« Disparus de guerre : le projet de Cortbaoui est injuste envers les détenus en Syrie »

La Fondation des droits de l’homme et du droit humanitaire (FDHDH), le Comité des parents des détenus libanais en Syrie, et l’Association des anciens détenus en Syrie (présidée par Ali Abou Dehn) ont mis l’accent hier sur le fait que le projet du ministre de la Justice Chakib Cortbaoui, portant sur la formation d’une commission nationale pour les victimes de disparition forcée, « est injuste envers les détenus libanais dans les geôles syriennes ».
Au terme d’une réunion, les trois associations ont expliqué dans un communiqué conjoint que ce projet de loi « réunit deux crimes qui sont fondamentalement différents du point de vue juridique ». « Les éléments du crime sont différents, ont ajouté les associations. Il en est de même des sanctions et des instances juridiques qualifiées pour étudier le dossier. »
Dans le communiqué, les ONG ont expliqué que « le droit international traite du problème des arrestations de personnes et de leur transfert par des autorités étrangères en dehors du territoire national, conformément à la Convention de Genève de 1949 et des protocoles de 1977 ». « Ce sont les États qui sont concernés par cette convention et par les protocoles, soulignent les trois associations. Par conséquent, l’affaire des détenus libanais en Syrie se rapporte à l’État syrien qui a arrêté des citoyens libanais, les a transférés en dehors du territoire national et les a emprisonnés sans aucune justification juridique. En ce qui concerne l’affaire des disparus durant la guerre civile, elle relève du code de procédure pénale libanais. »
Et les ONG de souligner la nécessité de séparer les deux dossiers au sein de la commission dont la formation est envisagée par le ministre Cortbaoui. Les responsables des trois associations ont souligné dans ce cadre qu’ils ont « des réserves concernant la formation de cette commission ».
Les ONG ont d’autre part mis l’accent sur l’importance de « contraindre les parties concernées par le dossier des détenus (en Syrie) de se conformer aux critères internationaux en vigueur dans des situations semblables, conformément aux dispositions de la législation internationale qui porte sur la collecte des informations et le recours aux parties internationales concernées ».
Enfin, les associations précitées ont réclamé le renforcement de « l’action de la commission judiciaire libanaise présidée par le magistrat Joseph Maamari » et la nomination au sein de cette commission de « représentants des comités de droits de l’homme afin qu’ils suivent de près le dossier des détenus en Syrie à la lumière de leurs expériences passées ».