La Commission européenne a proposé hier une plus grande latitude pour rétablir les contrôles aux frontières nationales au sein de l'espace Schengen, comme le demandaient les autorités françaises, préoccupées par l'arrivée de migrants tunisiens passés par l'Italie. Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pourra être autorisé en cas de « défaillance » d'un État dont les confins sont les frontières extérieures de l'Union européenne. Les contrôles aux frontières nationales pourront également être rétablis lorsqu'une partie de la frontière extérieure de l'Union européenne est soumise à une pression migratoire « forte » et « inattendue ».
Paris a immédiatement salué cet « effort », et les propositions mises sur la table ont été qualifiées de « contribution utile » et de « très bonne base de travail » par le ministère des Affaires étrangères. « Nous sommes satisfaits, car Schengen manquait d'une arme de dissuasion » pour contraindre les États à respecter leurs obligations, a pour sa part indiqué un négociateur français.
L'exercice avait tout de la figure imposée pour la commissaire chargée des Questions d'immigration, Cecilia Malmström, une libérale, attachée au principe de la libre circulation en Europe. Tout en défendant la proposition de la Commission, elle a critiqué « les solutions populistes » et a dit attendre en contrepartie des gestes d'ouverture de Paris en matière d'asile. Elle a en outre insisté sur le caractère « temporaire » du rétablissement des frontières nationales, autorisé dans des « circonstances exceptionnelles » et selon des règles à définir. Les autorités françaises assurent être sur cette ligne. « Tout doit être fait pour qu'on ne s'en serve pas », a expliqué le négociateur français.
Actuellement, un pays peut temporairement rétablir les contrôles à ses frontières nationales en cas de menace grave à l'ordre public et à la sécurité. « Ce n'est pas très précis », a reconnu Mme Malmström.
Les deux cas de figure ajoutés par la Commission étaient réclamés par la France. Ils sont directement inspirés par la défaillance de la Grèce dans le contrôle d'une partie de sa frontière avec la Turquie, pays de transit pour les immigrants clandestins, et par la décision des autorités italiennes de régulariser quelque 25 000 migrants tunisiens arrivés sur son territoire avec la volonté affichée de se rendre en France. La France n'aurait pas pour autant été autorisée à rétablir ses contrôles. Cecilia Malmström a été catégorique : les 25 000 migrants tunisiens arrivés en Italie ne sont pas un flux migratoire énorme justifiant la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
Un premier débat est prévu lors d'une réunion extraordinaire des ministres européens de l'Intérieur le 12 mai à Bruxelles et un arbitrage politique est attendu en juin à l'occasion d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE. La France attend que cet arbitrage se traduise en faveur d'une proposition de loi. Ses négociateurs se disent confiants, mais s'attendent à des « débats difficiles » entre les 27.
L'espace Schengen compte 22 des 27 membres de l'UE (le Royaume-Uni, l'Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie sont en dehors) et trois pays non membres (Norvège, Suisse, Islande, et bientôt Liechtenstein).
(Source : AFP)
Paris a immédiatement salué cet « effort », et les propositions mises sur la table ont été qualifiées de « contribution utile » et de « très bonne base de travail » par le ministère des Affaires étrangères. « Nous sommes satisfaits, car Schengen manquait d'une arme de dissuasion » pour contraindre les États à respecter leurs obligations, a pour sa part indiqué un négociateur français.
L'exercice avait tout de la figure imposée pour la commissaire chargée des Questions d'immigration, Cecilia Malmström, une libérale, attachée au principe de la libre circulation en Europe. Tout en défendant la proposition de la Commission, elle a critiqué « les solutions populistes » et a dit attendre en contrepartie des gestes d'ouverture de Paris en matière d'asile. Elle a en outre insisté sur le caractère « temporaire » du rétablissement des frontières nationales, autorisé dans des « circonstances exceptionnelles » et selon des règles à définir. Les autorités françaises assurent être sur cette ligne. « Tout doit être fait pour qu'on ne s'en serve pas », a expliqué le négociateur français.
Actuellement, un pays peut temporairement rétablir les contrôles à ses frontières nationales en cas de menace grave à l'ordre public et à la sécurité. « Ce n'est pas très précis », a reconnu Mme Malmström.
Les deux cas de figure ajoutés par la Commission étaient réclamés par la France. Ils sont directement inspirés par la défaillance de la Grèce dans le contrôle d'une partie de sa frontière avec la Turquie, pays de transit pour les immigrants clandestins, et par la décision des autorités italiennes de régulariser quelque 25 000 migrants tunisiens arrivés sur son territoire avec la volonté affichée de se rendre en France. La France n'aurait pas pour autant été autorisée à rétablir ses contrôles. Cecilia Malmström a été catégorique : les 25 000 migrants tunisiens arrivés en Italie ne sont pas un flux migratoire énorme justifiant la mise en œuvre de mesures exceptionnelles.
Un premier débat est prévu lors d'une réunion extraordinaire des ministres européens de l'Intérieur le 12 mai à Bruxelles et un arbitrage politique est attendu en juin à l'occasion d'un sommet des chefs d'État et de gouvernement de l'UE. La France attend que cet arbitrage se traduise en faveur d'une proposition de loi. Ses négociateurs se disent confiants, mais s'attendent à des « débats difficiles » entre les 27.
L'espace Schengen compte 22 des 27 membres de l'UE (le Royaume-Uni, l'Irlande, Chypre, la Bulgarie et la Roumanie sont en dehors) et trois pays non membres (Norvège, Suisse, Islande, et bientôt Liechtenstein).
(Source : AFP)
La Commission européenne a proposé hier une plus grande latitude pour rétablir les contrôles aux frontières nationales au sein de l'espace Schengen, comme le demandaient les autorités françaises, préoccupées par l'arrivée de migrants tunisiens passés par l'Italie. Le rétablissement temporaire des contrôles aux frontières nationales pourra être autorisé en cas de « défaillance » d'un État dont les confins sont les frontières extérieures de l'Union européenne. Les contrôles aux frontières nationales pourront également être rétablis lorsqu'une partie de la frontière extérieure de l'Union européenne est soumise à une pression migratoire « forte » et « inattendue ».Paris a immédiatement salué cet « effort », et les propositions mises sur la table ont été qualifiées de « contribution...
