Le Conseil constitutionnel français censure la loi sur le génocide arménien
Nicolas Sarkozy demande à son gouvernement la rédaction d’un nouveau projet.
OLJ /
le 29 février 2012 à 00h37
Après la décision du Conseil constitutionnel français, la Turquie a immédiatement exprimé sa « satisfaction », estimant que « cela donne un espoir » pour une amélioration des relations entre Paris et Ankara.
Le Conseil constitutionnel français a censuré hier la loi sanctionnant la négation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une grave crise diplomatique entre Paris et Ankara. Le Conseil constitutionnel a estimé « qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ». La Turquie a immédiatement exprimé sa « satisfaction », estimant que « cela donne un espoir » pour une amélioration des relations entre la France et la Turquie, selon le porte-parole de la représentation diplomatique turque à Paris, Engin Solakoglu. Cette décision a permis d’éviter une « grave crise » entre les deux pays, a affirmé le vice-Premier ministre turc, Bülent Arinç. La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était soutenue par le président Nicolas Sarkozy, candidat à un second mandat à l’Élysée. M. Sarkozy a immédiatement chargé son gouvernement de concocter un nouveau texte prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel. « Le président de la République a pris acte de la décision » et « mesure l’immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme », a indiqué la présidence. La Turquie réfute le terme de génocide, même si elle reconnaît des massacres. Quelque 1,5 million d’Arméniens, hommes, femmes et enfants, ont été massacrés, selon les historiens, en Anatolie entre 1915 et 1917.
Le Conseil constitutionnel français a censuré hier la loi sanctionnant la négation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une grave crise diplomatique entre Paris et Ankara. Le Conseil constitutionnel a estimé « qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ».La Turquie a immédiatement exprimé sa « satisfaction », estimant que « cela donne un espoir » pour une amélioration des relations entre la France et la Turquie, selon le porte-parole de la représentation diplomatique turque à Paris, Engin Solakoglu. Cette décision a permis d’éviter une « grave crise » entre les...
Iran - USA - Liban : tout peut changer en quelques heures.
Restez informés pour seulement 10 $/mois au lieu de 21.5 $, pendant 1 an.
Abonnez-vous pour 1$ et accédez à une information indépendante.
Dans votre abonnement numérique : la version PDF du quotidien L’Orient-Le Jour, des newsletters réservées aux abonnés ainsi qu'un accès illimité à 3 médias en ligne : L’Orient-Le Jour, L’Orient Today et L’Orient Littéraire.
Chers lecteurs, afin que vos réactions soient validées sans problème par les modérateurs de L'Orient-Le Jour, nous vous prions de jeter un coup d'oeil à notre charte de modération.