Les mots en arabe ont été et sont presque tous pollués. Aujourd’hui, il n’y a pas un mot en arabe dans la vie publique qui n’ait pas été pollué ! Même les mots « lubnâni » (libanais) et « watani » (patriote) ont été pollués au 1975-1990. Le mot lubnâni a signifié : contre les isolationnistes, et le mot watani a pris le sens de progressiste contre les isolationnistes ! Les mots les plus riches peuvent être pollués (voir L’Orient-Le Jour des 23 et 24 août 2011).
Des auteurs ont employé les notions de « proporzdemocratie », démocratie de concordance, consociational democracy, consensual model of democracy..., termes différents pour signifier les mêmes aménagements. Nous avions traduit cela en arabe par un vocable qui a été et est souvent pollué. Un autre vocable en arabe aurait aussi été pollué ! Quand j’ai enseigné à la faculté de droit et des sciences politiques à l’Université libanaise, j’avais toujours trois ou quatre mots en poche pour dire la même chose ! Les mots en arabe deviennent souvent des slogans.
Il s’agit donc de régimes parlementaires, comme il est clairement souligné dans la Constitution libanaise, avec la règle universelle de séparation des pouvoirs. Un régime sans séparation des pouvoirs est autoritaire. Il y a la séparation des pouvoirs, avec des gouvernements qui sont des gouvernements et non de mini-Parlements. Ce n’est pas un système impossible ou hégémonique d’unanimité.
Le Liban a objectivement les meilleures conditions pour pratiquer cela suivant des normes juridiques, du fait que toutes les communautés sont des minorités. Toute majorité au Liban est par nature multicommunautaire. Objectivement, si on ne manipule pas le système pour le rendre ingouvernable. Ce n’est pas le même cas en Belgique ni à Chypre. Ce sont donc des régimes parlementaires, avec solidarité ministérielle, séparation des pouvoirs... Le plus grand travail à faire est de retrouver la boussole, les repères, les normes.
Le problème est qu’il faut développer la dimension juridique parce que ceux qui ont travaillé sur ces pays étaient le plus souvent des politologues, des sociologues, parfois des juristes. Il y a un immense chantier et le Liban est le plus riche pour développer ce chantier, avec l’expérience la plus riche.
Un livre de Christophe Jaffrelot : La Démocratie par la caste, montre comment la règle du quota en Inde a permis progressivement de faire reculer le régime des intouchables. En Inde, en trente ans, plus de vingt commissions ont été formées pour étudier comment appliquer la règle du quota de manière à concilier la compétence, l’exigence de participation et l’intérêt général. Le Liban a-t-il jamais formé une commission pour étudier ce problème ? C’est une règle régie par des normes. Du moment que les article 9, 10, 19, 65 et 95 sont dans la Constitution, c’est qu’ils sont et doivent être régis par des normes. Durant le mandat du président Chéhab, plus de 40 directeurs généraux de toutes les communautés ont été nommés parmi les plus qualifiés.
Beaucoup ont cru que de la sorte on fait l’apologie du confessionnalisme ! Charles Hélou, dans Le Jour du 18 août 1945, dit de façon satirique et profonde : « Je supprime le confessionnalisme, tu supprimes le confessionnalisme, il supprime le confessionnalisme, nous supprimons le confessionnalisme... » ! La conjugaison a-t-elle changé, va-t-elle changer ? C’est souvent la même conjugaison, après la chute de l’Empire soviétique, les guerres au Liban, tout ce qui se passe dans la région. Changeons au moins le temps et le mode de cette conjugaison ! Nous nous comportons comme un médecin qui dirait à un patient qui souffre d’un ulcère : je suis contre les ulcères !
Nous aurions pu terminer notre causerie après deux ou trois minutes en disant : nous sommes contre le régime confessionnel, contre le confessionnalisme ! Non, nous allons étudier cela sérieusement, d’une manière scientifique, en nous inspirant des expériences d’autres pays et de notre expérience endogène à la fois pour le diagnostic et le remède.
Il faut expliciter la dimension juridique des régimes parlementaires mixtes. Les régimes parlementaires et présidentiels classiques, on les connaît depuis plus de 300 ans. Des régimes parlementaires mixtes existent depuis longtemps, mais la recherche théorique et pratique est relativement récente, depuis les années 1970. Il faut se pencher sur ces régimes sans préjugé, sans complexe, pour en étudier le fonctionnement.
