Le président de l’Association des commerçants de Beyrouth (ACB), Nicolas Chammas, s’est félicité de la décision prise par le Conseil des ministres de modifier l’article 157 de la loi 44 sur la procédure fiscale dans le but de mettre un terme aux taxations « abusives » subies par les commerçants. « Cette décision va permettre de redynamiser le secteur commercial, fortement pénalisé par cette loi confuse concernant le numéro fiscal des clients », a souligné M. Chammas.
En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses plaintes avaient été déposées auprès de l’ACB de la part de commerçants s’étant vus imposer une taxe équivalente à 0,5 % du montant de la transaction conclue avec un tiers, du fait que le numéro fiscal de cette personne ou société ne figurait pas sur la facture.
« Nous comprenons parfaitement les besoins du ministère des Finances de rassembler le plus grand nombre de renseignements fiscaux des transactions conclues localement », a indiqué le président de l’ACB. « Cependant, cette loi était injuste à bien des égards pour le commerçant dont les clients n’ont pas parfois de numéro fiscal ou ne souhaitent pas le lui donner », a-t-il ajouté.
M. Chammas s’est dit reconnaissant de la façon dont le ministère des Finances a soutenu les revendications des commerçants auprès du Conseil des ministres.
Cette décision va permettre l’annulation de toutes les amendes reçues jusqu’à l’année 2012.
En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses plaintes avaient été déposées auprès de l’ACB de la part de commerçants s’étant vus imposer une taxe équivalente à 0,5 % du montant de la transaction conclue avec un tiers, du fait que le numéro fiscal de cette personne ou société ne figurait pas sur la facture.
« Nous comprenons parfaitement les besoins du ministère des Finances de rassembler le plus grand nombre de renseignements fiscaux des transactions conclues localement », a indiqué le président de l’ACB. « Cependant, cette loi était injuste à bien des égards pour le commerçant dont les clients n’ont pas parfois de numéro fiscal ou ne souhaitent pas le lui donner », a-t-il ajouté.
M. Chammas s’est dit reconnaissant de la façon dont le ministère des Finances a soutenu les revendications des commerçants auprès du Conseil des ministres.
Cette décision va permettre l’annulation de toutes les amendes reçues jusqu’à l’année 2012.
Le président de l’Association des commerçants de Beyrouth (ACB), Nicolas Chammas, s’est félicité de la décision prise par le Conseil des ministres de modifier l’article 157 de la loi 44 sur la procédure fiscale dans le but de mettre un terme aux taxations « abusives » subies par les commerçants. « Cette décision va permettre de redynamiser le secteur commercial, fortement pénalisé par cette loi confuse concernant le numéro fiscal des clients », a souligné M. Chammas.En effet, depuis plusieurs mois, de nombreuses plaintes avaient été déposées auprès de l’ACB de la part de commerçants s’étant vus imposer une taxe équivalente à 0,5 % du montant de la transaction conclue avec un tiers, du fait que le numéro fiscal de cette personne ou société ne figurait pas sur la facture.« Nous comprenons...
