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Liban - Bilan

L’UE dénonce la « très lente » progression dans l’adoption des réformes politiques

L'UE a publié des rapports concernant douze pays, dont le Liban, sur la mise en œuvre de la Politique européenne de voisinage (PEV) en 2010.
À l'instar de 2009, l'année 2010 au Liban a été marquée, selon le texte commandité par la Commission européenne et la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, par une très lente progression dans l'adoption des réformes politiques, économiques et sociales. La controverse s'est accentuée en 2010 autour du Tribunal spécial pour le Liban chargé d'enquêter sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri. Elle a polarisé la scène politique libanaise et paralysé le fonctionnement des principales institutions, dont le Parlement et le gouvernement. Cette conjoncture a entravé la poursuite des réformes.
La performance de l'économie libanaise en 2010 était bonne, en dépit de la crise financière mondiale. Il n'en demeure pas moins que d'importants problèmes économiques persistent, notamment l'ampleur de la dette publique. Globalement, la progression au niveau des réformes structurelles a été plutôt limitée. La plupart des engagements pris en 2007 à la conférence des pays donateurs Paris III, dont certains font également partie du plan d'action de la PEV (par ex. restructuration des services publics et privatisations), est toujours en suspens.
En 2010, la mise en œuvre du plan d'action de la PEV s'est heurtée à de nombreux obstacles structurels et conjoncturels. En raison de l'impasse politique, le Parlement libanais n'a pas pu adopter de nombreuses lois jugées vitales pour la mise en œuvre de ce plan.
Toutefois, un certain progrès a été réalisé en 2010 dans un nombre limité de secteurs, y compris l'organisation des élections municipales, la performance économique et financière face à la récession globale, la ratification de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions et la lutte contre le trafic de drogue.

Dialogue politique et gouvernance
De nombreuses actions ont été menées dans l'objectif d'élargir la participation au processus de réforme du système électoral. Des élections municipales se sont déroulées sans complications en mai 2010. Le ministère de l'Intérieur a élaboré un projet de loi électorale censé améliorer le cadre électoral et répondre aux recommandations formulées en 2009 par la mission d'observation des élections de l'UE.
Parallèlement, certains progrès sont signalés dans le domaine des droits de l'homme. Les autorités libanaises ont œuvré pour consolider le cadre institutionnel dans ce domaine. Un plan d'action national sur les droits de l'homme a été soumis au Parlement le 10 décembre 2010, bien que quatre études-clés soient restées inachevées. Les principales préoccupations portent toujours sur le maintien de la peine de mort, des accusations de torture, parmi de timides progrès dans le domaine des droits des réfugiés palestiniens (nommément la levée de certaines restrictions à leur emploi), la promotion et la protection des droits des femmes et des enfants. Par ailleurs, le traitement des migrants et la discrimination en raison des orientations sexuelles restent préoccupants. Dans le domaine de l'intégration sociale et la protection des travailleurs domestiques migrants, un décret visant à mieux réglementer les agences de recrutement et un contrat standard pour les travailleurs domestiques migrants ont été adoptés en 2009. Il est primordial aujourd'hui que ces nouvelles réglementations soient correctement mises en application.
D'autre part, le Liban a un environnement médiatique parmi les plus ouverts et les plus variés du Moyen-Orient. Les organisations de la société civile bénéficient d'une législation relativement libérale au Liban.
Autre point : étant donné que le Liban n'a pas ratifié la convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967 relatif au statut des réfugiés, et étant donné qu'il n'a pas adopté de loi pour les réfugiés, la situation des réfugiés et des demandeurs d'asile demeure extrêmement difficile.

Intégration économique et commerce
La performance économique et financière du Liban au cours de l'année 2010 a été remarquable face à la récession mondiale : croissance du PIB de 8 % (suite à un taux de croissance de 9 % en 2009). Cependant, le Liban reste l'un des pays les plus endettés du monde. Vers la fin de l'année 2010, la dette publique brute du pays s'est élevée à 59 milliards $ (43,65 €), à raison de 139 % du PIB annuel (148 % à la fin 2009).

Coopération en matière de justice et de sécurité
Le ministère de la Justice a élaboré une loi pour la réorganisation et la modernisation de la justice, y compris la création d'une Direction des droits de l'homme et la publication d'un guide sur la gestion des prisons. En outre, le Liban a ratifié la convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions en novembre 2010 et lélaboration d'une stratégie pour la gestion intégrée s'est lentement poursuivie, même après la désignation d'un coordinateur national pour les frontières en mars 2010.
Le Liban a poursuivi des mesures de coopération nationale et régionale dans le cadre de la lutte contre le trafic de drogue, tout en veillant à une meilleure application des lois et la mise en place de programmes de prévention.
Dans la lutte contre le blanchiment d'argent, un projet de loi sur le blanchiment d'argent a été finalisé en juin 2010. Il propose le gel des avoirs et la saisie des revenus du blanchiment d'argent.
Dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, le Liban a confirmé son intérêt à adhérer à la convention européenne sur la cybercriminalité ainsi qu'à d'autres instruments internationaux.
À l'instar de 2009, l'année 2010 au Liban a été marquée, selon le texte commandité par la Commission européenne et la haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, par une très lente progression dans l'adoption des réformes politiques, économiques et sociales. La controverse s'est accentuée en 2010 autour du Tribunal spécial pour le Liban chargé d'enquêter sur l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri. Elle a polarisé la scène politique libanaise et paralysé le fonctionnement des principales institutions, dont le Parlement et le gouvernement. Cette conjoncture a entravé la poursuite des réformes.La performance de l'économie libanaise en 2010 était bonne, en dépit de la crise financière mondiale. Il n'en demeure pas moins que d'importants...
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