Dans la ville de Marrakech où tout le monde se côtoie dans la convivialité et la même humanité, en parfaite harmonie entre tradition et modernité, sur une « terre de confluence et de modernité », selon les termes du président sortant de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (Accpuf), Robert Dossou, les problèmes les plus actuels de la justice constitutionnelle ont été débattus face aux mutations du droit et de la société.
Le thème de la 6e conférence de l’Accpuf, les 4 et 7 juillet 2012, en coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), a pour thème : « Le citoyen et la justice constitutionnelle ». Le Liban était représenté par le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, et l’auteur de cet article, membre du Conseil constitutionnel.
Comment la justice constitutionnelle peut-elle être davantage au service du citoyen dans le cadre des mutations du droit et de la société aujourd’hui ? La conférence, qui coïncide avec le 15e anniversaire de l’Accpuf, est placée sous le patronage du roi du Maroc Mohammad VI, dont le message introductif cadre le débat en vue d’une « nouvelle dynamique à la lumière des mutations du droit constitutionnel aujourd’hui ». Le thème décidé par l’Accpuf est qualifié par le président du Conseil constitutionnel du Maroc et nouveau président de l’Accpuf, Mohammad Achargui, de « pertinent et actuel en vue d’un partage d’expérience, du fait que la justice constitutionnelle se construit
constamment ».
Le but de la conférence, à la lumière de l’extension du recours du citoyen par voie d’action ou d’exception à la justice constitutionnelle, est de déterminer les contours d’une « démocratie constitutionnelle citoyenne » (Abdel Latif al-Manufi) et afin que les « Conseils constitutionnels deviennent des acteurs directs dans la protection des droits de l’homme, consacrent la suprématie de la Constitution et donnent les moyens d’épurer les législations d’intrus inconstitutionnels » (Robert Dossou, Bénin), et aussi afin de « débusquer les inconstitutionnalités dans une dynamique constitutionnelle propulsée par les individus » (Jean du Bois de Godusson, France).
Les expériences de plus de 17 États, présentées au cours de la 6e conférence de l’Accpuf, organisation qui groupe 42 pays, viennent enrichir et compléter l’importante étude et enquête de la Commission européenne pour la démocratie par le droit sur : « Le citoyen et la justice constitutionnelle », commission appelée aussi Commission de Venise représentée par Schnutz Rudolf Durr. Il s’agit notamment des expériences des pays suivants : Andorre, Autriche, Bénin, Cambodge, Canada, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Hongrie, Indonésie, Liban, Lomé, Maroc, Mauritanie, Portugal, Sénégal, Suisse... (Boubacar Issa Abdourahamane, OIF ; Mohammad Mahfud, Indonésie ; Frédéric Joel Aivo, Bénin ; Sam ok Ek, Cambodge ; Mohammad Amine Benabdallah, Maroc...)
Les communications et débats sont axés sur deux aspects : les mutations qui justifient aujourd’hui l’élargissement de la saisine de la justice constitutionnelle à des acteurs autres qu’institutionnels, et les modalités d’aménagement des recours directs ou indirects.
Dans son essence et par sa finalité, la justice constitutionnelle « renferme une dimension citoyenne » (Isaac Yankhoba Ndiaye, Sénégal), ce qui implique « d’aller au-delà » (Francis Wodie, Côte d’Ivoire). Créée à l’origine en vue de la régulation des régimes parlementaires et des rapports entre majorité et minorité, la justice constitutionnelle se heurte notamment aujourd’hui à « l’inaction volontaire des acteurs institutionnels, à des inconstitutionnalités qui ne se révèlent qu’après la promulgation des lois et à des risques d’injustices constitutionnelles, d’où le souci que la Constitution soit le bréviaire du citoyen » (Isaac Yankhoba Ndiaye, Sénégal).
Autre fait constaté : « Majorité et opposition se mettent d’accord pour ne pas saisir le Conseil constitutionnel » (Jean-Louis Debré, France). Les connivences entre majorité et opposition (dans quelle mesure peut-on alors parler d’opposition ? ) pour « ne pas saisir le Conseil constitutionnel », les ententes interélites dans un contexte de non-droit, la concentration dans la globalisation d’aujourd’hui des quatre pouvoirs de la politique, de l’argent, des médias et de l’intelligentsia en un bloc compact expliquent le besoin d’un cinquième pouvoir citoyen.
(À suivre)
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil
constitutionnel
Professeur
Le thème de la 6e conférence de l’Accpuf, les 4 et 7 juillet 2012, en coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), a pour thème : « Le citoyen et la justice constitutionnelle ». Le Liban était représenté par le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, et l’auteur de cet article, membre du Conseil constitutionnel.
