C’est en sa qualité de député et non pas de président de la commission parlementaire des Finances et du Budget que M. Ibrahim Kanaan a tenu hier une conférence de presse pour exposer, avec force détails, ce que le Courant patriotique libre considère comme étant les transgressions des gouvernements Hariri et Siniora, depuis 2005 jusqu’en 2010, aux règles de la comptabilité publique. Dans le camp opposé, c’est le député Ahmad Fatfat qui a contre-attaqué, dans le même esprit, relayé, mais avec moins de détails, par le bloc parlementaire du Futur, qui a tenu hier sa réunion hebdomadaire, à Koraytem.
Comme il s’agit d’une guerre politique par chiffres interposés, il y a lieu de se demander si l’intervention d’une autorité compétente, telle que la Cour des comptes ou le ministère des Finances, peut y mettre un terme. Hier, le ministre des Finances, Mohammad Safadi, a indiqué à la NTV qu’il a soumis au Conseil des ministres un projet de loi pour une régularisation des comptes financiers de 2006 jusqu’en 2010. « Nous avons tous les bilans, mais les infractions comptables s’élèvent à 16 milliards de dollars et non pas à 11 milliards, en raison de certains transferts de fonds d’un chapitre à un autre » sur base des projets de budget élaborés, a-t-il ajouté, en affirmant avoir soulevé ce point « parce que si le Parlement doit régulariser les comptes, il faut que cette régularisation couvre toutes les sommes dépensées entre 2006 et 2009 ». Affaire à suivre donc. Forcément.
Il reste que selon des sources du Courant patriotique libre, citées par la LBCI, le général Michel Aoun reste « intransigeant » et refuse un amalgame du dossier des 11 milliards de dollars, dépensés par les gouvernements précédents, et celui des 8 900 milliards de livres dépensés par le gouvernement actuel sur base de la règle du douzième provisoire.
Prérogatives législatives usurpées
Au cours de la conférence de presse qu’il a tenue en présence de ses collègues, Hikmat Dib, Ziad Assouad et Simon Abiramia, M. Kanaan a précisé qu’il souhaite exposer « les infractions commises aux règles de la comptabilité publique par M. Fouad Siniora, depuis sa nomination à la tête du gouvernement en 2005 jusqu’à la formation du cabinet Mikati, ainsi que les décisions qu’il avait prises pour conférer un caractère légal à ces dépenses ».
Il a dénoncé « des tentatives de parasitage menées au cours de la période passée, pour essayer de mettre sur un pied d’égalité ce qui est constitutionnel et légal, et ce qui ne l’est pas, comme si la Constitution était devenue un point de vue qu’on peut façonner au gré des idées politiques de telle ou de telle partie ». Le député a ensuite cité dans le détail le nombre de mois de retard pris depuis 2006, au niveau de la présentation des projets de budget au Parlement, accusant aussi les gouvernements passés de « s’être arrogés, contrairement à la Constitution, des prérogatives législatives, en s’autorisant à engager des dépenses en fonction des budgets établis alors même que ceux-ci n’étaient pas approuvés par la Chambre ».
M. Kanaan a exposé la procédure suivie par le gouvernement actuel pour les dépenses, en insistant sur le respect des lois dans ce cadre et en présentant ensuite une étude comparative avec les dépenses passées pour tenter d’expliquer que ces dernières étaient contraires aux lois.
Une politique vindicative
Cette distinction a été automatiquement placée par le bloc parlementaire du Futur dans le cadre de « la politique vindicative suivie par certains pour incriminer une période passée de l’histoire du Liban ». Dans le communiqué qu’il a fait paraître au terme de sa réunion, le bloc a réaffirmé que « tous les gouvernements avaient été contraints d’engager des dépenses hors budget, en appliquant les règles de la comptabilité publique ». Il a insisté sur le fait que les comptes se trouvent au ministère des Finances. Le bloc a rappelé qu’en s’opposant à une dissociation des dossiers des 8 900 milliards de livres et des 11 milliards de dollars, « le courant du Futur ne cherche pas à obtenir un quitus, mais exprime son opposition à une distinction placée sous le signe de la vengeance ».
Le député Ahmad Fatfat a répondu de manière plus détaillée à M. Kanaan. Il s’est interrogé sur le point de savoir pourquoi le ministre des Finances ne présente pas la clôture des comptes pour trancher le débat. « C’est parce qu’il sait qu’il est vide. Le problème réel est comptable en rapport avec la balance des revenus », a indiqué M. Fatfat, en affirmant qu’il n’y a rien d’illégal dans les clôtures des comptes. Il s’est étonné de ce que son collègue ait pu dire que les projets de budget présentés en retard au Parlement ne sont pas soumis au contrôle de la Chambre, avant de rappeler que le président Nabih Berry avait considéré comme étant inconstitutionnels ceux de 2006, 2007 et 2008 parce qu’il ne reconnaissait pas le gouvernement de M. Siniora.
