En Allemagne, la corruption "n’est pas rentable"

Avant 1990, la corruption n'était pas un problème en Allemagne, "du moins c'est ce que pensait l'opinion publique, jusqu'à ce qu'une série d'affaires démontre le contraire", assure Manfred Nötzel, 61 ans, procureur général du parquet de Munich (sud), l'un des plus avancés d'Allemagne en matière de lutte contre la corruption économique

Un homme dont la jovialité contraste avec la crainte qu'il inspire aux entrepreneurs qui croisent sa route.

A Munich par exemple, "il y avait une longue tradition d'entente sur les prix" dans la construction des infrastructures publiques, que le parquet a progressivement découvert et qui l'a incité à jeter un œil sur le secteur privé.

Le cadre légal a aussi évolué depuis, en faveur des enquêteurs : "Depuis 1997, la corruption ainsi que les ententes sur les prix sont aussi pénalement répréhensibles dans le secteur privé. Avant, c'était difficile parce qu'il fallait toujours prouver un dommage subi". Et la coopération avec le fisc est "aussi plus facile que par le passé", note-t-il.

Les affaires de corruption ont toutefois souvent une dimension internationale, ce qui complique la tâche de la justice car le droit n'est pas le même qu'en Allemagne et certains pays moins regardants.

Cependant, au fil des ans et des enquêtes, notamment celle des caisses noires de Siemens (2006), le parquet de Munich a noué des coopérations étroites à l'étranger, par exemple avec le gendarme financier américain SEC ou l'office des fraudes britannique, les enquêteurs suisses, italiens ou autrichiens.

Depuis la création de sa division anticorruption en 1994, qui compte aujourd'hui près de 40 fonctionnaires, le parquet de Munich a mené plus de 10.000 enquêtes, dont environ la moitié ont abouti à des condamnations. Depuis 1990, les amendes, dommages et intérêts et autres règlements à l'amiable ont totalisé 903 millions d'euros, selon M. Nötzel.

Certains jugent toutefois que les peines prononcées ne sont pas assez dissuasives.

"On ne peut pas comparer avec des flagrants délits", reconnaît le procureur. Les affaires sont souvent complexes, très longues et les dommages difficiles à établir. Mais "nous essayons de faire prévaloir la justice, et j'ai l'impression que nous y parvenons plutôt bien dans la plupart des cas".

"Nous recevons des informations de salariés insatisfaits, également de concurrents, du fisc, des médias et bien sûr aussi de nos propres enquêtes", explique-t-il, ajoutant, satisfait : "Nous ne pouvons pas nous plaindre, nous avons de bonnes +entrées de commandes+".

"Il arrive aussi parfois que les entreprises viennent directement nous voir, elles sont d'ailleurs souvent obligées de faire la lumière sur les irrégularités, se séparer des salariés criminels et de verser des dommages et intérêts le cas échéant", ajoute M. Nötzel.

Encourageant ces dernières à respecter la loi, il estime qu'elles n'ont de toute façon pas intérêt économiquement à s'engager sur le mauvais chemin.

"D'après l'expérience, il me semble que (la corruption) n'est pas rentable pour les entreprises car le bénéfice calculé disparaît avec tous les versements connexes". En outre, elles se rendent "dépendantes de certaines personnes et s'exposent au chantage". Sans compter que la corruption ne les incite pas à améliorer leur compétitivité, ce qui constitue un handicap pour l'avenir.

Sans se risquer à évaluer le volume total de la corruption dans son pays, M. Nötzel s'affiche toutefois optimiste : "Je crois que le phénomène est en recul. Les programmes de +compliance+ (les règles de bonne conduite et d'éthique, NDLR) ont de l'effet. Il faut simplement rendre (la corruption) suffisamment difficile pour que les gens y renoncent".