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À La Une - Conseil Des Ministres

Liban : l'accès des services de sécurité aux données téléphoniques sera limité

C’est un Conseil des ministres en tous points ordinaire, ou presque, que le président Michel Sleiman a présidé hier matin au palais de Baabda. Cette réunion de routine a toutefois été marquée par une décision importante : le gouvernement a rejeté la demande des services de sécurité d’avoir accès à « toutes » les informations se rapportant à la teneur des communications téléphoniques et a limité l’accès des services de sécurité aux informations relatives « aux numéros jugés suspects », cet accès devant se faire « conformément aux usages » en vigueur. Les ministres de l’Intérieur et des Télécommunications ont été chargés de suivre ce dossier.

 

(Pour mémoire : Face aux demandes insistantes des FSI, Sehnaoui crée le buzz sur Internet)


D’autres décisions à caractère social, concernant notamment les handicapés, les allocations familiales et l’aide aux fonctionnaires et aux contractuels des administrations publiques ont été adoptées, de même qu’une stratégie nationale pour protéger les enfants contre toute sorte de violence et de mauvais traitement. La réunion s’est tenue en l’absence des ministres Waël Bou Faour, Ghazi Aridi, Walid Daouk et Fayez Ghosn.


À l’issue des débats, le ministre Sélim Jreissati a donné lecture des informations officielles, soulignant d’abord qu’au début de la séance, le président Sleiman s’est contenté de relever que le calme se maintient à Tripoli grâce « aux mesures de sécurité prises récemment sur le terrain par l’armée dans les secteurs qui ont été le théâtre d’actes de violence ». Le chef de l’État a émis l’espoir que le calme sera consolidé dans cette région.


Le Conseil des ministres a ensuite examiné les différents points inscrits à son ordre du jour et a pris à cet égard les décisions adéquates, dont notamment :
- Approbation d’un projet de loi exemptant les handicapés des taxes sur les passeports, sur les visas d’entrée, les permis de séjour, les permis de travail, ou le renouvellement des permis de séjour et de travail.
- Approbation de la demande du ministère de la Jeunesse et du Sport d’entamer la réhabilitation du stade de Tripoli. Le Conseil du développement et de la reconstruction a été chargé de financer et d’exécuter les travaux de réfection.
- Rejet de la proposition de loi visant à placer la direction de la Défense civile sous l’autorité du ministre de la Défense.
- Approbation d’un projet de décret portant sur l’amendement du régime des allocations familiales et de l’aide aux fonctionnaires et aux contractuels des administrations publiques, travaillant à plein-temps, et de l’Université libanaise, ainsi qu’aux contractuels et ceux qui collaborent à plein-temps avec le ministère de l’Information.
- Rejet de la demande d’accès (des services de sécurité) à toutes les informations et à la teneur des communications des abonnés à certains services (téléphoniques). Les ministres de l’Intérieur et des Télécommunications ont été chargés de suivre ce dossier. L’accès des services de sécurité aux informations sera limité aux numéros suspects, conformément aux usages en vigueur.
- Approbation d’une stratégie nationale portant sur la protection des enfants contre toutes sortes de violence, de mauvais traitement et de négligence.
- Approbation de la demande du Conseil du développement et de la reconstruction de charger son président de signer deux accords se rapportant au projet de développement de l’infrastructure de la ville de Saïda.
La prochaine séance du Conseil des ministres aura lieu mercredi prochain à 10 heures au Grand Sérail.

L’échelle des salaires
Interrogé, par ailleurs, sur le fait de savoir si le dossier de la nouvelle échelle des salaires avait été examiné lors de la réunion, M. Jreissati a déclaré : « J’ai précisé à l’issue de la réunion précédente que la question de l’échelle des salaires est toujours à l’ordre du jour du Conseil des ministres. Nous attendons les observations du Conseil supérieur de l’urbanisme au sujet des éclaircissements demandés par le chef du gouvernement pour ce qui a trait à l’accroissement du facteur d’exploitation » (au niveau des constructions).

 

(Lire aussi : Grille des salaires : « Bientôt des grèves hebdomadaires », menacent les syndicats)


En réponse à une question, M. Jreissati a par ailleurs précisé que le problème des mandats d’arrêt émis par le régime syrien contre l’ancien Premier ministre Saad Hariri et le député Okab Sakr n’avait pas été évoqué au cours de la séance.

 

(Lire aussi : Beyrouth-Damas : échange de bons procédés judiciaires)


À un journaliste qui lui demandait si les données sur les communications téléphoniques seraient fournies à la branche des renseignements des FSI au cas où celle-ci demanderait à avoir accès aux informations relatives à 100 000 abonnés, à titre d’exemple, M. Jerissati a déclaré : « Nous avons précisé que les données seraient octroyées conformément aux usages en vigueur, or ces usages ne prévoient que des informations soient fournies en masse. »
Enfin, interrogé sur le fait de savoir si l’absence du ministre Ghazi Aridi, pour la deuxième fois consécutive, est motivée par sa volonté d’exprimer son mécontentement au sujet du refus du gouvernement de prendre en considération son avis portant sur certaines questions en rapport avec son ministère, pour ce qui a trait au financement de l’échelle des salaires, M. Jreissati a déclaré : « Nous n’avons pas d’informations à ce propos, et aujourd’hui, l’absence est due à la présence de M. Aridi à l’étranger. »

 

 

Notons en conclusion qu’avant la séance du Conseil des ministres, le président Sleiman a tenu une réunion avec le Premier ministre afin d’effectuer un tour d’horizon des développements en cours sur la scène locale.
Enfin, le chef de l’État a reçu la famille du général martyr François Hajj, à qui il a remis les insignes de grand officier de l’ordre national du Cèdre décernés à titre posthume à l’officier disparu.

C’est un Conseil des ministres en tous points ordinaire, ou presque, que le président Michel Sleiman a présidé hier matin au palais de Baabda. Cette réunion de routine a toutefois été marquée par une décision importante : le gouvernement a rejeté la demande des services de sécurité d’avoir accès à « toutes » les informations se rapportant à la teneur des communications téléphoniques et a limité l’accès des services de sécurité aux informations relatives « aux numéros jugés suspects », cet accès devant se faire « conformément aux usages » en vigueur. Les ministres de l’Intérieur et des Télécommunications ont été chargés de suivre ce dossier.
 
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