M. Fatfat a ensuite estimé que « la question à poser est pourquoi les projets de loi de finances de 2009 et 2010 n’ont pas été examinés et soumis au Parlement dans les délais ou même en retard, et pourquoi le gouvernement actuel n’a pas encore présenté à la Chambre ceux de 2011 et de 2012 », avant de rappeler qu’Amal et le Hezbollah faisaient partie du gouvernement depuis 2006 et que le CPL y est représenté depuis 2008.
Pas de compromis
« Les règles de comptabilité publique sont très claires. La responsabilité de toute infraction aux lois à ce niveau est attribuée au ministre concerné et non pas au ministre des Finances ou au chef du gouvernement, contrairement aux bêtises qu’on a entendues hier (lundi) à ce sujet », a ajouté M. Fatfat.
Il a aussi rejeté toute compromission au sujet des dossiers des 8 900 milliards de livres et des 11 milliards de dollars, réclamant l’approbation du projet de loi que M. Siniora avait présenté le 25 mai 2006 au sujet d’un contrôle de tous les comptes de l’État dont ceux des caisses autonomes, ainsi que d’une proposition de loi présentée dans le même sens par les députés Boutros Harb et Ammar Houri.
Plusieurs autres députés de l’opposition se sont exprimés pour dire qu’il n’est pas question de dissocier les deux dossiers financiers et pour réclamer un contrôle général des comptes publics. Presque tous ont indiqué que la participation du 14 Mars à la réunion parlementaire du 15 Mars dépendra de l’issue de cette affaire.
Le bloc Joumblatt reste aligné sur cette position. Le député Akram Chehayeb a indiqué en soirée à la Future TV que celui-ci s’abstient de participer aux réunions parlementaires tant que le dossier financier n’a pas été réglé. Il a pris soin de préciser que cette position « ne signifie pas que le bloc ne fait plus partie de la majorité ». « Nous agissons en détail et non pas en gros, en ce sens que nos positions varient selon les dossiers. Nous ne voterons aucun projet si nous n’en sommes pas convaincus », a-t-il dit, en mettant l’accent sur le fait que le bloc Joumblatt « ne veut pas creuser davantage le fossé dans le pays ». « Il n’y a pas de voleurs et de saints dans cette affaire, surtout que le ministre des Finances a confirmé que les bilans des comptes sont tous disponibles. »
Comme il s’agit d’une guerre politique par chiffres interposés, il y a lieu de se demander si l’intervention d’une autorité compétente, telle que la Cour des comptes ou le ministère des Finances, peut y mettre un terme. Hier, le ministre des Finances, Mohammad Safadi, a indiqué à la NTV qu’il a soumis au Conseil des ministres un projet de loi pour une régularisation des comptes financiers de 2006 jusqu’en 2010. « Nous avons tous les bilans, mais les infractions comptables s’élèvent à 16 milliards de dollars et non pas à 11 milliards, en raison de certains transferts de fonds d’un chapitre à un autre » sur base des projets de budget élaborés, a-t-il ajouté, en affirmant avoir soulevé ce point « parce que si le Parlement doit régulariser les comptes, il faut que cette régularisation couvre toutes les sommes dépensées entre 2006 et 2009 ». Affaire à suivre donc. Forcément.
Il reste que selon des sources du Courant patriotique libre, citées par la LBCI, le général Michel Aoun reste « intransigeant » et refuse un amalgame du dossier des 11 milliards de dollars, dépensés par les gouvernements précédents, et celui des 8 900 milliards de livres dépensés par le gouvernement actuel sur base de la règle du douzième provisoire.
Prérogatives législatives usurpées
Au cours de la conférence de presse qu’il a tenue en présence de ses collègues, Hikmat Dib, Ziad Assouad et Simon Abiramia, M. Kanaan a précisé qu’il souhaite exposer « les infractions commises aux règles de la comptabilité publique par M. Fouad Siniora, depuis sa nomination à la tête du gouvernement en 2005 jusqu’à la formation du cabinet Mikati, ainsi que les décisions qu’il avait prises pour conférer un caractère légal à ces dépenses ».
Il a dénoncé « des tentatives de parasitage menées au cours de la période passée, pour essayer de mettre sur un pied d’égalité ce qui est constitutionnel et légal, et ce qui ne l’est pas, comme si la Constitution était devenue un point de vue qu’on peut façonner au gré des idées politiques de telle ou de telle partie ». Le député a ensuite cité dans le détail le nombre de mois de retard pris depuis 2006, au niveau de la présentation des projets de budget au Parlement, accusant aussi les gouvernements passés de « s’être arrogés, contrairement à la Constitution, des prérogatives législatives, en s’autorisant à engager des dépenses en fonction des budgets établis alors même que ceux-ci n’étaient pas approuvés par la Chambre ».
