Proportionnelle et mathématique électorale

Maintenant que la proposition de loi électorale du Rassemblement orthodoxe semble avoir le vent en poupe, il est temps d’y jeter un nouveau coup d’œil.
Cette proposition vise tout simplement à ce que chaque communauté élise ses représentants à travers tout le pays sur une base proportionnelle. Ainsi, il y aurait des députés maronites aounistes, FL ou Kataëb élus par leurs coreligionnaires, et ainsi de suite pour les autres communautés. Par extension, chaque parti aurait des élus dans toute communauté où il exerce un rôle politique prépondérant. Des élus FL chez les maronites et les orthodoxes par exemple ou des aounistes dans chaque communauté chrétienne. Or il y a un problème mathématique de base qui se pose et qui a peut-être échappé a l’attention des décideurs.
Supposons pour simplifier qu’il n’existe que deux partis au Liban, le parti A et le parti B. Les élections se déroulent et résultent en un partage 60 %/40 % entre les deux, peu importe lequel. Quels seront les 60 % élus de l’un des partis et les 40 % de l’autre ? Dans les systèmes électoraux a la proportionnelle, les noms sont fixés d’avance sur des listes et le problème est résolu. Les premiers 60 % de la liste A passent ainsi que les premiers 40 % de la liste B. Mais alors, quid de la représentation géographique ? Beyrouth ou une autre région pourrait se retrouver sans députés orthodoxes par exemple si les noms de ces derniers figuraient au bas de chacune des listes de 14 orthodoxes à l’échelle du pays. Pensez aux maronites où vous risquez, selon le choix de l’ordre de préséance des partis, de vous retrouver avec un déséquilibre régional particulier.
En effet, rien n’empêche que les premiers noms maronites de chaque liste de 35 candidats maronites pour tout le Liban appartiennent à la même région, par exemple le Liban-Nord. Dans cet exemple, la liste A obtiendrait 21 députés et la liste B 14. Étant donné que les 9 premiers noms de chaque liste appartiennent à la même région, qui décidera alors des 9 députés du Liban-Nord ? Le parti A ou le parti B ? Ou alors on se retrouve avec 18 députés maronites du Nord au détriment des représentants maronites des autres régions.
Une solution serait alors la représentation proportionnelle de chaque communauté par région. Les 9 maronites du Nord seront élus a la proportionnelle par les électeurs maronites du Liban-Nord et dans ce cas, toujours sur base d’un résultat 60/40, on aurait 5 députés pour la liste A (les 5 premiers chez A et les 4 premiers chez B). La aussi, le même problème de représentation géographique se poserait de nouveau, mais a une moindre échelle. On pourrait se retrouver avec des maronites de Zghorta et Batroun sans maronites de Bécharré si chaque parti avait mis les deux candidats de Bécharré en bout de liste. Peu importe la permutation des noms, il y aura toujours un déséquilibre régional vu que les derniers noms de chaque liste ne passeront pas. Afin de pallier ce problème, il est possible que l’on choisisse les premiers élus de la liste A et on complétera la représentation géographique avec les élus de la liste B. Mais alors, pourquoi subir le diktat de l’ordre proposé dans la liste A ? Ce problème se pose car dans la proportionnelle, la représentation géographique ne joue plus de rôle car les députés élus dans le cadre de la mohafazat par exemple représenteront celle-ci peu importe leur origine. Mais cela conviendrait-il au système politique libanais que les maronites du Nord soient représentés uniquement par des élus de Zghorta ?
Une autre façon de résoudre la question de l’ordre d’arrivée des élus est le vote préférentiel, où l’électeur choisira à la fois la liste des candidats du parti qui lui convient et le candidat de cette liste qu’il préfère plus particulièrement. Ce vote préférentiel a été largement débattu en Grande-Bretagne et a été rejeté par référendum en mai dernier par une marge de 68 % contre 32 % dans la plus vieille démocratie du monde, un pays où il n’existe pas de problèmes de représentation communautaire. Ce vote préférentiel n’est-il pas un scrutin majoritaire déguisé ?
Cette proportionnelle régionale communautaire pose un problème mathématique encore plus grave. Il existe 2 députés orthodoxes à Beyrouth. Un résultat 70 %/30 % du vote orthodoxe ne donnerait aux 70 % qu’un seul député sur deux. En effet, 70 % de 2 valent 1,4 député et 30 % 0,6 député. Arrondi par le haut, les 30 % obtiennent un député et les 70 % un autre. Est-ce normal ? Est-ce démocratique que les 70 % de l’électorat orthodoxe aient le même poids que les 30 % de cet électorat ? Cet exemple se retrouve un peu partout sur la carte électorale du Liban. Ce déficit démocratique exige une correction.
On voit bien les problèmes que cause la proportionnelle communautaire tant à l’échelle du pays qu’a celle plus réduite du mohafazat.
Mais il y a une solution plus simple qui, tout en conservant le principe de la représentation communautaire par les membres de cette communauté, résout à la fois le problème géographique et le déficit démocratique décrits plus haut. C’est le scrutin majoritaire uninominal par communauté et par mohafazat. Ainsi, le parti A et le parti B présentent chacun un candidat pour chaque siège orthodoxe à pourvoir dans le mohafazat de Beyrouth. L’électorat orthodoxe d’une région choisira son candidat, idem pour l’autre région. Du coup, les élus seront les candidats les plus populaires dans leur communauté et leur région pour chacun des sièges. Cet exemple peut être étendu à toutes les circonscriptions uninominales et monochromes. One on One partout, et que le meilleur gagne sur base du vote de sa propre communauté. On se rapproche alors des démocraties occidentales, France ou Grande-Bretagne, où les représentants du peuple le représentent vraiment localement, avec un vernis communautaire en plus. N’est-ce pas idéal ?

Jihad MOURACADEH