Le Tribunal spécial pour le Liban a rendu public – partiellement, et dans une version largement expurgée – le mémoire d’avant-procès que le procureur du TSL avait déjà déposé le 15 novembre, respectant ainsi le délai qui lui avait été imparti par le juge de la mise en état.
Tel qu’il avait été remis à l’origine aux parties (le juge de la mise en état, la défense et le bureau des victimes), le document détaille les allégations et accusations figurant dans l’acte d’accusation. Il comprend, pour chaque chef d’accusation, un résumé des moyens de preuve que le procureur compte présenter, tant au sujet de la perpétration du crime allégué que du mode de responsabilité applicable aux accusés.
Le mémoire d’avant-procès et les documents associés (près de 58 pages) avaient été déposés, le 15 novembre, à titre confidentiel. Les listes des témoins et des pièces à conviction ne pourront être rendues publiques que sur décision des juges. Hier, c’est une version extrêmement résumée et expurgée qui a été publiée, soit trois pages seulement.
On y apprend ainsi que l’accusation compte citer 557 témoins et s’appuyer sur 13 170 pièces à conviction.
La présentation des moyens de preuve par l’accusation devrait nécessiter 457 heures et 30 minutes, peut-on lire dans la version publique.
En effectuant un simple calcul, on peut d’ores et déjà connaître, de manière approximative bien entendu, le temps dont disposera le procureur rien que pour faire sa présentation des faits, preuves à l’appui, soit 115 jours ouvrables (près de 4 mois), à raison de 4 heures de présentation par jour (le reste de l’audience, trois autres heures, devant être consacré aux interventions des juges et/ou de la défense).
Un chiffre qui en dit long sur la longueur du procès attendu. Il faut également savoir que le nombre de témoins, qui seront appelés à la barre et dont les noms ou pseudonymes figurent dans ce mémoire, inclut également les experts qui seront invités à apporter leur expertise au cours de l’audience. Une source proche du TSL a d’ailleurs confié à L’Orient-Le Jour que c’est « la première fois que la défense prend connaissance de la liste des témoins ».
Il est tout aussi important de noter qu’il revient aux juges en définitive d’accepter ou de rejeter les témoins proposés par l’accusation et que le procureur pourra se voir refuser certains témoignages ou expertises qu’il avait prévus.
Autre indication intéressante dans ce mémoire, le nombre important de pièces à conviction que le procureur entend soumettre durant le procès et qui dément toutes les thèses avancées par les détracteurs du tribunal sur le caractère aléatoire des pièces à conviction présentées par le procureur et le fait que ce dernier « ne possède que des preuves en matière de télécoms », une allégation souvent avancée par ceux qui menaient une guerre contre l’instance internationale. La présentation de ce mémoire a également été l’occasion pour la défense de s’informer de nouveaux éléments en matière de preuves que le procureur ne lui avait pas encore soumis.
Certes, il est encore très tôt pour préjuger de la qualité de ces preuves et pour savoir si elles sont réellement crédibles et quelle est, dans ce grand lot, la proportion de preuves circonstancielles et celles des preuves matérielles, tangibles et irréfutables, ou encore l’effet que produira la combinaison des deux types de preuves, comme aimait à le rappeler l’ancien procureur, Daniel Bellemare, de son temps. Autant de questions dont la réponse est à attendre lors du procès.
Interrogé en soirée, le porte-parole du tribunal, Marten Youssef, s’est contenté de préciser que l’importance de ce mémoire réside dans le fait qu’il « permet aux juges de se faire une idée de la présentation à laquelle ils doivent s’attendre de la part du procureur lors du procès, de prendre connaissance des éléments dont il se servira pour étayer l’accusation et le temps qu’il utilisera à cette fin ».
De son côté, une source de la défense a indiqué en soirée à L’Orient-Le Jour qu’en recevant le mémoire, la défense a pu ainsi compléter, en partie seulement, le dossier qu’elle attend de l’accusation. La source a tenu à relever qu’« un nombre important de conventions et de rapports d’expertise notamment n’a toujours pas été remis à la défense ». Il s’agit notamment de rapports d’expertise en balistique, en télécoms et des rapports médicaux légaux et qui, semble-t-il, ne seront pas remis aux conseils de la défense avant le début de l’année 2013. La source saisit d’ailleurs l’occasion pour envoyer un message en direction des autorités libanaises pour les rappeler à l’ordre, soulignant que ces dernières « n’ont toujours pas honoré à ce jour leurs engagements en matière de coopération avec le bureau de la défense ».
Tel qu’il avait été remis à l’origine aux parties (le juge de la mise en état, la défense et le bureau des victimes), le document détaille les allégations et accusations figurant dans l’acte d’accusation. Il comprend, pour chaque chef d’accusation, un résumé des moyens de preuve que le procureur compte présenter, tant au sujet de la perpétration du crime allégué que du mode de responsabilité applicable aux accusés.
Le mémoire d’avant-procès et les documents associés (près de 58 pages) avaient été déposés, le 15...
