L’Union européenne va exiger de Madrid une réforme de son secteur financier qui pourrait se traduire par des pertes pour le contribuable et elle veut autoriser la Commission à mener des inspections dans les banques, selon le projet de mémorandum sur l’aide à l’Espagne. Ce document, qui établit les 32 conditions en échange de l’aide au secteur financier espagnol, doit être approuvé d’ici au 20 juillet, date à laquelle les ministres doivent finaliser les détails de l’aide à l’Espagne.
Le document insiste sur la nécessité de « minimiser le coût d’une restructuration des banques espagnoles pour le contribuable », tout en souhaitant que les autorités espagnoles imposent des mesures pour que les créanciers qui ne sont pas prioritaires et les actionnaires acceptent de subir des pertes. Une loi devra être mise en place à la fin août sur ce point mais « les autorités espagnoles adopteront les amendements nécessaires (...) si le partage du fardeau ne se fait pas sur une base volontaire », précise le document. « Nous allons travailler en partant du principe que le secteur privé doit endosser une partie des pertes de façon à permettre aux contribuables de ne pas supporter un injuste fardeau », a déclaré hier Simon O’Connor, le porte-parole de la Commission européenne en charge des questions économiques.
Autre exigence : la mise à l’écart des actifs douteux des banques dans une structure de défaisance qui devra être opérationnelle d’ici au mois de novembre. Ces actifs « doivent être rapidement retirés des bilans des banques », notamment ceux liés au secteur immobilier, peut-on lire dans l’avant-projet. Sur le plan de la supervision, l’UE exige que Madrid renforce les pouvoirs de la Banque d’Espagne d’ici à la fin de l’année en lui transférant des prérogatives jusqu’ici réservées au ministère de l’Économie, comme un pouvoir de sanction. La Commission européenne va surveiller en liaison avec la Banque centrale et l’Autorité bancaire européenne (EBA) que les banques espagnoles appliquent les conditions qu’on leur impose. Elle aura même « le droit d’effectuer des inspections dans tout établissement bancaire afin de s’assurer qu’il respecte les conditions ».
Par ailleurs, les banques espagnoles devront se plier à des exigences de fonds propres et présenter un ratio de solvabilité de 9 %. Elles devront également « participer le plus possible au coût de la restructuration par leurs propres ressources », notamment par des cessions d’actifs non stratégiques et des participations, détaille le document. Elles devront également interdire temporairement le paiement des dividendes et certaines rémunérations discrétionnaires, comme l’avait indiqué dès lundi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.
Le plan de recapitalisation des banques espagnoles doit s’étaler sur 18 mois. Première étape : fin juillet, la zone euro va mettre à disposition des autorités espagnoles 30 milliards d’euros. Le recours à cette somme ne sera possible que si la Banque d’Espagne en fait la demande et après examen de la Commission européenne et de la zone euro. Fin septembre, les résultats d’un audit mené par un consultant privé sur 14 groupes bancaires représentant 90 % du secteur bancaire espagnol seront rendus publics. Cet audit servira à distinguer les banques qui n’ont aucun besoin de recapitalisation, celles qui ont des besoins mais peuvent les combler sans aide publique et celles qui ont besoin d’une aide extérieure.
Après la parution de cet audit, les banques devront présenter à la Commission un plan de recapitalisation, qui déterminera si elles recevront une partie de l’aide financière fournie par la zone euro.
(Source : AFP)
Le document insiste sur la nécessité de « minimiser le coût d’une restructuration des banques espagnoles pour le contribuable », tout en souhaitant que les autorités espagnoles imposent des mesures pour que les créanciers qui ne sont pas prioritaires et les actionnaires acceptent de subir des pertes. Une loi devra être mise en place à la fin août sur ce point mais « les autorités espagnoles adopteront les amendements nécessaires (...) si le partage du fardeau ne se fait pas sur une base volontaire », précise le document. « Nous allons travailler en partant du principe que le secteur privé doit endosser une partie des pertes de façon à permettre aux contribuables de ne pas supporter un injuste fardeau », a déclaré hier Simon O’Connor, le porte-parole de la Commission européenne en charge des questions économiques.
Autre exigence : la mise à l’écart des actifs douteux des banques dans une structure de défaisance qui devra être opérationnelle d’ici au mois de novembre. Ces actifs « doivent être rapidement retirés des bilans des banques », notamment ceux liés au secteur immobilier, peut-on lire dans l’avant-projet. Sur le plan de la supervision, l’UE exige que Madrid renforce les pouvoirs de la Banque d’Espagne d’ici à la fin de l’année en lui transférant des prérogatives jusqu’ici réservées au ministère de l’Économie, comme un pouvoir de sanction. La Commission européenne va surveiller en liaison avec la Banque centrale et l’Autorité bancaire européenne (EBA) que les banques espagnoles appliquent les conditions qu’on leur impose. Elle aura même « le droit d’effectuer des inspections dans tout établissement bancaire afin de s’assurer qu’il respecte les conditions ».
Par ailleurs, les banques espagnoles devront se plier à des exigences de fonds propres et présenter un ratio de solvabilité de 9 %. Elles devront également « participer le plus possible au coût de la restructuration par leurs propres ressources », notamment par des cessions d’actifs non stratégiques et des participations, détaille le document. Elles devront également interdire temporairement le paiement des dividendes et certaines rémunérations discrétionnaires, comme l’avait indiqué dès lundi le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble.
Le plan de recapitalisation des banques espagnoles doit s’étaler sur 18 mois. Première étape : fin juillet, la zone euro va mettre à disposition des autorités espagnoles 30 milliards d’euros. Le recours à cette somme ne sera possible que si la Banque d’Espagne en fait la demande et après examen de la Commission européenne et de la zone euro. Fin septembre, les résultats d’un audit mené par un consultant privé sur 14 groupes bancaires représentant 90 % du secteur bancaire espagnol seront rendus publics. Cet audit servira à distinguer les banques qui n’ont aucun besoin de recapitalisation, celles qui ont des besoins mais peuvent les combler sans aide publique et celles qui ont besoin d’une aide extérieure.
Après la parution de cet audit, les banques devront présenter à la Commission un plan de recapitalisation, qui déterminera si elles recevront une partie de l’aide financière fournie par la zone euro.
(Source : AFP)
L’Union européenne va exiger de Madrid une réforme de son secteur financier qui pourrait se traduire par des pertes pour le contribuable et elle veut autoriser la Commission à mener des inspections dans les banques, selon le projet de mémorandum sur l’aide à l’Espagne. Ce document, qui établit les 32 conditions en échange de l’aide au secteur financier espagnol, doit...
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