Le président de la République a-t-il le droit constitutionnel de choisir un ministre ? S'il est vrai qu'il n'existe aucun article précis en ce sens, tout comme il n'en existe pas un qui confère ce droit à un parti politique, il n'en demeure pas moins que ce droit qu'ont utilisé tous les présidents jusqu'à maintenant, même après 1990, découle de l'article 53-4 de la Constitution qui dispose :
« ... Il promulgue, en accord avec le président du Conseil des ministres, le décret de formation du gouvernement et ceux portant acceptation de la démission des ministres ou leur révocation. »
Il s'agit d'un des rares pouvoirs que les très éclairés constituants de Taëf ont bien voulu laisser au président de la République. Ce pouvoir de signer le décret de formation du cabinet est un pouvoir discrétionnaire, à savoir qu'il n'est limité par aucune condition ou procédure, contrairement au pouvoir de nommer le chef du gouvernement.
En effet, dans ce dernier cas, le même article 53 oblige le président - contrairement à ce qui était le cas avant Taëf - à ne désigner que le candidat choisi à l'issue de consultations parlementaires (quoique les opinions des constitutionnalistes divergent sur le point de savoir s'il est tenu par le résultat des consultations ou par le simple fait de les organiser). Donc, en l'absence de conditions particulières précises entourant l'exercice du pouvoir de signer le décret de nomination des ministres, le président est libre de le faire de la manière qu'il souhaite, en accord avec le chef de gouvernement désigné. Ce pouvoir qui lui est laissé est capital car il équilibre tant soit peu les pouvoirs exorbitants accordés au chef du gouvernement dans la Constitution de Taëf.
Si l'on tentait de poser des conditions qui obligent le chef de l'État à signer tout projet de décret proposé par le Premier ministre, cela reviendrait à en faire un simple instrument d'exécution. Cela est d'ailleurs pratiquement le cas pour les décrets pris en Conseil des ministres.
À partir du moment où le président de la République signe le décret de formation du cabinet, il devient tout à fait légitime qu'il subordonne sa signature au choix d'un ou de plusieurs ministres. L'empêcher de faire un choix signifie tout simplement l'obliger à signer le projet de décret qui lui est soumis par le chef de gouvernement désigné. Ceci est donc contraire aux dispositions de l'article 53-4 précité de la Constitution.
Le président, garant de la Constitution et de la bonne marche des institutions, doit avoir la possibilité, en respectant les équilibres politiques et confessionnels, de choisir aux postes qu'il estime importants pour l'exercice de ses fonctions les personnalités en qui il a confiance. Ce droit ne saurait lui être retiré sous n'importe quel prétexte politique ou autre... En l'occurrence, si le président Sleiman souhaite maintenir Me Ziyad Baroud à son poste, il ne pouvait faire un meilleur choix, d'autant plus que ce dernier jouit de sa pleine confiance.
Cela étant, si le gouvernement ainsi formé n'est pas accepté par la majorité parlementaire (même s'il s'agit d'une majorité circonstancielle...), elle lui refusera sa confiance. Dans un tel cas de figure, le gouvernement ainsi formé sera considéré comme démissionnaire et un nouveau Premier ministre devra être chargé d'en former un nouveau. Entre-temps, ce gouvernement démissionnaire ne pourra qu'expédier les affaires courantes.
Enfin, il faut signaler que transformer la présidence de la République en simple organe d'enregistrement de décrets préparés par d'autres serait mettre en péril grave l'équilibre, déjà rompu depuis Taëf, entre les deux pôles du pouvoir exécutif. Aucune personnalité ambitionnant à juste titre à accéder à la présidence ne pourrait l'accepter.
« ... Il promulgue, en accord avec le président du Conseil des ministres, le décret de formation du gouvernement et ceux portant acceptation de la démission des ministres ou leur révocation. »
Il s'agit d'un des rares pouvoirs que les très éclairés constituants de Taëf ont bien voulu laisser au président de la République. Ce pouvoir de signer le décret de formation du cabinet est un pouvoir discrétionnaire, à savoir qu'il n'est limité par aucune condition ou procédure, contrairement au pouvoir de nommer le chef du gouvernement.
En effet, dans ce dernier cas, le même article 53 oblige le président - contrairement à ce qui était le cas avant Taëf - à ne désigner que le candidat choisi à l'issue de consultations parlementaires (quoique les opinions des constitutionnalistes divergent sur le point de savoir s'il est tenu par le résultat des consultations ou par le simple fait de les organiser). Donc, en l'absence de conditions particulières précises entourant l'exercice du pouvoir de signer le décret de nomination des ministres, le président est libre de le faire de la manière qu'il souhaite, en accord avec le chef de gouvernement désigné. Ce pouvoir qui lui est laissé est capital car il équilibre tant soit peu les pouvoirs exorbitants accordés au chef du gouvernement dans la Constitution de Taëf.
Si l'on tentait de poser des conditions qui obligent le chef de l'État à signer tout projet de décret proposé par le Premier ministre, cela reviendrait à en faire un simple instrument d'exécution. Cela est d'ailleurs pratiquement le cas pour les décrets pris en Conseil des ministres.
À partir du moment où le président de la République signe le décret de formation du cabinet, il devient tout à fait légitime qu'il subordonne sa signature au choix d'un ou de plusieurs ministres. L'empêcher de faire un choix signifie tout simplement l'obliger à signer le projet de décret qui lui est soumis par le chef de gouvernement désigné. Ceci est donc contraire aux dispositions de l'article 53-4 précité de la Constitution.
Le président, garant de la Constitution et de la bonne marche des institutions, doit avoir la possibilité, en respectant les équilibres politiques et confessionnels, de choisir aux postes qu'il estime importants pour l'exercice de ses fonctions les personnalités en qui il a confiance. Ce droit ne saurait lui être retiré sous n'importe quel prétexte politique ou autre... En l'occurrence, si le président Sleiman souhaite maintenir Me Ziyad Baroud à son poste, il ne pouvait faire un meilleur choix, d'autant plus que ce dernier jouit de sa pleine confiance.
Cela étant, si le gouvernement ainsi formé n'est pas accepté par la majorité parlementaire (même s'il s'agit d'une majorité circonstancielle...), elle lui refusera sa confiance. Dans un tel cas de figure, le gouvernement ainsi formé sera considéré comme démissionnaire et un nouveau Premier ministre devra être chargé d'en former un nouveau. Entre-temps, ce gouvernement démissionnaire ne pourra qu'expédier les affaires courantes.
Enfin, il faut signaler que transformer la présidence de la République en simple organe d'enregistrement de décrets préparés par d'autres serait mettre en péril grave l'équilibre, déjà rompu depuis Taëf, entre les deux pôles du pouvoir exécutif. Aucune personnalité ambitionnant à juste titre à accéder à la présidence ne pourrait l'accepter.
Nady TYAN
Le président de la République a-t-il le droit constitutionnel de choisir un ministre ? S'il est vrai qu'il n'existe aucun article précis en ce sens, tout comme il n'en existe pas un qui confère ce droit à un parti politique, il n'en demeure pas moins que ce droit qu'ont utilisé tous les présidents jusqu'à maintenant, même après 1990, découle de l'article 53-4 de la Constitution qui dispose :« ... Il promulgue, en accord avec le président du Conseil des ministres, le décret de formation du gouvernement et ceux portant acceptation de la démission des ministres ou leur révocation. »Il s'agit d'un des rares pouvoirs que les très éclairés constituants de Taëf ont bien voulu laisser au président de la République. Ce pouvoir de signer le décret de formation du cabinet est un pouvoir discrétionnaire, à savoir qu'il...