Des auteurs répètent la même chose par paresse intellectuelle. Quand j’ai écrit un premier article sur les pactes en tant que catégorie constitutionnelle de formation des nations, Edmond Rabbath a considéré l’approche avec estime. Cela m’intimidait et me touchait. En tant que savant, il était à l’affût des évolutions.
L’autonomie segmentaire, les statuts personnels..., on croit qu’il s’agit d’expédients hors la loi ! Il y a des normes qui régissent ce type de fédéralisme. On a introduit cela dans des congrès internationaux, notamment en Inde, à l’Université McGill au Canada et à l’Institut du fédéralisme en Suisse..., souvent dans le cadre du Forum des fédérations.
Quelles sont les conditions qui doivent régir ce genre de fédéralisme ? On ne peut pas fourrer tout et n’importe où dans la poubelle du confessionnalisme. C’est comme un malade qui a des complications multiples, qui a un mal à l’estomac, du diabète, un problème dans le sang... On ne peut fourrer tout dans le même panier.
Le mot confessionnalisme est devenu fourre-tout, alors qu’il comporte trois composantes différentes : la règle du quota, le statut personnel, et l’immixtion du politique dans le religieux et du religieux en politique. Ce sont trois problèmes différents par leur analyse et par leur thérapie. Le nouvel article 95 de la Constitution stipule qu’il faut former une commission pour l’étude des modalités de dépassement du confessionnalisme. On emploie simultanément dans cet article « confessionnalisme » et « confessionnalisme politique ».
Il y a un modèle de recherche à ce propos, celui de la commission Bernard Stasi en France qui, dans son rapport sur la laïcité en France, étudie cas par cas pour trouver un règlement en conformité avec les normes de droit et des chartes internationales. Un autre modèle est fourni par la commission Taylor-Beauchard au Canada.
C’est une question de culture constitutionnelle. Quand on applique mal la règle du quota, quand on fait n’importe quoi avec les régimes du statut personnel..., des politiciens disent crûment : ce n’est pas notre faute, c’est le régime confessionnel !
Des intellectuels, des écrivains, des journalistes donnent leur bénédiction ! Un homme politique a dit : « Tant que le régime est confessionnel, nous voulons notre part ! »
Quand on dit régime confessionnel, ce n’est pas plus intelligent. Régime implique catégorie soumise à des règles, et donc ce n’est pas sauvage ! Quand on dit régime au sens constitutionnel, c’est un cadre juridique qui comporte des normes. Le confessionnalisme, si vous y tenez, même dans ses pires aspects, est soumis à des règles.
La meilleure méthode dans toutes les sciences est la méthode médicale expérimentale, à la manière de Claude Bernard. Nous sommes comme un malade soumis à un diagnostic et auquel on a prescrit une ordonnance. La Constitution est une ordonnance médicale, elle n’est pas le remède. Le remède est dans l’observation par le malade de l’ordonnance.
Le plus souvent, on dit : il faut changer la Constitution ! Si le patient avait pris le médicament suivant la prescription et durant le délai nécessaire et il ne guérit pas, alors je dis qu’il y a un problème dans l’ordonnance et que le diagnostic et l’ordonnance ne sont pas appropriés. Mais si le patient n’a pas suivi la prescription ? Il faut alors étudier la gouvernance constitutionnelle. La manière d’étudier la gouvernance d’une Constitution est différente de l’étude du texte constitutionnel.
Souvent en Conseil des ministres, quelqu’un est promu à la première catégorie alors qu’il n’en a pas le droit, soi-disant parce qu’on a besoin d’un sunnite, d’un maronite ou d’un chiite... à ce poste. Il y a d’autres qui sont sunnites, chiites, maronites... et qui remplissent les conditions administratives et légales, mais qui n’appartiennent pas à un réseau de clientélisme.
Nous avons besoin de retrouver la boussole.
