Le Conseil d’Etat rejette le plan de réajustement des salaires de Charbel Nahas

Le Conseil d’Etat, réuni sous la présidence du juge Chucri Sader, a décidé de rejeter le plan de réajustement des salaires proposé par le ministre du Travail Charbel Nahas et entériné par le Conseil des ministres.

A l'origine de ce rejet, le fait que le plan avait inclu  les frais de transports dans le salaire minimum, ce qui constitue une violation de la loi relative à la sécurité sociale.

Le Conseil d’Etat rappelle que les indemnités de fin de service doivent être calculées en fonction du salaire minimum hors indemnités de transport.

Le Conseil d’Etat a également rappelé que le pouvoir exécutif a empiété sur les prérogatives du pouvoir législatif lorsque le gouvernement est intervenu dans la détermination de la cherté de la vie et dans la mise en œuvre des mesures y étant relatives.

Pour le Conseil d’Etat, "la réévaluation du salaire minimum doit être effectuée au moins une fois par an en accord avec le Traité arabe relatif à la protection des salaires. La décision du gouvernement quant à la détermination de la valeur du salaire minimum ne doit pas, par conséquent, être liée à une négociation ou à un accord quels qu'ils soient".

Le Conseil d’Etat, dont les avis ne sont pas contraignants, a déjà rejeté deux autres projets de décret sur les réajustements des salaires depuis octobre.

Le dossier du réajustement des salaires a été évoqué lors de la réunion hebdomadaire du Bloc du changement et de la réforme. Le bloc aouniste a annoncé en soirée la création d'une commission chargée d'étudier en profondeur la décision du Conseil d'Etat au niveau légal avant toute prise de position, a déclaré le député du Bloc, Michel Helou, qui lisait le communiqué publié à l'issue de la réunion. Pour le Bloc, l'avis du Conseil d'Etat renferme des failles et n'oblige en rien le gouvernement libanais.