Comment la justice constitutionnelle peut-elle être davantage au service du citoyen dans le cadre des mutations du droit et de la société aujourd’hui ? La conférence, qui coïncide avec le 15e anniversaire de l’Accpuf, est placée sous le patronage du roi du Maroc Mohammad VI, dont le message introductif cadre le débat en vue d’une « nouvelle dynamique à la lumière des mutations du droit constitutionnel aujourd’hui ». Le thème décidé par l’Accpuf est qualifié par le président du Conseil constitutionnel du Maroc et nouveau président de l’Accpuf, Mohammad Achargui, de « pertinent et actuel en vue d’un partage d’expérience, du fait que la justice constitutionnelle se construit
constamment ».
Le but de la conférence, à la lumière de l’extension du recours du citoyen par voie d’action ou d’exception à la justice constitutionnelle, est de déterminer les contours d’une « démocratie constitutionnelle citoyenne » (Abdel Latif al-Manufi) et afin que les « Conseils constitutionnels deviennent des acteurs directs dans la protection des droits de l’homme, consacrent la suprématie de la Constitution et donnent les moyens d’épurer les législations d’intrus inconstitutionnels » (Robert Dossou, Bénin), et aussi afin de « débusquer les inconstitutionnalités dans une dynamique constitutionnelle propulsée par les individus » (Jean du Bois de Godusson, France).
Les expériences de plus de 17 États, présentées au cours de la 6e conférence de l’Accpuf, organisation qui groupe 42 pays, viennent enrichir et compléter l’importante étude et enquête de la Commission européenne pour la démocratie par le droit sur : « Le citoyen et la justice constitutionnelle », commission appelée aussi Commission de Venise représentée par Schnutz Rudolf Durr. Il s’agit notamment des expériences des pays suivants : Andorre, Autriche, Bénin, Cambodge, Canada, Côte d’Ivoire, France, Gabon, Hongrie, Indonésie, Liban, Lomé, Maroc, Mauritanie, Portugal, Sénégal, Suisse... (Boubacar Issa Abdourahamane, OIF ; Mohammad Mahfud, Indonésie ; Frédéric Joel Aivo, Bénin ; Sam ok Ek, Cambodge ; Mohammad Amine Benabdallah, Maroc...)
Les communications et débats sont axés sur deux aspects : les mutations qui justifient aujourd’hui l’élargissement de la saisine de la justice constitutionnelle à des acteurs autres qu’institutionnels, et les modalités d’aménagement des recours directs ou indirects.
Dans son essence et par sa finalité, la justice constitutionnelle « renferme une dimension citoyenne » (Isaac Yankhoba Ndiaye, Sénégal), ce qui implique « d’aller au-delà » (Francis Wodie, Côte d’Ivoire). Créée à l’origine en vue de la régulation des régimes parlementaires et des rapports entre majorité et minorité, la justice constitutionnelle se heurte notamment aujourd’hui à « l’inaction volontaire des acteurs institutionnels, à des inconstitutionnalités qui ne se révèlent qu’après la promulgation des lois et à des risques d’injustices constitutionnelles, d’où le souci que la Constitution soit le bréviaire du citoyen » (Isaac Yankhoba Ndiaye, Sénégal).
Autre fait constaté : « Majorité et opposition se mettent d’accord pour ne pas saisir le Conseil constitutionnel » (Jean-Louis Debré, France). Les connivences entre majorité et opposition (dans quelle mesure peut-on alors parler d’opposition ? ) pour « ne pas saisir le Conseil constitutionnel », les ententes interélites dans un contexte de non-droit, la concentration dans la globalisation d’aujourd’hui des quatre pouvoirs de la politique, de l’argent, des médias et de l’intelligentsia en un bloc compact expliquent le besoin d’un cinquième pouvoir citoyen.
(À suivre)
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil
constitutionnel
Professeur
Dans la ville de Marrakech où tout le monde se côtoie dans la convivialité et la même humanité, en parfaite harmonie entre tradition et modernité, sur une « terre de confluence et de modernité », selon les termes du président sortant de l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (Accpuf), Robert Dossou, les problèmes les plus actuels de la justice constitutionnelle ont été débattus face aux mutations du droit et de la société. Le thème de la 6e conférence de l’Accpuf, les 4 et 7 juillet 2012, en coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), a pour thème : « Le citoyen et la justice constitutionnelle ». Le Liban était représenté par le président du Conseil constitutionnel, Issam Sleiman, et l’auteur de cet article, membre du Conseil...
