Au centre, le président du RDCL, Fouad Zmokhol, présentant les principales idées du nouveau projet d’assurance-vieillesse.
Dans le but de remettre sur le tapis un sujet totalement écarté à l’heure actuelle du débat public, le Rassemblement des dirigeants et chefs d’entreprises libanais (RDCL) a dévoilé hier dans ses locaux une version modifiée du projet de l’assurance-vieillesse destiné aux salariés du secteur privé. Celui-ci avait été présenté au Parlement en 2008, mais n’avait pas été adopté, faute d’accord entre le patronat et les syndicats sur la mouture finale du projet de loi. « Cette nouvelle version du projet contient des chiffres plus précis et des propositions concrètes sur les moyens de mettre en œuvre le projet et de le financer. Elle tient également compte des remarques formulées il y a trois ans par les syndicats des travailleurs, les organismes économiques, la CNSS et l’association des banques », a souligné à cette occasion le président du RDCL, Fouad Zmokhol. Il a par ailleurs souligné la nécessité de distinguer le projet de l’assurance-vieillesse de celui de la couverture médicale propre aux personnes retraitées, qui « ne doivent surtout pas être confondus et pour lesquels le financement et les moyens de mise en œuvre doivent être complètement indépendants l’un de l’autre », a ajouté M. Zmokhol.
Le président du RDCL a indiqué que le principal objectif de ce projet de loi est de réaliser, dans la mesure du possible, le taux de remplacement (Replacement ratio, en anglais) le plus élevé, en accord avec les salaires en vigueur dans le pays. Ce taux est le rapport entre la pension d’une personne retraitée et son dernier salaire. Pour le calculer, le RDCL s’est basé sur la convention no. 102 sur la Sécurité sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui pose les principaux piliers des régimes d’assurance-vieillesse dans le monde.
Trois catégories, trois modes de fonctionnement
Le RDCL a ainsi proposé de séparer les bénéficiaires de ce projet en trois groupes, qui contribueront, selon leurs possibilités, à financer les allocations retraite. Le premier groupe dont le revenu est proche du salaire minimum se verra attribuer un taux de remplacement avoisinant les 60 % du salaire minimum en cours. Le deuxième groupe dont les revenus sont supérieurs au salaire minimum, mais inférieurs à un plafond qui reste à établir (3 à 6 fois le salaire minimum), recevra 40 % du dernier salaire. Et enfin, le troisième groupe dont le salaire est supérieur au plafond fixé recevra 15 % du dernier salaire.
Les salariés appartenant aux deux premières catégories devront obligatoirement participer à la cotisation de ce nouveau régime de retraites s’ils ont moins de 35 ans et auront la possibilité de participer ou pas s’ils sont âgés entre 35 et 55 ans. Ceux qui ont plus de 55 ans ne bénéficieront que du régime d’indemnités de fin de service actuellement en vigueur. Quant aux salariés de la troisième catégorie, leur participation sera optionnelle, avec toutes sortes d’incitations fiscales et d’exemption des taxes sur les salaires ou les gains, à titre d’exemple.
Le financement du projet se fera également de façon différente selon les trois catégories citées précédemment. Le RDCL estime le coût de financement pour ces deux groupes à 16 % du total de leurs salaires, dont 2 % seront assurés par l’État, 4 % par les cotisations des salariés et 10 % par celle des employeurs.
« Afin d’assurer la plus grande transparence dans la mise en place et le fonctionnement de ce régime, nous proposons qu’une autorité publique indépendante soit chargée de la supervision des deux premiers groupes », a indiqué M. Zmokhol. Quant à la supervision du troisième groupe, celui des salariés à revenus élevés, elle pourrait être garantie par des organismes qui relèvent du ministère de l’Économie et du Commerce.
