Howard Davies a été président de l’Autorité des services financiers britanniques, vice-gouverneur de la Banque d’Angleterre, et directeur de la London School of Economics. Il est également professeur à Sciences Po Paris.
Depuis l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne en 1973, après la levée par les Français du veto du général de Gaulle, qui s’opposait à cette union, les relations de la Grande-Bretagne avec le processus d’intégration européenne se sont avérées tendues. Les Britanniques sont des Européens frileux, pour un certain nombre de raisons historiques et culturelles.
Pendant des siècles, la politique étrangère britannique s’est efforcée de se tenir à l’écart des complications européennes ; elle a par-dessus tout tenté d’empêcher l’émergence d’une domination de la part d’une puissance continentale en particulier – la France constituant leur plus grand souci à cet égard. Dans le même temps, les Britanniques ont colonisé une grande partie du globe. Plus tard, une fois le soleil couché sur l’empire, ils ont travaillé à entretenir une « relation spéciale » avec les États-Unis. L’adhésion à l’Union européenne n’était nullement l’affirmation d’une foi en l’intégration européenne, mais plutôt une reconnaissance résignée de l’obsolescence de la stratégie transatlantique. Depuis, l’opinion publique britannique s’est montrée peu enthousiaste à l’égard de l’UE, tiède tout au plus.
Ces dernières années, ayant refusé la monnaie unique et l’espace Schengen (qui autorise les Européens à traverser les frontières sans passeport), le Royaume-Uni s’est éloigné des initiatives importantes de l’UE. C’est pourquoi le Premier ministre David Cameron a surpris tout le monde le 9 décembre, en opposant son veto à un nouveau traité européen – une première depuis l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union – obligeant ainsi les 26 autres États membres à entreprendre une plus grande intégration fiscale par eux-mêmes. Plus surprenant encore, les négociations ont achoppé sur d’obscurs détails de régulation financière.
Cameron a notamment voulu tracer une « ligne rouge », à travers la proposition de soumettre la directive sur les systèmes de garantie de dépôts à une procédure de vote à la majorité qualifiée (aucun État membre n’ayant alors droit de veto). Cameron s’est également opposé à l’obligation de détention d’un « passeport unique » pour les sociétés financières de pays tiers basées à Londres et n’exerçant d’activités dans aucun autre pays de l’UE ; disposition qui leur aurait permis d’exercer une activité dans n’importe quel État membre, mais qui aurait également signifié un respect des régulations à l’échelle européenne.
Ces différents points ne sont pas dénués d’importance, mais je ne m’attarderai pas à les détailler à une assemblée d’électeurs ordinaires et perplexes s’agissant des nouvelles politiques de la Grande-Bretagne à l’égard de l’UE. Ainsi, pourquoi la régulation financière est-elle devenue un improbable casus belli entre le Royaume-Uni et ses partenaires ?
La réponse est en partie politique. Le Parti conservateur de Cameron comprend un certain nombre de membres prêts à en découdre avec l’UE depuis bien longtemps. N’importe quel prétexte fera leur affaire, et le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier leur a fourni toutes les munitions nécessaires en promouvant ce que beaucoup considèrent comme un agenda de régulations excessivement restrictives. En 2009, lors des tractations concernant les désignations aux postes de la Commission, l’ancien Premier ministre Gordon Brown avait été mis en garde contre le danger de laisser les Français occuper le poste relatif au marché intérieur. Il a plutôt choisi de parier sur le poste européen des Affaires étrangères en faveur de son alliée au sein du Parti travailliste, la baronne Ashton.
Lorsque Barnier a pris ses fonctions, le président français Nicolas Sarkozy a qualifié cette nomination de « défaite pour le capitalisme anglo-saxon. » C’est bien ce qui s’est produit – certes d’une manière qu’il n’avait sans doute pas envisagée.
Mais au-delà des questions politiques, il existe d’autres conflits substantiels entre le Royaume-Uni et ses voisins continentaux. Barnier encourage les directives européennes qui imposent des règles uniformes pour tous les États membres – ce qu’on appelle les mesures d’« harmonisation maximum ». Auparavant, les directives européennes avaient tendance à imposer des normes minimum, que les pays avaient ensuite la possibilité de compléter individuellement s’ils le souhaitaient. Ils pouvaient ainsi proscrire des initiatives chères aux yeux des Britanniques, telles que de nouvelles règles relatives aux réserves des banques de détail et destinées à leur imposer des contraintes plus exigeantes en termes de capital. Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mervyn King, avait fait part de son inquiétude sur le sujet.
Les responsables britanniques sont également profondément inquiets à l’égard de mesures qui exigeraient des chambres de compensation exerçant leur activité principalement en euro qu’elles soient localisées dans la zone euro. En effet, le gouvernement britannique avait déjà fait appel à la justice à l’encontre de la politique de la Banque centrale européenne avant même d’opposer un veto au traité. Il faut reconnaître un certain crédit à la démarche britannique ; la proposition de la BCE étant en effet incompatible avec les principes du marché unique.
