Deux petits exemples, les plus simples, mais dans des domaines très différents, suffisent pour démontrer que le président de la République exerce un pouvoir hypothétique sur un non-État, et cela de la manière la plus élémentaire : une mobylette en circulation et l’administration du registre foncier à Beyrouth. Voici donc une famille entière sur un petit véhicule sans plaque d’immatriculation, un petit enfant sur le guidon, derrière le conducteur une petite fille écrasée entre le père et la mère, et l’ensemble sans casque ni autre élément de protection. Aucun agent de la circulation n’est en vue, et de toute façon, dans le lieu où cette infraction se déroule, les gardiens de la paix et les gendarmes sont interdits de séjour. L’autre exemple a trait à ce qui se passe dans une administration publique dont ont besoin, toujours urgemment, les ingénieurs, les architectes et les entrepreneurs. Essayez d’obtenir vous-même un permis de construire auprès des agents de la municipalité de Beyrouth ou de faire procéder, en fin de chantier, à une inspection des lieux en vue d’un certificat de conformité pour habitation et usage des lieux, et dites-moi ce que vous auront coûté, en pourboires et pots-de-vin exorbitants, ces démarches officielles, supposées être gratuites. Aucun préposé à l’inspection ne se déplace s’il n’a été au préalable abondamment dopé et ne rédige un rapport final s’il n’a été gratifié, lui et l’ensemble du service dont il dépend, de plusieurs billets verts à partager.
Je sais pertinemment que tous ces dépassements et toutes ces corruptions – et il y en a bien d’autres dans toutes les administrations – ne sont pas le fait du président de la République et qu’il s’agit bien là d’un héritage qui revient à l’époque du mandat, sinon aux siècles successifs de l’occupation ottomane. Mais en fait, qu’est-ce que l’État pour le citoyen ?
En toute rigueur, ce n’est pas seulement un ensemble d’institutions dont l’action et l’efficience s’imposent aux citoyens par des moyens coercitifs posant ainsi les cadres d’une discipline collective, mais bien davantage la manière dont le sujet intègre ou internalise cette action institutionnelle pour en faire, en son for intérieur, la norme des références censées orienter sa conduite et le faire participer positivement à la vie de la cité. Quand les structures de l’État exercent leur action, équitablement et indistinctement, sur l’ensemble des sujets, alors la conscience de l’État s’édifie et avec elle l’allégeance du citoyen, son attachement et sa fidélité à ce protecteur du bien commun dans lequel se reconnaissent démocratie et république. Où en sommes-nous de cette définition idéale et simple du citoyen dans un pays où l’État existe et où sa présence devrait se faire sentir par l’application rigoureuse de la loi ? L’État de droit et des institutions passera-t-il un jour, chez nous, du virtuel au réel, après 68 ans d’indépendance et une décennie de Taëf ?
Premier magistrat de l’État, tel est l’un des titres que l’on attribue au président de la République dans certaines démocraties, maître des lieux, magister et surtout gardien de la loi. Tout le monde sait comment le président a été élu et comment, après de longs mois d’attente et d’atermoiement, il a été le produit de cette abominable hérésie constitutionnelle, innovée au Liban pour paralyser à jamais l’exécutif, appelée accord consensuel. Mais le consensuel implique-t-il la neutralité ou l’indifférence, l’hésitation, l’indécision, ou la soumission implicite à la loi du plus fort ou du plus arrogant ? Si le chef de l’État est un arbitre, il doit trancher quand il le faut, distribuer sans crainte cartons jaunes et cartons rouges, repréciser les points de droit en référence à la Loi fondamentale, vulgate de tout processus véritablement démocratique. Aujourd’hui, ce qui se traduit chez l’ensemble des citoyens comme attitude interne perplexe et comme sentiment d’insécurité est directement lié à l’absence de recours en haut lieu, en dernière instance. Justement, parlons de justice. Que deviennent les nombreuses enquêtes mises en place à la suite de certains crimes notoires et qui ne sont, par la suite, jamais poursuivies ou dont le public n’a jamais d’information précise : des quatre magistrats assassinés en plein tribunal à Saïda, aux attaques contre le Finul, en passant par tous les autres assassinats politiques, l’enlèvement des Estoniens, les explosions dans certains quartiers interdits à l’État et tout ce qui reste totalement impuni ? Quelle confiance accorder à un système sécuritaire incapable de procurer aux citoyens un sentiment de protection minimale ?
Me revient à l’esprit un fait ancien datant du mandat du président Sleimane Frangié ; ce dernier, après son investiture, avait demandé à des émigrés fortunés, d’origine libanaise, de venir investir au Liban et d’aider au développement de notre économie. L’un d’eux, des plus célèbres et des plus nantis, avait demandé si on pouvait faire confiance à la justice libanaise en cas de litige ou d’arbitrage. Le président Frangié avait eu, à l’époque, l’honnêteté et le courage de lui répondre par la négative. Quelle serait la réponse du président Michel Sleiman si la même question lui était posée aujourd’hui ? Pouvons-nous faire confiance à notre justice pour garantir nos droits ? N’est-ce pas là l’une des fonctions premières du chef de l’État ?
