Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a accueilli « avec satisfaction » la décision du juge de la mise en état, rendue le 28 juin, confirmant l’acte d’accusation qu’il a déposé concernant l’assassinat de Rafic Hariri, précise un communiqué publié sur le site du TSL.
« Le juge de la mise en état a également fait droit à la requête du procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt contre les individus désignés dans l’acte d’accusation, et a demandé aux autorités libanaises d’exécuter ces mandats », ajoute le texte.
« Aux termes de l’ordonnance du juge de la mise en état, le contenu de la décision de confirmation de l’acte d’accusation demeure confidentiel et ne sera rendu public qu’après que le juge de la mise en état l’aura ordonné », indique le bureau du procureur.
Et d’ajouter : « La décision du juge de la mise en état constitue une étape importante, en ce sens qu’il s’agit du premier examen par un juge indépendant du travail mené par le bureau du procureur. La confirmation de l’acte d’accusation signifie que le juge de la mise en état a été convaincu de l’existence de moyens de preuve suffisants pour soumettre les accusés à un procès. Ceux-ci sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable devant la chambre de première instance du tribunal.
La confirmation de l’acte d’accusation ne constitue que la seconde phase de la procédure judiciaire. Les enquêtes menées par le bureau du procureur ainsi que le travail de préparation en vue du procès se poursuivent. Le procureur peut, à tout moment, présenter d’autres actes d’accusation au juge de la mise en état.
L’acte d’accusation qui a été confirmé est le fruit du travail d’équipe soutenu et du dévouement des membres du bureau du procureur, ainsi que le résultat d’innombrables heures de travail d’enquête. Ce résultat n’aurait pu être atteint sans l’appui et l’assistance des autorités libanaises. Il reflète, surtout, l’engagement constant du peuple libanais pour mettre fin à l’impunité au Liban. »
Le texte conclut : « Le procureur remercie le peuple libanais ainsi que les familles des victimes pour leur patience, et espère que cette confirmation renouvelle leur confiance en notre détermination à établir la vérité. Traduire les accusés en justice va exiger un respect strict de la primauté du droit, la coopération permanente des autorités libanaises et le soutien de la communauté internationale. »
« Le juge de la mise en état a également fait droit à la requête du procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt contre les individus désignés dans l’acte d’accusation, et a demandé aux autorités libanaises d’exécuter ces mandats », ajoute le texte.
« Aux termes de l’ordonnance du juge de la mise en état, le contenu de la décision de confirmation de l’acte d’accusation demeure confidentiel et ne sera rendu public qu’après que le juge de la mise en état l’aura ordonné », indique le bureau du procureur.
Et d’ajouter : « La décision du juge de la mise en état constitue une étape importante, en ce sens qu’il s’agit du premier examen par un juge indépendant du travail mené par le bureau du procureur. La confirmation de l’acte d’accusation signifie que le juge de la mise en état a été convaincu de l’existence de moyens de preuve suffisants pour soumettre les accusés à un procès. Ceux-ci sont présumés innocents jusqu’à ce que leur culpabilité soit prouvée au-delà de tout doute raisonnable devant la chambre de première instance du tribunal.
La confirmation de l’acte d’accusation ne constitue que la seconde phase de la procédure judiciaire. Les enquêtes menées par le bureau du procureur ainsi que le travail de préparation en vue du procès se poursuivent. Le procureur peut, à tout moment, présenter d’autres actes d’accusation au juge de la mise en état.
L’acte d’accusation qui a été confirmé est le fruit du travail d’équipe soutenu et du dévouement des membres du bureau du procureur, ainsi que le résultat d’innombrables heures de travail d’enquête. Ce résultat n’aurait pu être atteint sans l’appui et l’assistance des autorités libanaises. Il reflète, surtout, l’engagement constant du peuple libanais pour mettre fin à l’impunité au Liban. »
Le texte conclut : « Le procureur remercie le peuple libanais ainsi que les familles des victimes pour leur patience, et espère que cette confirmation renouvelle leur confiance en notre détermination à établir la vérité. Traduire les accusés en justice va exiger un respect strict de la primauté du droit, la coopération permanente des autorités libanaises et le soutien de la communauté internationale. »
Le procureur du Tribunal spécial pour le Liban, Daniel Bellemare, a accueilli « avec satisfaction » la décision du juge de la mise en état, rendue le 28 juin, confirmant l’acte d’accusation qu’il a déposé concernant l’assassinat de Rafic Hariri, précise un communiqué publié sur le site du TSL.« Le juge de la mise en état a également fait droit à la requête du procureur aux fins de délivrance de mandats d’arrêt contre les individus désignés dans l’acte d’accusation, et a demandé aux autorités libanaises d’exécuter ces mandats », ajoute le texte.« Aux termes de l’ordonnance du juge de la mise en état, le contenu de la décision de confirmation de l’acte d’accusation demeure confidentiel et ne sera rendu public qu’après que le juge de la mise en état l’aura ordonné », indique le...
Poutine estime que le conflit en Iran a détourné l'attention de Washington de l'Ukraine
Tout le monde devrait se re'jouir de la justice et tout le monde a besoin de la justice. Ce n'est une question de: "qui a raison?" et si c'est le cas, la raison est dans la Justice. La justice n'est pas dans le dialogue ni dans les compromis. La Justice est un 'el'ement fondamental sans lequel on ne peut jamais construire un pays. Pouvez-vous imaginer un pays sans Justice et une conciliation sans Justice? En fait la Justice est l"oxyg'ene de tous Des Etres Humains. Viviane azzi
12 h 52, le 02 juillet 2011