Les différends arméno-turcs (*) posent, au regard du droit international, trois séries d’interrogations. D’abord, les Arméniens ont été victimes de massacres perpétrés au sein de l’Empire ottoman au début du XXe siècle. Ces faits peuvent-ils être qualifiés de «génocide» et, si oui, les victimes et leurs descendants ont-ils droit à une réparation? S’il y a eu crime, qui en porte la responsabilité aujourd’hui?
Deuxième série de questions: À l’occasion de ce génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d’édifices religieux. La souveraineté territoriale d’un État peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de cet ordre? La spoliation de l’espace territorial est-elle incluse dans le crime? De surcroît, un patrimoine culturel est laissé à l’abandon et sa disparition est programmée par l’effet du temps; quel est le mécanisme juridique prévu pour sa préservation et/ou sa récupération? La souveraineté territoriale et les réalités étatiques peuvent-elles être opposées aux détenteurs d’origine lorsque ces derniers sont dépossédés par suite de crimes et déportations?
Enfin, la population de la «région autonome» du Haut-Karabakh dispose-t-elle d’un droit à disposer d’elle-même? L’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan peut-elle lui être opposée? Gérard Guerguerian, avocat et membre de l’Observatoire arménien, tente, dans son ouvrage, de répondre à toutes ces questions.
Dans sa préface à cette étude passionnante, Jean-Claude Gens, professeur de philosophie contemporaine à l’Université de Bourgogne, écrit: «Pratiquement un siècle après l’événement, que le gouvernement turc conteste être un génocide, est-il possible d’espérer surmonter par un compromis juridique les différends arméno-turcs relatifs à cette question et à celle qui en est une conséquence lointaine, de la région autonome du Haut-Karabakh?»
«L’intérêt de l’ouvrage de Guerguerian, DEA en droit international de l’Université de Paris, de psychologie de l’Université René Descartes et avocat au barreau de Paris, est d’abord de montrer que pour envisager ces possibilités de compromis il est nécessaire de comprendre l’état de la question, et donc de passer par une interrogation relative au sens et à l’évolution du droit international depuis le début du XXe siècle, de ses concepts et de ses raisonnements, voire du principe du droit en général», conclut le préfacier.
Deuxième série de questions: À l’occasion de ce génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d’édifices religieux. La souveraineté territoriale d’un État peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de cet ordre? La spoliation de l’espace territorial est-elle incluse dans le crime? De surcroît, un patrimoine culturel est laissé à l’abandon et sa disparition est programmée par l’effet du temps; quel est le mécanisme juridique prévu pour sa préservation et/ou sa récupération? La souveraineté territoriale et les réalités étatiques peuvent-elles être opposées aux détenteurs d’origine lorsque ces derniers sont dépossédés par suite de crimes et déportations?
Enfin, la population de la «région autonome» du Haut-Karabakh dispose-t-elle d’un droit à disposer d’elle-même? L’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan peut-elle lui être opposée? Gérard Guerguerian, avocat et membre de l’Observatoire arménien, tente, dans son ouvrage, de répondre à toutes ces questions.
Dans sa préface à cette étude passionnante, Jean-Claude Gens, professeur de philosophie contemporaine à l’Université de Bourgogne, écrit: «Pratiquement un siècle après l’événement, que le gouvernement turc conteste être un génocide, est-il possible d’espérer surmonter par un compromis juridique les différends arméno-turcs relatifs à cette question et à celle qui en est une conséquence lointaine, de la région autonome du Haut-Karabakh?»
«L’intérêt de l’ouvrage de Guerguerian, DEA en droit international de l’Université de Paris, de psychologie de l’Université René Descartes et avocat au barreau de Paris, est d’abord de montrer que pour envisager ces possibilités de compromis il est nécessaire de comprendre l’état de la question, et donc de passer par une interrogation relative au sens et à l’évolution du droit international depuis le début du XXe siècle, de ses concepts et de ses raisonnements, voire du principe du droit en général», conclut le préfacier.
Les différends arméno-turcs (*) posent, au regard du droit international, trois séries d’interrogations. D’abord, les Arméniens ont été victimes de massacres perpétrés au sein de l’Empire ottoman au début du XXe siècle. Ces faits peuvent-ils être qualifiés de «génocide» et, si oui, les victimes et leurs descendants ont-ils droit à une réparation? S’il y a eu crime, qui en porte la responsabilité aujourd’hui? Deuxième série de questions: À l’occasion de ce génocide, il y a eu dépossession de territoires, de biens fonciers, d’édifices religieux. La souveraineté territoriale d’un État peut-elle être opposée à une dépossession forcée suite à un crime de cet ordre? La spoliation de l’espace territorial est-elle incluse dans le crime? De surcroît, un patrimoine culturel est laissé à...
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