M. Kanaan a exposé la procédure suivie par le gouvernement actuel pour les dépenses, en insistant sur le respect des lois dans ce cadre et en présentant ensuite une étude comparative avec les dépenses passées pour tenter d’expliquer que ces dernières étaient contraires aux lois.
Une politique vindicative
Cette distinction a été automatiquement placée par le bloc parlementaire du Futur dans le cadre de « la politique vindicative suivie par certains pour incriminer une période passée de l’histoire du Liban ». Dans le communiqué qu’il a fait paraître au terme de sa réunion, le bloc a réaffirmé que « tous les gouvernements avaient été contraints d’engager des dépenses hors budget, en appliquant les règles de la comptabilité publique ». Il a insisté sur le fait que les comptes se trouvent au ministère des Finances. Le bloc a rappelé qu’en s’opposant à une dissociation des dossiers des 8 900 milliards de livres et des 11 milliards de dollars, « le courant du Futur ne cherche pas à obtenir un quitus, mais exprime son opposition à une distinction placée sous le signe de la vengeance ».
Le député Ahmad Fatfat a répondu de manière plus détaillée à M. Kanaan. Il s’est interrogé sur le point de savoir pourquoi le ministre des Finances ne présente pas la clôture des comptes pour trancher le débat. « C’est parce qu’il sait qu’il est vide. Le problème réel est comptable en rapport avec la balance des revenus », a indiqué M. Fatfat, en affirmant qu’il n’y a rien d’illégal dans les clôtures des comptes. Il s’est étonné de ce que son collègue ait pu dire que les projets de budget présentés en retard au Parlement ne sont pas soumis au contrôle de la Chambre, avant de rappeler que le président Nabih Berry avait considéré comme étant inconstitutionnels ceux de 2006, 2007 et 2008 parce qu’il ne reconnaissait pas le gouvernement de M. Siniora.
M. Fatfat a ensuite estimé que « la question à poser est pourquoi les projets de loi de finances de 2009 et 2010 n’ont pas été examinés et soumis au Parlement dans les délais ou même en retard, et pourquoi le gouvernement actuel n’a pas encore présenté à la Chambre ceux de 2011 et de 2012 », avant de rappeler qu’Amal et le Hezbollah faisaient partie du gouvernement depuis 2006 et que le CPL y est représenté depuis 2008.
Pas de compromis
« Les règles de comptabilité publique sont très claires. La responsabilité de toute infraction aux lois à ce niveau est attribuée au ministre concerné et non pas au ministre des Finances ou au chef du gouvernement, contrairement aux bêtises qu’on a entendues hier (lundi) à ce sujet », a ajouté M. Fatfat.
Il a aussi rejeté toute compromission au sujet des dossiers des 8 900 milliards de livres et des 11 milliards de dollars, réclamant l’approbation du projet de loi que M. Siniora avait présenté le 25 mai 2006 au sujet d’un contrôle de tous les comptes de l’État dont ceux des caisses autonomes, ainsi que d’une proposition de loi présentée dans le même sens par les députés Boutros Harb et Ammar Houri.
Plusieurs autres députés de l’opposition se sont exprimés pour dire qu’il n’est pas question de dissocier les deux dossiers financiers et pour réclamer un contrôle général des comptes publics. Presque tous ont indiqué que la participation du 14 Mars à la réunion parlementaire du 15 Mars dépendra de l’issue de cette affaire.
Le bloc Joumblatt reste aligné sur cette position. Le député Akram Chehayeb a indiqué en soirée à la Future TV que celui-ci s’abstient de participer aux réunions parlementaires tant que le dossier financier n’a pas été réglé. Il a pris soin de préciser que cette position « ne signifie pas que le bloc ne fait plus partie de la majorité ». « Nous agissons en détail et non pas en gros, en ce sens que nos positions varient selon les dossiers. Nous ne voterons aucun projet si nous n’en sommes pas convaincus », a-t-il dit, en mettant l’accent sur le fait que le bloc Joumblatt « ne veut pas creuser davantage le fossé dans le pays ». « Il n’y a pas de voleurs et de saints dans cette affaire, surtout que le ministre des Finances a confirmé que les bilans des comptes sont tous disponibles. »
C’est en sa qualité de député et non pas de président de la commission parlementaire des Finances et du Budget que M. Ibrahim Kanaan a tenu hier une conférence de presse pour exposer, avec force détails, ce que le Courant patriotique libre considère comme étant les transgressions des gouvernements Hariri et Siniora, depuis 2005 jusqu’en 2010, aux règles de la comptabilité publique. Dans le camp opposé, c’est le député Ahmad Fatfat qui a contre-attaqué, dans le même esprit, relayé, mais avec moins de détails, par le bloc parlementaire du Futur, qui a tenu hier sa réunion hebdomadaire, à Koraytem.Comme il s’agit d’une guerre politique par chiffres interposés, il y a lieu de se demander si l’intervention d’une autorité compétente, telle que la Cour des comptes ou le ministère des Finances, peut y mettre...
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