(à suivre)
Pr Mounir CHAMOUN
Je sais pertinemment que tous ces dépassements et toutes ces corruptions – et il y en a bien d’autres dans toutes les administrations – ne sont pas le fait du président de la République et qu’il s’agit bien là d’un héritage qui revient à l’époque du mandat, sinon aux siècles successifs de l’occupation ottomane. Mais en fait, qu’est-ce que l’État pour le citoyen ?
En toute rigueur, ce n’est pas seulement un ensemble d’institutions dont l’action et l’efficience s’imposent aux citoyens par des moyens coercitifs posant ainsi les cadres d’une discipline collective, mais bien davantage la manière dont le sujet intègre ou internalise cette action institutionnelle pour en faire, en son for intérieur, la norme des références censées orienter sa conduite et le faire participer positivement à la vie de la cité. Quand les structures de l’État exercent leur action, équitablement et indistinctement, sur l’ensemble des sujets, alors la conscience de l’État s’édifie et avec elle l’allégeance du citoyen, son attachement et sa fidélité à ce protecteur du bien commun dans lequel se reconnaissent démocratie et république. Où en sommes-nous de cette définition idéale et simple du citoyen dans un pays où l’État existe et où sa présence devrait se faire sentir par l’application rigoureuse de la loi ? L’État de droit et des institutions passera-t-il un jour, chez nous, du virtuel au réel, après 68 ans d’indépendance et une décennie de Taëf ?
Premier magistrat de l’État, tel est l’un des titres que l’on attribue au président de la République dans certaines démocraties, maître des lieux, magister et surtout gardien de la loi. Tout le monde sait comment le président a été élu et comment, après de longs mois d’attente et d’atermoiement, il a été le produit de cette abominable hérésie constitutionnelle, innovée au Liban pour paralyser à jamais l’exécutif, appelée accord consensuel. Mais le consensuel implique-t-il la neutralité ou l’indifférence, l’hésitation, l’indécision, ou la soumission implicite à la loi du plus fort ou du plus arrogant ? Si le chef de l’État est un arbitre, il doit trancher quand il le faut, distribuer sans crainte cartons jaunes et cartons rouges, repréciser les points de droit en référence à la Loi fondamentale, vulgate de tout processus véritablement démocratique. Aujourd’hui, ce qui se traduit chez l’ensemble des citoyens comme attitude interne perplexe et comme sentiment d’insécurité est directement lié à l’absence de recours en haut lieu, en dernière instance. Justement, parlons de justice. Que deviennent les nombreuses enquêtes mises en place à la suite de certains crimes notoires et qui ne sont, par la suite, jamais poursuivies ou dont le public n’a jamais d’information précise : des quatre magistrats assassinés en plein tribunal à Saïda, aux attaques contre le Finul, en passant par tous les autres assassinats politiques, l’enlèvement des Estoniens, les explosions dans certains quartiers interdits à l’État et tout ce qui reste totalement impuni ? Quelle confiance accorder à un système sécuritaire incapable de procurer aux citoyens un sentiment de protection minimale ?
Me revient à l’esprit un fait ancien datant du mandat du président Sleimane Frangié ; ce dernier, après son investiture, avait demandé à des émigrés fortunés, d’origine libanaise, de venir investir au Liban et d’aider au développement de notre économie. L’un d’eux, des plus célèbres et des plus nantis, avait demandé si on pouvait faire confiance à la justice libanaise en cas de litige ou d’arbitrage. Le président Frangié avait eu, à l’époque, l’honnêteté et le courage de lui répondre par la négative. Quelle serait la réponse du président Michel Sleiman si la même question lui était posée aujourd’hui ? Pouvons-nous faire confiance à notre justice pour garantir nos droits ? N’est-ce pas là l’une des fonctions premières du chef de l’État ?
(à suivre)
Pr Mounir CHAMOUN
Deux petits exemples, les plus simples, mais dans des domaines très différents, suffisent pour démontrer que le président de la République exerce un pouvoir hypothétique sur un non-État, et cela de la manière la plus élémentaire : une mobylette en circulation et l’administration du registre foncier à Beyrouth. Voici donc une famille entière sur un petit véhicule sans plaque d’immatriculation, un petit enfant sur le guidon, derrière le conducteur une petite fille écrasée entre le père et la mère, et l’ensemble sans casque ni autre élément de protection. Aucun agent de la circulation n’est en vue, et de toute façon, dans le lieu où cette infraction se déroule, les gardiens de la paix et les gendarmes sont interdits de séjour. L’autre exemple a trait à ce qui se passe dans une administration publique dont...
