Derniers arbitrages en France avant la cure d’austérité dévoilée demain

Pour permettre à la France d’atteindre son objectif « intangible », selon le terme du Premier ministre, de réduction de son déficit et rassurer les marchés financiers, ces mesures devraient prévoir un effort supplémentaire compris entre 5 et 10 milliards d’euros, même si cette fourchette peut encore évoluer.
Après une dernière réunion de calage à l’Élysée demain, François Fillon présentera en fin de journée les mesures choisies pour ramener le déficit public de 5,7 % du PIB attendus cette année à 4,6 % en 2012, soit une réduction d’une vingtaine de milliards d’euros. En ligne de mire, l’objectif de revenir en 2013 à 3 %, seuil autorisé par les traités européens.
« Les réunions d’arbitrage sont en cours, on n’a pas encore la copie complète », confie-t-on à Bercy, qui évoque pour demain « une sorte de présentation du budget avant l’heure », destinée à éloigner le spectre d’une dégradation de la note de la France.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, qui mettra en musique cette cure d’austérité et sera examiné par le Parlement à l’automne, sera lui-même présenté en septembre en Conseil des ministres.
La philosophie générale des mesures attendues est de prévoir un « effort équitablement réparti entre les ménages aisés et les moins aisés, mais aussi entre les grands groupes et les sociétés », selon Bercy.
Une taxation des très hauts revenus, à laquelle s’était engagé le gouvernement au printemps, semble acquise, mais il reste à en fixer le montant ainsi que le seuil des revenus concernés.
Le gouvernement devrait aussi revoir, selon une source proche du dossier, le mécanisme de report des déficits par les entreprises, qui permet en cas de pertes de les reporter indéfiniment sur les exercices à venir, voire de les déduire des bénéfices des trois années précédentes, de manière à minorer l’impôt sur les sociétés.
Autre piste à l’étude, les exonérations de taxation sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une résidence secondaire pourraient être revues, voire supprimées.
Les niches fiscales pourraient subir un nouveau coup de rabot, mais sur ce sujet « rien n’est tranché ». Le mois dernier, Nicolas Sarkozy a affiché sa ferme intention de ne pas supprimer « les niches fiscales au service de l’emploi », citant notamment la TVA à 5,5 % dans la restauration.
À huit mois de la présidentielle, le gouvernement entend trouver, selon Bercy, « le bon dosage pour assainir les finances publiques sans affaiblir une croissance encore convalescente », qui a même été nulle au deuxième trimestre. L’objectif de croissance très ambitieux (+2,25 %) pour 2012 devrait être révisé.
En première ligne, François Fillon a parlé dimanche soir avec le président de la CFTC Jacques Voisin, et devait s’entretenir hier avec les représentants des autres confédérations syndicales et des organisations patronales, qui seront ensuite reçus à tour de rôle à Matignon à partir de jeudi.
M. Fillon « voudrait savoir comment on se positionne par rapport aux mesures à prendre », a dit à l’AFP un membre de la direction de la centrale chrétienne. « Nous lui avons parlé de nos craintes » sur la croissance et le pouvoir d’achat, a-t-il ajouté.
Les syndicats, dont certains se réuniront mercredi soir, ont d’ores et déjà fait savoir qu’ils goûtaient peu la méthode. La présidente du Medef, Laurence Parisot, a, elle, appelé le gouvernement « à ne pas pénaliser » les entreprises.
(Source : AFP)