Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a affirmé à l'AFP qu'il avait maintenant la preuve de l'existence en Libye "d'enlèvements, de tortures et de disparitions". "C'est un outil de terreur", a-t-il dit au siège des Nations unies à New York, où il est venu présenter son dossier contre le régime libyen.
Mouammar Kadhafi est la première personne à être accusée par la Cour pénale internationale de disparitions forcées, une technique de répression rendue tristement célèbre par les juntes chilienne et argentine dans les années 1970 et 1980.
Le fils du dirigeant libyen, Seif al-Islam, ainsi que le chef des services de renseignement, Abdoullah Senoussi, sont aussi accusés par le procureur d'être "pénalement responsables de meurtres, arrestations, détentions, disparitions (...) à l'encontre de manifestants non armés et de présumés dissidents".
Les juges de la CPI doivent annoncer sous peu s'ils inculpent Mouammar Kadhafi de crimes contre l'humanité, comme l'a été le président du Soudan Omar el-Béchir. La Libye a rejeté la demande du procureur de la CPI de lancer un mandat d'arrêt contre M. Kadhafi, invoquant "des informations incohérentes" dans le dossier de la cour.
L'accusation de disparitions forcées "est utilisée pour la première fois du fait des circonstances mais il est important qu'il soit établi que ce sont des crimes contre l'humanité", a expliqué Luis Moreno-Ocampo.
Lors des procès de la junte argentine, qui s'était signalée en jetant à la mer des opposants depuis des appareils en vol, le crime de disparition forcée ne faisait pas partie des chefs d'inculpation. Mais deux religieuses françaises ont fait partie des disparus et la France a fourni des éléments de preuve qui ont abouti aux poursuites lancées contre l'ex-officier Alfredo Astiz, "l'ange blond de la mort" actuellement en procès à Buenos Aires.
M. Moreno-Ocampo, lui-même argentin, reste reconnaissant à la France pour sa coopération judiciaire. Les deux pays sont actuellement à la pointe des efforts pour faire ratifier la convention internationale de 2006 contre les disparitions forcées.
Seuls 25 pays ont ratifié ce texte signé par 82 Etats, mais le document est entré en vigueur en décembre dernier après sa ratification par un 20e pays, l'Irak. La convention oblige les signataires à poursuivre pénalement les affaires de disparition forcée.
Plusieurs pays ont soulevé des obstacles juridiques pour refuser de signer la convention, dont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Mouammar Kadhafi est la première personne à être accusée par la Cour pénale internationale de disparitions forcées, une technique de répression rendue tristement célèbre par les juntes chilienne et argentine dans les années 1970 et 1980.
Le fils du dirigeant libyen, Seif al-Islam, ainsi que le chef des services de renseignement, Abdoullah Senoussi, sont aussi accusés par le procureur d'être "pénalement responsables de meurtres, arrestations, détentions, disparitions (...) à l'encontre de manifestants non armés et de présumés dissidents".
Les juges de la CPI doivent annoncer sous peu s'ils inculpent Mouammar Kadhafi de crimes contre l'humanité, comme l'a été le président du Soudan Omar el-Béchir. La Libye a rejeté la demande du procureur de la CPI de lancer un mandat d'arrêt contre M. Kadhafi, invoquant "des informations incohérentes" dans le dossier de la cour.
L'accusation de disparitions forcées "est utilisée pour la première fois du fait des circonstances mais il est important qu'il soit établi que ce sont des crimes contre l'humanité", a expliqué Luis Moreno-Ocampo.
Lors des procès de la junte argentine, qui s'était signalée en jetant à la mer des opposants depuis des appareils en vol, le crime de disparition forcée ne faisait pas partie des chefs d'inculpation. Mais deux religieuses françaises ont fait partie des disparus et la France a fourni des éléments de preuve qui ont abouti aux poursuites lancées contre l'ex-officier Alfredo Astiz, "l'ange blond de la mort" actuellement en procès à Buenos Aires.
M. Moreno-Ocampo, lui-même argentin, reste reconnaissant à la France pour sa coopération judiciaire. Les deux pays sont actuellement à la pointe des efforts pour faire ratifier la convention internationale de 2006 contre les disparitions forcées.
Seuls 25 pays ont ratifié ce texte signé par 82 Etats, mais le document est entré en vigueur en décembre dernier après sa ratification par un 20e pays, l'Irak. La convention oblige les signataires à poursuivre pénalement les affaires de disparition forcée.
Plusieurs pays ont soulevé des obstacles juridiques pour refuser de signer la convention, dont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.
Le procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a affirmé à l'AFP qu'il avait maintenant la preuve de l'existence en Libye "d'enlèvements, de tortures et de disparitions". "C'est un outil de terreur", a-t-il dit au siège des Nations unies à New York, où il est venu présenter son dossier contre le régime libyen.Mouammar Kadhafi est la première personne à être accusée par la Cour pénale internationale de disparitions forcées, une technique de répression rendue tristement célèbre par les juntes chilienne et argentine dans les années 1970 et 1980.Le fils du dirigeant libyen, Seif al-Islam, ainsi que le chef des services de renseignement, Abdoullah Senoussi, sont aussi accusés par le procureur d'être "pénalement responsables de meurtres, arrestations, détentions, disparitions (...) à l'encontre de manifestants...
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