Le code des transports, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France, autorise le commandant d’un avion à emprunter de l’argent auprès des passagers « en cas de difficultés dans l’exécution de son mandat », a expliqué hier Air France, interrogée par l’AFP.
« Air France a acquitté elle-même ce plein, mais la compagnie ne souhaite pas entrer dans le détail de ce règlement », a déclaré une porte-parole.
La compagnie a procédé à « un recensement d’avoirs en liquide auprès des passagers à Damas, par anticipation et en cas de besoin », « une disposition prévue à l’article L6522-4 du code des transports », a-t-elle ajouté.
Le texte autorise le commandant de bord, « en cas de difficultés dans l’exécution de son mandat », à « emprunter les sommes indispensables » pour effectuer des réparations, « assurer la sécurité des personnes embarquées et la sauvegarde du fret » ou « engager du personnel supplémentaire pour la durée nécessaire à l’achèvement de la mission ».
« Air France a acquitté elle-même ce plein, mais la compagnie ne souhaite pas entrer dans le détail de ce règlement », a déclaré une porte-parole.
La compagnie a procédé à « un recensement d’avoirs en liquide auprès des passagers à Damas, par anticipation et en cas de besoin », « une disposition prévue à l’article L6522-4 du code des transports », a-t-elle ajouté.
Le texte autorise le commandant de bord, « en cas de difficultés dans l’exécution de son mandat », à « emprunter les sommes indispensables » pour effectuer des réparations, « assurer la sécurité des personnes embarquées et la sauvegarde du fret » ou « engager du personnel supplémentaire pour la durée nécessaire à l’achèvement de la mission ».
Le code des transports, qui regroupe les dispositions juridiques relatives aux transports en France, autorise le commandant d’un avion à emprunter de l’argent auprès des passagers « en cas de difficultés dans l’exécution de son mandat », a expliqué hier Air France, interrogée par l’AFP.« Air France a acquitté elle-même ce plein, mais la compagnie ne souhaite pas entrer dans le détail de ce règlement », a déclaré une porte-parole.La compagnie a procédé à « un recensement d’avoirs en liquide auprès des passagers à Damas, par anticipation et en cas de besoin », « une disposition prévue à l’article L6522-4 du code des transports », a-t-elle ajouté.Le texte autorise le commandant de bord, « en cas de difficultés dans l’exécution de son mandat », à « emprunter les sommes...
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