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel
Professeur
Des auteurs ont employé les notions de « proporzdemocratie », démocratie de concordance, consociational democracy, consensual model of democracy..., termes différents pour signifier les mêmes aménagements. Nous avions traduit cela en arabe par un vocable qui a été et est souvent pollué. Un autre vocable en arabe aurait aussi été pollué ! Quand j’ai enseigné à la faculté de droit et des sciences politiques à l’Université libanaise, j’avais toujours trois ou quatre mots en poche pour dire la même chose ! Les mots en arabe deviennent souvent des slogans.
Il s’agit donc de régimes parlementaires, comme il est clairement souligné dans la Constitution libanaise, avec la règle universelle de séparation des pouvoirs. Un régime sans séparation des pouvoirs est autoritaire. Il y a la séparation des pouvoirs, avec des gouvernements qui sont des gouvernements et non de mini-Parlements. Ce n’est pas un système impossible ou hégémonique d’unanimité.
Le Liban a objectivement les meilleures conditions pour pratiquer cela suivant des normes juridiques, du fait que toutes les communautés sont des minorités. Toute majorité au Liban est par nature multicommunautaire. Objectivement, si on ne manipule pas le système pour le rendre ingouvernable. Ce n’est pas le même cas en Belgique ni à Chypre. Ce sont donc des régimes parlementaires, avec solidarité ministérielle, séparation des pouvoirs... Le plus grand travail à faire est de retrouver la boussole, les repères, les normes.
Le problème est qu’il faut développer la dimension juridique parce que ceux qui ont travaillé sur ces pays étaient le plus souvent des politologues, des sociologues, parfois des juristes. Il y a un immense chantier et le Liban est le plus riche pour développer ce chantier, avec l’expérience la plus riche.
Un livre de Christophe Jaffrelot : La Démocratie par la caste, montre comment la règle du quota en Inde a permis progressivement de faire reculer le régime des intouchables. En Inde, en trente ans, plus de vingt commissions ont été formées pour étudier comment appliquer la règle du quota de manière à concilier la compétence, l’exigence de participation et l’intérêt général. Le Liban a-t-il jamais formé une commission pour étudier ce problème ? C’est une règle régie par des normes. Du moment que les article 9, 10, 19, 65 et 95 sont dans la Constitution, c’est qu’ils sont et doivent être régis par des normes. Durant le mandat du président Chéhab, plus de 40 directeurs généraux de toutes les communautés ont été nommés parmi les plus qualifiés.
Beaucoup ont cru que de la sorte on fait l’apologie du confessionnalisme ! Charles Hélou, dans Le Jour du 18 août 1945, dit de façon satirique et profonde : « Je supprime le confessionnalisme, tu supprimes le confessionnalisme, il supprime le confessionnalisme, nous supprimons le confessionnalisme... » ! La conjugaison a-t-elle changé, va-t-elle changer ? C’est souvent la même conjugaison, après la chute de l’Empire soviétique, les guerres au Liban, tout ce qui se passe dans la région. Changeons au moins le temps et le mode de cette conjugaison ! Nous nous comportons comme un médecin qui dirait à un patient qui souffre d’un ulcère : je suis contre les ulcères !
Nous aurions pu terminer notre causerie après deux ou trois minutes en disant : nous sommes contre le régime confessionnel, contre le confessionnalisme ! Non, nous allons étudier cela sérieusement, d’une manière scientifique, en nous inspirant des expériences d’autres pays et de notre expérience endogène à la fois pour le diagnostic et le remède.
Il faut expliciter la dimension juridique des régimes parlementaires mixtes. Les régimes parlementaires et présidentiels classiques, on les connaît depuis plus de 300 ans. Des régimes parlementaires mixtes existent depuis longtemps, mais la recherche théorique et pratique est relativement récente, depuis les années 1970. Il faut se pencher sur ces régimes sans préjugé, sans complexe, pour en étudier le fonctionnement.
Des auteurs répètent la même chose par paresse intellectuelle. Quand j’ai écrit un premier article sur les pactes en tant que catégorie constitutionnelle de formation des nations, Edmond Rabbath a considéré l’approche avec estime. Cela m’intimidait et me touchait. En tant que savant, il était à l’affût des évolutions.
