Merkel et Sarkozy veulent imposer un nouveau traité à « marche forcée »

Nicolas Sarkozy et Angela Merkel ont accouché hier à Paris d’un compromis très attendu pour sauver la zone euro avec la volonté de l’imposer « à marche forcée » au reste de l’Europe dès la fin de la semaine pour éteindre, enfin, l’incendie allumé par la crise de la dette.
À l’issue d’une énième rencontre « cruciale » à l’Élysée, le président français et la chancelière allemande ont détaillé devant la presse les grandes lignes d’un projet franco-allemand de révision des traités, avec sanction automatique des États qui laissent filer leurs déficits, qui serait conclu en mars.
« L’accord franco-allemand est le plus complet » possible, a commenté M. Sarkozy, « nous voulons pour l’essentiel que les dérèglements qui ont conduit à la situation (actuelle) ne puissent en aucun cas se reproduire ». « Il faut surtout reconquérir la confiance » des marchés, a renchéri Mme Merkel, concédant que « le respect de nos engagements a pâti des événements ».
Les détails du compromis seront consignés demain dans un courrier au président du Conseil européen Herman Van Rompuy, qui les présentera aux dirigeants de l’Union européenne (UE) jeudi soir.
M. Sarkozy comme Mme Merkel ont à nouveau manifesté leur préférence pour une approbation à 27, mais se sont dit « tout à fait prêts » à passer par un traité à 17 ouvert à tous les États volontaires.
Car le président et la chancelière ont insisté hier sur leur volonté d’aller très vite, laissant augurer d’une furieuse bataille à Bruxelles. Nicolas Sarkozy s’est déclaré favorable à « un accord de principe dès vendredi à Bruxelles (...) sur la base de cet accord franco-allemand ».
Le calendrier fixé par Paris et Berlin vise la conclusion d’un traité « au mois de mars », qui serait ratifié au lendemain des élections présidentielle et législatives françaises du printemps 2012. Il s’agit d’aller à « marche forcée pour rétablir la confiance dans l’euro et la zone euro », a insisté le chef de l’État français.
Comme l’avait laissé entendre Nicolas Sarkozy à Toulon la semaine dernière, le tour de vis budgétaire prévu dans le compromis s’annonce sévère.
Paris et Berlin y prévoient des « sanctions immédiates en cas de non-respect de la règle du déficit inférieur à 3 % » du produit intérieur brut (PIB), que seule une majorité « qualifiée » pourra empêcher. Ils souhaitent aussi une « règle d’or renforcée », c’est-à-dire une inscription de l’équilibre des finances publiques dans la Constitution de chaque État membre.
Sur ce sujet sensible, Mme Merkel a fait une concession à Paris en expliquant que la Cour de justice de l’UE ne pourrait que contrôler la « conformité » de ces règles d’or aux traités. Elle ne « pourra pas annuler les budgets nationaux », a dit M. Sarkozy, hostile à toute dérive « fédéraliste ».
Faute de détails, le mystère demeure toutefois sur les pouvoirs de contrôle des budgets nationaux qui pourraient être accordés à la Commission européenne.
En matière de « gouvernement économique européen », les deux dirigeants se sont accordés sur la tenue d’un sommet mensuel des chefs d’État et de gouvernement de la zone euro avec « un ordre du jour précis, focalisé sur la nécessité de doper la croissance dans la zone euro ».
En attendant la lettre à M. Van Rompuy, d’autres incertitudes demeurent sur le volet « solidarité » du futur traité. M. Sarkozy comme Mme Merkel se sont retranchés lundi derrière la « jurisprudence de Strasbourg », qui leur interdit tout commentaire sur ce sujet. Avec l’espoir pour le Français que l’Allemande ferme les yeux sur des actions limitées de la BCE sur le marché des dettes souveraines.
Les deux pays ont par ailleurs exclu le recours à des « euro-obligations » qui ne sauraient être « en aucun cas une solution à la crise », selon M. Sarkozy.
Enfin, Paris et Berlin ont souhaité que le fonds de secours permanent de la zone euro entre en vigueur en 2012 plutôt qu’en 2013 comme prévu jusqu’ici, avec des décisions prises à la majorité plutôt qu’à l’unanimité. Autre concession de Mme Merkel : les deux dirigeants ont assuré que la décote imposée au secteur privé pour éponger une partie de la dette grecque, voulue par l’Allemagne, serait « exceptionnelle ».
Le compromis franco-allemand semblait bien accueilli sur les marchés obligataires, marqué par une forte détente des taux en Italie et en Espagne.
             (Source : AFP)