Le principal point de désaccord réside toutefois dans la taxe paneuropéenne sur les transactions financières (TTF), proposée par la Commission européenne avec le soutien de Sarkozy et de la chancelière allemande Angela Merkel. Du point de vue britannique, la TTF est extrêmement peu attrayante. Entre 60 % et 70 % des revenus proviendraient de Londres, tandis que l’UE dépenserait la majeure partie des sommes pour renflouer les finances de la zone euro.
Cette idée suscite chez les Britanniques des sentiments semblables à ce que pourraient être ceux des Allemands si l’UE proposait une taxe sur la saucisse de Francfort, dont les recettes finiraient dans le pot commun. Ils font également valoir qu’à moins qu’une TTF ne soit adoptée à l’échelle mondiale, les sociétés financières pourraient vite quitter Londres pour s’exiler à New York.
Il s’agit là du meilleur argument de Cameron sur le front de la finance. Il ne l’a pourtant pas fait valoir avec beaucoup de force, pour la simple raison que les politiques fiscales en Europe sont toujours soumises à la règle de l’unanimité. En d’autres termes, la Grande-Bretagne est en mesure de faire obstacle à la proposition de TTF sans procédure particulière. Ce qui confirme l’idée que le veto de Cameron constitue un choix essentiellement politique, destiné à renforcer son soutien national.
L’enjeu d’un tel pari est considérable, dans la mesure où le Royaume-Uni semble désormais s’orienter vers la porte de sortie de l’UE.
De toute évidence, le nouveau statu quo paraît irréalisable ; 26 pays axés sur une plus grande intégration, le 27e se tenant à l’écart.
Quelles seront les réactions des sociétés financières ? Se réjouiront-elles que Londres ait tapé du poing sur la table, bien que les demandes de Cameron en termes de régulation n’aient pas été acceptées ? Ou certaines se contenteront-elles simplement de faire la queue devant les agences immobilières, en quête d’un espace de bureaux à Paris ou à Francfort ?
Londres versus la zone euro ; la partie ne fait que commencer. Elle devrait nous réserver un spectacle fascinant dans les mois et années à venir.
© Project Syndicate, 2011.
Traduit de l’anglais par Martin Morel.
Pendant des siècles, la politique étrangère britannique s’est efforcée de se tenir à l’écart des complications européennes ; elle a par-dessus tout tenté d’empêcher l’émergence d’une domination de la part d’une puissance continentale en particulier – la France constituant leur plus grand souci à cet égard. Dans le même temps, les Britanniques ont colonisé une grande partie du globe. Plus tard, une fois le soleil couché sur l’empire, ils ont travaillé à entretenir une « relation spéciale » avec les États-Unis. L’adhésion à l’Union européenne n’était nullement l’affirmation d’une foi en l’intégration européenne, mais plutôt une reconnaissance résignée de l’obsolescence de la stratégie transatlantique. Depuis, l’opinion publique britannique s’est montrée peu enthousiaste à l’égard de l’UE, tiède tout au plus.
Ces dernières années, ayant refusé la monnaie unique et l’espace Schengen (qui autorise les Européens à traverser les frontières sans passeport), le Royaume-Uni s’est éloigné des initiatives importantes de l’UE. C’est pourquoi le Premier ministre David Cameron a surpris tout le monde le 9 décembre, en opposant son veto à un nouveau traité européen – une première depuis l’adhésion du Royaume-Uni à l’Union – obligeant ainsi les 26 autres États membres à entreprendre une plus grande intégration fiscale par eux-mêmes. Plus surprenant encore, les négociations ont achoppé sur d’obscurs détails de régulation financière.
Cameron a notamment voulu tracer une « ligne rouge », à travers la proposition de soumettre la directive sur les systèmes de garantie de dépôts à une procédure de vote à la majorité qualifiée (aucun État membre n’ayant alors droit de veto). Cameron s’est également opposé à l’obligation de détention d’un « passeport unique » pour les sociétés financières de pays tiers basées à Londres et n’exerçant d’activités dans aucun autre pays de l’UE ; disposition qui leur aurait permis d’exercer une activité dans n’importe quel État membre, mais qui aurait également signifié un respect des régulations à l’échelle européenne.
Ces différents points ne sont pas dénués d’importance, mais je ne m’attarderai pas à les détailler à une assemblée d’électeurs ordinaires et perplexes s’agissant des nouvelles politiques de la Grande-Bretagne à l’égard de l’UE. Ainsi, pourquoi la régulation financière est-elle devenue un improbable casus belli entre le Royaume-Uni et ses partenaires ?