L’autonomie segmentaire, les statuts personnels..., on croit qu’il s’agit d’expédients hors la loi ! Il y a des normes qui régissent ce type de fédéralisme. On a introduit cela dans des congrès internationaux, notamment en Inde, à l’Université McGill au Canada et à l’Institut du fédéralisme en Suisse..., souvent dans le cadre du Forum des fédérations.
Quelles sont les conditions qui doivent régir ce genre de fédéralisme ? On ne peut pas fourrer tout et n’importe où dans la poubelle du confessionnalisme. C’est comme un malade qui a des complications multiples, qui a un mal à l’estomac, du diabète, un problème dans le sang... On ne peut fourrer tout dans le même panier.
Le mot confessionnalisme est devenu fourre-tout, alors qu’il comporte trois composantes différentes : la règle du quota, le statut personnel, et l’immixtion du politique dans le religieux et du religieux en politique. Ce sont trois problèmes différents par leur analyse et par leur thérapie. Le nouvel article 95 de la Constitution stipule qu’il faut former une commission pour l’étude des modalités de dépassement du confessionnalisme. On emploie simultanément dans cet article « confessionnalisme » et « confessionnalisme politique ».
Il y a un modèle de recherche à ce propos, celui de la commission Bernard Stasi en France qui, dans son rapport sur la laïcité en France, étudie cas par cas pour trouver un règlement en conformité avec les normes de droit et des chartes internationales. Un autre modèle est fourni par la commission Taylor-Beauchard au Canada.
C’est une question de culture constitutionnelle. Quand on applique mal la règle du quota, quand on fait n’importe quoi avec les régimes du statut personnel..., des politiciens disent crûment : ce n’est pas notre faute, c’est le régime confessionnel !
Des intellectuels, des écrivains, des journalistes donnent leur bénédiction ! Un homme politique a dit : « Tant que le régime est confessionnel, nous voulons notre part ! »
Quand on dit régime confessionnel, ce n’est pas plus intelligent. Régime implique catégorie soumise à des règles, et donc ce n’est pas sauvage ! Quand on dit régime au sens constitutionnel, c’est un cadre juridique qui comporte des normes. Le confessionnalisme, si vous y tenez, même dans ses pires aspects, est soumis à des règles.
La meilleure méthode dans toutes les sciences est la méthode médicale expérimentale, à la manière de Claude Bernard. Nous sommes comme un malade soumis à un diagnostic et auquel on a prescrit une ordonnance. La Constitution est une ordonnance médicale, elle n’est pas le remède. Le remède est dans l’observation par le malade de l’ordonnance.
Le plus souvent, on dit : il faut changer la Constitution ! Si le patient avait pris le médicament suivant la prescription et durant le délai nécessaire et il ne guérit pas, alors je dis qu’il y a un problème dans l’ordonnance et que le diagnostic et l’ordonnance ne sont pas appropriés. Mais si le patient n’a pas suivi la prescription ? Il faut alors étudier la gouvernance constitutionnelle. La manière d’étudier la gouvernance d’une Constitution est différente de l’étude du texte constitutionnel.
Souvent en Conseil des ministres, quelqu’un est promu à la première catégorie alors qu’il n’en a pas le droit, soi-disant parce qu’on a besoin d’un sunnite, d’un maronite ou d’un chiite... à ce poste. Il y a d’autres qui sont sunnites, chiites, maronites... et qui remplissent les conditions administratives et légales, mais qui n’appartiennent pas à un réseau de clientélisme.
Nous avons besoin de retrouver la boussole.
Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel
Professeur
Les mots en arabe ont été et sont presque tous pollués. Aujourd’hui, il n’y a pas un mot en arabe dans la vie publique qui n’ait pas été pollué ! Même les mots « lubnâni » (libanais) et « watani » (patriote) ont été pollués au 1975-1990. Le mot lubnâni a signifié : contre les isolationnistes, et le mot watani a pris le sens de progressiste contre les isolationnistes ! Les mots les plus riches peuvent être pollués (voir L’Orient-Le Jour des 23 et 24 août 2011). Des auteurs ont employé les notions de « proporzdemocratie », démocratie de concordance, consociational democracy, consensual model of democracy..., termes différents pour signifier les mêmes aménagements. Nous avions traduit cela en arabe par un vocable qui a été et est souvent pollué. Un autre vocable en arabe aurait aussi été...
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