Rappelons que le projet de loi sur l’assurance-vieillesse, présenté au Parlement en automne 2008, n’avait pas été soumis au vote en raison de la ferme opposition des organismes économiques et de la CGTL à son adoption par l’Assemblée. Chaque partie avait en effet réclamé une série d’amendements à la mouture finale, souvent contradictoires. Ce projet, en cas d’adoption, devra remplacer la loi sur le régime d’indemnités de fin de service actuellement en vigueur et datant de 1963.
Le président du RDCL a indiqué que le principal objectif de ce projet de loi est de réaliser, dans la mesure du possible, le taux de remplacement (Replacement ratio, en anglais) le plus élevé, en accord avec les salaires en vigueur dans le pays. Ce taux est le rapport entre la pension d’une personne retraitée et son dernier salaire. Pour le calculer, le RDCL s’est basé sur la convention no. 102 sur la Sécurité sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT) qui pose les principaux piliers des régimes d’assurance-vieillesse dans le monde.
Trois catégories, trois modes de fonctionnement
Le RDCL a ainsi proposé de séparer les bénéficiaires de ce projet en trois groupes, qui contribueront, selon leurs possibilités, à financer les allocations retraite. Le premier groupe dont le revenu est proche du salaire minimum se verra attribuer un taux de remplacement avoisinant les 60 % du salaire minimum en cours. Le deuxième groupe dont les revenus sont supérieurs au salaire minimum, mais inférieurs à un plafond qui reste à établir (3 à 6 fois le salaire minimum), recevra 40 % du dernier salaire. Et enfin, le troisième groupe dont le salaire est supérieur au plafond fixé recevra 15 % du dernier salaire.
Les salariés appartenant aux deux premières catégories devront obligatoirement participer à la cotisation de ce nouveau régime de retraites s’ils ont moins de 35 ans et auront la possibilité de participer ou pas s’ils sont âgés entre 35 et 55 ans. Ceux qui ont plus de 55 ans ne bénéficieront que du régime d’indemnités de fin de service actuellement en vigueur. Quant aux salariés de la troisième catégorie, leur participation sera optionnelle, avec toutes sortes d’incitations fiscales et d’exemption des taxes sur les salaires ou les gains, à titre d’exemple.
Le financement du projet se fera également de façon différente selon les trois catégories citées précédemment. Le RDCL estime le coût de financement pour ces deux groupes à 16 % du total de leurs salaires, dont 2 % seront assurés par l’État, 4 % par les cotisations des salariés et 10 % par celle des employeurs.
« Afin d’assurer la plus grande transparence dans la mise en place et le fonctionnement de ce régime, nous proposons qu’une autorité publique indépendante soit chargée de la supervision des deux premiers groupes », a indiqué M. Zmokhol. Quant à la supervision du troisième groupe, celui des salariés à revenus élevés, elle pourrait être garantie par des organismes qui relèvent du ministère de l’Économie et du Commerce.
Rappelons que le projet de loi sur l’assurance-vieillesse, présenté au Parlement en automne 2008, n’avait pas été soumis au vote en raison de la ferme opposition des organismes économiques et de la CGTL à son adoption par l’Assemblée. Chaque partie avait en effet réclamé une série d’amendements à la mouture finale, souvent contradictoires. Ce projet, en cas d’adoption, devra remplacer la loi sur le régime d’indemnités de fin de service actuellement en vigueur et datant de 1963.
Dans le but de remettre sur le tapis un sujet totalement écarté à l’heure actuelle du débat public, le Rassemblement des dirigeants et chefs d’entreprises libanais (RDCL) a dévoilé hier dans ses locaux une version modifiée du projet de l’assurance-vieillesse destiné aux salariés du secteur privé. Celui-ci avait été présenté au Parlement en 2008, mais n’avait pas été adopté, faute d’accord entre le patronat et les syndicats sur la mouture finale du projet de loi. « Cette nouvelle version du projet contient des chiffres plus précis et des propositions concrètes sur les moyens de mettre en œuvre le projet et de le financer. Elle tient également compte des remarques formulées il y a trois ans par les syndicats des travailleurs, les organismes économiques, la CNSS et l’association des banques », a...
