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Économie

La banque suisse Wegelin ferme définitivement ses portes

Finances L’établissement a dévoilé un accord avec la justice américaine dans lequel il s’est engagé à reconnaître qu’il avait gravement enfreint la loi.
OLJ
05/01/2013
La banque Wegelin & Co., la plus ancienne banque privée en Suisse, a signé son arrêt de mort en plaidant coupable jeudi devant la justice américaine d’avoir aidé ses clients à échapper à l’impôt.
L’établissement basé à Saint-Gall, aux confins des Alpes orientales suisses, a dévoilé un accord avec la justice américaine dans lequel il s’est engagé à reconnaître qu’il avait gravement enfreint la loi en ouvrant et maintenant actifs des comptes pour des clients américains entre 2002 et 2010, tout en sachant que ceux-ci ne remplissaient pas leurs obligations fiscales.
« Wegelin était conscient que cette conduite était mauvaise », a reconnu Otto Bruderer, un des partenaires de Wegelin & Co dans son allocution. « Toutefois, Wegelin avait cru, qu’en pratique, elle ne serait pas poursuivie aux États-Unis pour cette conduite puisqu’elle n’avait pas de filiale ou de bureau aux États-Unis et qu’à sa connaissance elle agissait en conformité, et non en violation de la loi suisse et qu’une telle conduite était ordinaire dans l’industrie bancaire suisse », a-t-il ajouté.
La banque n’avait pas de représentation aux États-Unis mais opérait sur le marché bancaire américain par le biais d’un compte chez UBS à Stamford, dans le Connecticut.
Dans le cadre de cet accord, Wegelin & Co. a accepté de payer une pénalité de 57,8 millions de dollars, qui inclut notamment une amende de 22 millions de dollars ainsi que 20 millions destinés à compenser le fisc américain pour les taxes non prélevées.
Un jugement, qui pourrait intervenir le 4 mars selon le Wall Street Journal, viendra ensuite formaliser cet accord qui met un terme aux poursuites à l’encontre de la banque.
L’accord s’applique néanmoins strictement à l’établissement et n’offre pas de protection aux individus, alors que trois collaborateurs de la banque ont été inculpés.
L’établissement, fondé en 1741, ce qui en faisait la plus vielle banque suisse, cessera alors ses activités, a précisé l’établissement dans un communiqué.
En pratique, Wegelin & Co. était déjà amplement réduite aux acquêts. Fin janvier 2012, la banque s’était sabordée en vendant ses activités non américaines à la banque Notenstein, qui a depuis été rachetée par le groupe Raiffeisen.
Depuis, la banque n’existait plus que sous la forme d’une enveloppe légale destinée à fournir un interlocuteur pour les négociations avec la justice américaine et finaliser les relations avec les clients restants aux États-Unis.
Cet accord constitue une véritable « ligne de partage des eaux » a déclaré le procureur américain Preet Bharara, qui entend tenir responsable les individus et les banques, « où qu’elles soient dans le monde », qui se livrent à des pratiques visant à priver le trésor américain de milliards de dollars de revenus fiscaux.
La Bank Wegelin & Co. est le premier établissement suisse à se déclarer coupable d’aide à l’évasion fiscale.
En 2009, UBS, la première banque du pays, était parvenue à un accord avec la justice américaine qui avait mis fin aux poursuites. Dans le cadre de cet accord, la banque avait accepté de livrer les noms de 4 450 clients américains mais ne s’était pas déclarée coupable.
Pour l’heure, la banque Wegelin & Co. s’est engagée à préserver les données sur ses clients américains en l’attente d’instructions supplémentaires des autorités compétentes en Suisse.
Une dizaine de banques suisses fait actuellement l’objet d’une enquête par la justice américaine, dont des employés de Credit Suisse. D’autres noms circulent, dont celui de Julius Baer, mais l’identité des banques visées n’a pour l’instant jamais été confirmée.
Fin décembre, la Banque cantonale de Zurich (BCZ) a cependant annoncé que trois de ses employés avaient été mis en examen.
« Il s’agit de cas différents. Dans le cas de la BCZ, ce sont trois employés (deux actifs et un ancien employé) qui ont été accusés et il n’y a pas d’indication que la banque sera elle aussi accusée », a indiqué le porte-parole de l’établissement zurichois à l’AFP.
La BCZ n’a pas souhaité faire de commentaires sur le cas Wegelin & Co.
(Source : AFP)

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