Attentat Hariri : la défense conteste la légitimité du TSL

Les avocats des quatre membres du Hezbollah accusés de l'assassinat en 2005 de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri ont contesté la légitimité du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) pour juger leurs clients, a-t-on appris mercredi auprès du TSL.

"La défense demande à la chambre de dire que la création du tribunal n'était pas légale et que, par conséquent, la chambre n'est pas compétente pour examiner l'acte d'accusation", ont indiqué les avocats de Salim Ayyash, un des accusés, dans un document rendu public. Les poursuites contre les responsables de l'attentat contre M. Hariri relèvent de la compétence des autorités libanaises et non du TSL, selon la même source.

Les trois autres équipes de défense ont également contesté devant le TSL la légitimité du tribunal et demandé l'abandon des poursuites, a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

"Ayant été établi de manière illégitime et non constitutionnelle (...), le TSL n'est pas en mesure d'offrir un procès juste aux accusés", a affirmé dans un communiqué la défense de Moustafa Badreddine, accusé d'avoir été le "cerveau" de l'attentat contre Rafic Hariri.

Les juges du TSL avaient ordonné le 1er février que les quatre auteurs présumés de l'attentat qui avait coûté la vie à Rafic Hariri et à 22 autres personnes le 14 avril 2005 à Beyrouth soient jugés par défaut, c'est-à-dire en leur absence.

Huit avocats, un conseil principal et un co-conseil par accusé, avaient été commis d'office. Au moins deux équipes de défense ont demandé le "réexamen" de la décision de mener un procès par défaut, selon des documents publiés par le TSL.

Les quatre accusés font l'objet de mandats d'arrêt du TSL transmis le 30 juin 2011 aux autorités libanaises et de notices rouges d'Interpol mais n'ont pas encore été interpellés.

Parallèlement, cinquante-huit personnes estimant avoir subi un préjudice suite à l'attentat contre l'ex-Premier ministre libanais ont été autorisées à participer en tant que victimes à la procédure devant le TSL, a annoncé mercredi le tribunal.

"Le juge de la mise en état a décidé que 58 des 73 victimes de l'attentat du 14 février 2005 ayant demandé à participer à la procédure devant le Tribunal pourraient le faire", a indiqué le TSL dans un communiqué.

Les quinze demandes restantes ont été jugées "incomplètes" par le juge de la mise en état Daniel Fransen, qui demandera des "compléments d'information" avant de statuer sur celles-ci. M. Fransen a en outre estimé "qu'aucun motif ne justifiait de répartir les victimes au sein de différents groupes", assurant qu'il lui "appartient de veiller à ce que la procédure ne prenne aucun retard injustifié", selon la même source.

Suite à la décision rendue par M. Fransen, le greffier du TSL doit désigner un représentant légal chargé de représenter les victimes, qui resteront anonymes, sous des appellations telles que "VO55" ou "V073", sauf si les juges ordonnent la publication de leur identité.

Une victime peut, dans le cadre de la procédure, se prévaloir de certains droits. Elle peut notamment, avec l'autorisation des juges, citer et contre-interroger des témoins, produire des éléments de preuve et déposer des requêtes.

Créé à la demande du Liban par le Conseil de sécurité des Nations unies, le TSL est entré en service le 1er mars 2009 à Leidschendam, dans la banlieue de La Haye.