II.- La Constitution libanaise dans la foire des classifications*

Le travail d’investigation avait été entrepris par des auteurs suisses, allemands, hollandais, dont Arend Lijphart que nous avons invité au Liban en 1986. Nous avons organisé un séminaire avec quelques grands auteurs. Des conférences de l’Association internationale de science politique s’étaient aussi penchées sur ce genre de société (voir L’Orient-Le Jour du 23 août 2011).
Quand nous parlions de cela, des universitaires libanais ont dit qu’il s’agit « d’idées importées ». Or le Liban a toujours été pris comme exemple pour fonder la théorie. Toutes les autres idées sont importées. Des travaux ont été traduits en arabe en vue de modifier et généraliser l’approche.
Il est difficile de changer la programmation des mentalités. C’est comme en informatique, où vous avez un programme et vous le suivez. Si vous voulez changer de programme, cela demande de l’effort. On est tenté par la paresse intellectuelle.
Des auteurs ont trouvé qu’il y a des caractéristiques communes à ce genre de régime constitutionnel. D’abord le mode de formation des nations. Comment des nations, comme la Suisse, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud, un peu l’Inde... se forment-elles ? Nous avons dans notre culture le modèle de l’État nation, du nation building à l’instar de l’unité allemande et de l’unité italienne, à travers un centre qui s’étend par la force à toute la périphérie, par une autorité centrale victorieuse qui s’étend sur l’ensemble du territoire.
Un congrès en 1973 a été organisé à l’Unesco sur le thème : « L’édification nationale dans diverses régions » avec une intervention de Hans Daalder sur « La formation des nations par consociatio », c’est-à-dire par des pactes, diètes, alliances, covenants... S’il y a un vainqueur, il n’a souvent pas intérêt à se comporter en vainqueur. On peut aussi rester dans l’impasse, avec ni vainqueur ni vaincu, comme dans le cas de Chypre aujourd’hui. Quel est le coût de l’impasse ? On recourt alors à ce qu’on appelle dans la salade libanaise les pactes, Tanthîmat Chekib Effendi, ‘Ammiyât, Mithâq, Ittifâq al-Taëf, Ittifâq al-Dawha... Nos livres d’histoire sont cependant écrits avec une autre perspective. La question des pactes implique une autre vision de l’histoire du Liban. Les pactes sont une catégorie constitutionnelle dans la formation des nations. Certainement pas pour les affaires quotidiennes et la gouvernance au quotidien de la chose publique.
Il y a quatre autres caractéristiques : les cabinets de large coalition, la règle du quota ou de discrimination positive, Affirmative Action, pour éviter l’exclusion permanente, ensuite le fédéralisme personnel ou territorial ou l’autonomie segmentaire dans certaines affaires, et le veto mutuel. Ce sont des caractéristiques communes. Elles s’appliquent bien sûr de façon variée avec des modalités variées
Le Liban est un cas de loin aussi riche que celui de la Suisse, et peut-être plus riche. Quand Arend Lijphart a écrit sur les Pays-Bas The Politics of Accommodation : The Case of Netherlands, il a rapporté que des auteurs aux États-Unis ont cru qu’il s’agit d’un livre d’art culinaire, parce que accommodation signifie aussi en anglais assaisonnement des plats et hébergement dans les hôtels !
Non, c’est un livre de science politique et de droit.
Il s’agit de régimes parlementaires auxquels on peut ajouter l’adjectif mixtes. La Constitution libanaise est très claire : nous avons un régime parlementaire comme celui de la France et de la Grande-Bretagne, régi par les mêmes règles, notamment celle de la séparation des pouvoirs, mais qui introduit des processus à la fois coopératifs et compétitifs. Les régimes parlementaires purs, à la manière de la France et de la Grande-Bretagne, sont davantage compétitifs.
Pourquoi faut-il des aménagements spéciaux dans ce type de sociétés ? On a introduit des processus coopératifs pour éviter l’exclusion permanente, dans des situations de pluralisme religieux, ethnique, linguistique, racial... pour éviter l’intégration forcée, l’exclusion, garantir les libertés religieuses et culturelles.
Dans ce genre de sociétés, vous avez trois alternatives : changer la géographie par la partition ou l’annexion ; changer la population par l’intégration forcée, le génocide, l’exode, l’épuration ethnique ; ou adopter un régime conforme aux normes constitutionnelles, mais qui introduit des processus de partage du pouvoir (power sharing).
Qu’est-ce qui est meilleur ? La question est mal posée. Ce n’est pas un problème volontariste. Peut-être, c’est mieux qu’il y ait un vainqueur, sans partage du pouvoir. C’est peut-être plus efficace. Peut-être le premier choix n’existe-t-il pas ou bien est-il trop coûteux. Nous avons alors la deuxième bonne solution. Ceux qui veulent une édification nationale à la manière de l’État nation ont raison, mais c’est peut-être très coûteux par rapport aux bénéfices. Il y a alors la deuxième bonne solution, à savoir un régime parlementaire avec des aménagements plus coopératifs que compétitifs.

Antoine MESSARRA
Membre du Conseil constitutionnel. Professeur

*Le texte est un extrait inédit d’une communication orale enregistrée dans le cadre du cycle de conférences à Ninar en 2011.

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La dimension juridique des régimes parlementaires mixtes