La réponse est en partie politique. Le Parti conservateur de Cameron comprend un certain nombre de membres prêts à en découdre avec l’UE depuis bien longtemps. N’importe quel prétexte fera leur affaire, et le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier leur a fourni toutes les munitions nécessaires en promouvant ce que beaucoup considèrent comme un agenda de régulations excessivement restrictives. En 2009, lors des tractations concernant les désignations aux postes de la Commission, l’ancien Premier ministre Gordon Brown avait été mis en garde contre le danger de laisser les Français occuper le poste relatif au marché intérieur. Il a plutôt choisi de parier sur le poste européen des Affaires étrangères en faveur de son alliée au sein du Parti travailliste, la baronne Ashton.
Lorsque Barnier a pris ses fonctions, le président français Nicolas Sarkozy a qualifié cette nomination de « défaite pour le capitalisme anglo-saxon. » C’est bien ce qui s’est produit – certes d’une manière qu’il n’avait sans doute pas envisagée.
Mais au-delà des questions politiques, il existe d’autres conflits substantiels entre le Royaume-Uni et ses voisins continentaux. Barnier encourage les directives européennes qui imposent des règles uniformes pour tous les États membres – ce qu’on appelle les mesures d’« harmonisation maximum ». Auparavant, les directives européennes avaient tendance à imposer des normes minimum, que les pays avaient ensuite la possibilité de compléter individuellement s’ils le souhaitaient. Ils pouvaient ainsi proscrire des initiatives chères aux yeux des Britanniques, telles que de nouvelles règles relatives aux réserves des banques de détail et destinées à leur imposer des contraintes plus exigeantes en termes de capital. Le gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mervyn King, avait fait part de son inquiétude sur le sujet.
Les responsables britanniques sont également profondément inquiets à l’égard de mesures qui exigeraient des chambres de compensation exerçant leur activité principalement en euro qu’elles soient localisées dans la zone euro. En effet, le gouvernement britannique avait déjà fait appel à la justice à l’encontre de la politique de la Banque centrale européenne avant même d’opposer un veto au traité. Il faut reconnaître un certain crédit à la démarche britannique ; la proposition de la BCE étant en effet incompatible avec les principes du marché unique.
Le principal point de désaccord réside toutefois dans la taxe paneuropéenne sur les transactions financières (TTF), proposée par la Commission européenne avec le soutien de Sarkozy et de la chancelière allemande Angela Merkel. Du point de vue britannique, la TTF est extrêmement peu attrayante. Entre 60 % et 70 % des revenus proviendraient de Londres, tandis que l’UE dépenserait la majeure partie des sommes pour renflouer les finances de la zone euro.
Cette idée suscite chez les Britanniques des sentiments semblables à ce que pourraient être ceux des Allemands si l’UE proposait une taxe sur la saucisse de Francfort, dont les recettes finiraient dans le pot commun. Ils font également valoir qu’à moins qu’une TTF ne soit adoptée à l’échelle mondiale, les sociétés financières pourraient vite quitter Londres pour s’exiler à New York.
Il s’agit là du meilleur argument de Cameron sur le front de la finance. Il ne l’a pourtant pas fait valoir avec beaucoup de force, pour la simple raison que les politiques fiscales en Europe sont toujours soumises à la règle de l’unanimité. En d’autres termes, la Grande-Bretagne est en mesure de faire obstacle à la proposition de TTF sans procédure particulière. Ce qui confirme l’idée que le veto de Cameron constitue un choix essentiellement politique, destiné à renforcer son soutien national.
L’enjeu d’un tel pari est considérable, dans la mesure où le Royaume-Uni semble désormais s’orienter vers la porte de sortie de l’UE.
De toute évidence, le nouveau statu quo paraît irréalisable ; 26 pays axés sur une plus grande intégration, le 27e se tenant à l’écart.
Quelles seront les réactions des sociétés financières ? Se réjouiront-elles que Londres ait tapé du poing sur la table, bien que les demandes de Cameron en termes de régulation n’aient pas été acceptées ? Ou certaines se contenteront-elles simplement de faire la queue devant les agences immobilières, en quête d’un espace de bureaux à Paris ou à Francfort ?
Londres versus la zone euro ; la partie ne fait que commencer. Elle devrait nous réserver un spectacle fascinant dans les mois et années à venir.
© Project Syndicate, 2011.
Traduit de l’anglais par Martin Morel.
Depuis l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne en 1973, après la levée par les Français du veto du général de Gaulle, qui s’opposait à cette union, les relations de la Grande-Bretagne avec le processus d’intégration européenne se sont avérées tendues. Les Britanniques sont des Européens frileux, pour un certain nombre de raisons historiques et culturelles. Pendant des siècles, la politique étrangère britannique s’est efforcée de se tenir à l’écart des complications européennes ; elle a par-dessus tout tenté d’empêcher l’émergence d’une domination de la part d’une puissance continentale en particulier – la France constituant leur plus grand souci à cet égard. Dans le même temps, les Britanniques ont colonisé une grande partie du globe. Plus tard, une fois le soleil...
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