L’Association des commerçants de Beyrouth a demandé au ministère des Finances une clarification de la loi numéro 44.
L’Association des commerçants de Beyrouth (ACB) a organisé une conférence en présence du ministre de l’Économie et du Commerce, Nicolas Nahas, et de l’analyste financier, Joe Fadel, pour aborder les zones d’ombre que pose la loi numéro 44 sur la procédure fiscale. « Nous avons reçu des plaintes de commerçants qui se sont vu imposer une taxe équivalente à 0,5 % du montant de la transaction conclue avec un tiers, du fait que le numéro fiscal de cette personne ou société ne figurait pas sur la facture », a indiqué le président de l’ACB, Nicolas Chammas.
Pour M. Fadel, la formulation de cette loi prête à confusion et son application peut s’avérer injuste, selon l’interprétation que lui donne le contrôleur fiscal. L’article 34 de la loi 44 indique que toute société privée ou publique, municipalité, association ou ONG se doit d’inscrire son propre numéro fiscal et celui de tout client avec qui elle traite dans tout document qu’elle émet. « Le problème est que la notion de client est très floue et pourrait, si on pousse loin, être appliquée à tout client d’un supermarché », a indiqué M. Fadel. Il a également illustré ses propos par un autre exemple qui avait causé problème, celui du rapport entre les étudiants et les universités. « Certains contrôleurs fiscaux ont considéré que les frais de scolarité des étudiants étaient un échange commercial, et qu’il fallait donc que le numéro fiscal des étudiants (ou de leurs parents) soit inscrit sur le reçu de paiement », a expliqué M. Fadel.
« Cette confusion est inacceptable pour beaucoup de commerçants qui ne devraient pas être tenus pour responsables du numéro fiscal de la personne à laquelle ils sont en train de vendre une marchandise », a conclu M. Chammas, qui a demandé à ce qu’une clarification du texte en question soit rapidement faite.
Il a été décidé au terme de la rencontre de la mise en place d’une commission qui sera chargée de proposer un nouveau texte, plus clair, afin qu’il soit soumis au ministère des Finances, en charge du sujet.
M.R.
