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Liban

Confessionnalisme et droits individuels : entre constat et brûlantes interrogations

Laïcité Dans le cadre des conférences organisées par le groupe de réflexion Ninar à l'hôtel Le Gabriel, une conférence portant sur « l'empiètement du confessionnel sur les droits individuels » a été donnée par Marie-Claude Najm Kobeh, professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph.
OLJ
30/03/2011
Situant « l'empiètement du confessionnel sur les droits individuels » par rapport à l'actualité libanaise, Mme Najm a noté qu' « à l'heure où une portion importante de la société civile réclame l'abolition du système confessionnel, il est important de pouvoir réfléchir calmement à un aspect fondamental de l'évolution du droit libanais : celui d'une emprise croissante du confessionnel sur la vie civile et les droits individuels ». La conférencière s'est efforcée de décrire ce constat à travers quelques exemples, dont les principaux sont reproduits ci-dessous.
Le premier exemple donné est celui de l'échec du projet de statut civil facultatif du mariage, proposé en 1998 par feu le président Élias Hraoui. Malgré l'opposition du chef du gouvernement de l'époque, Rafic Hariri, le projet avait été adopté par le Conseil des ministres. Mais il s'était aussitôt heurté aux objections virulentes des autorités religieuses, notamment musulmanes. Le mufti de la République, le président du Conseil supérieur chiite, le cheikh Akl de la communauté druze avaient tous violemment exprimé leur opposition au texte. Quant aux autorités chrétiennes, elles n'avaient pas fait paraître de communiqués officiels. Il y avait eu des déclarations prudentes faites notamment par l'ancien patriarche maronite, Mgr Nasrallah Sfeir, qui avait rejeté le projet non seulement parce qu'il s'oppose à l'enseignement de l'Église, qui considère le mariage comme un sacrement, mais aussi et surtout dans le souci de préserver l'unité nationale, qui « impose de nous ranger aux côtés de nos frères musulmans ».
Mme Najm a précisé que la Constitution libanaise, depuis les accords de Taëf, donne aux chefs des autorités religieuses le droit de saisir le Conseil constitutionnel pour les lois relatives, entre autres, au statut personnel. Par conséquent, si le projet avait été voté par le Parlement - ce qui était loin d'être garanti -, les autorités religieuses auraient eu la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel pour lui demander d'annuler la loi. Elles ont préféré sommer le gouvernement de « retirer immédiatement le projet sans discussion » (selon les termes du communiqué de Dar el-Fatwa). Résultat : au lieu d'être transmis à la Chambre des députés, comme l'exige la Constitution, le projet a été enterré dans les tiroirs du gouvernement.

Inégalité de droit
Ce recul de l'État libanais face aux pressions des autorités religieuses est profondément regrettable, a précisé la conférencière, pour deux raisons au moins :
1- D'abord, parce qu'il accrédite une idée fausse sur la nature des pouvoirs des autorités religieuses au Liban. Les communautés ne sont pas le pouvoir civil, car l'État libanais n'est pas théocratique : c'est l'État qui reconnaît, et qui peut contrôler et restreindre les pouvoirs des communautés. Le pouvoir de légiférer de l'État est un pouvoir originel et absolu qui est l'un des attributs de la souveraineté, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel dans de nombreuses décisions.
2- Ensuite, parce que la création d'un statut personnel civil est nécessaire pour mettre notre droit en conformité avec les droits fondamentaux que l'État libanais s'est engagé à garantir, dans sa Constitution et dans les traités internationaux qu'il a ratifiés. En effet, les divers statuts religieux - qui s'appliquent à titre exclusif puisqu'il n'y a pas de statut civil - comportent certaines règles contraires à ces droits fondamentaux. C'est le cas, par exemple, des empêchements du mariage pour différence de religion ou de confession, tel le mariage entre druzes et musulmans qui ne peut pas être célébré au Liban. Or l'interdiction des unions mixtes oblige à des conversions religieuses préalables au mariage, portant ainsi atteinte à la liberté de conscience garantie par la Constitution. De même, le principe de l'égalité de tous devant la loi, garanti par notre Constitution, est directement méconnu par les nombreuses discriminations fondées sur le sexe ou la religion (par exemple l'inégalité des époux dans le mariage, dans l'autorité parentale et la garde des enfants, l'inégalité entre le garçon et la fille en matière successorale, l'interdiction d'hériter entre musulmans et non musulmans, etc.). Enfin, le manque de neutralité et de transparence devant certains tribunaux ecclésiastiques, notamment dans les procès en annulation de mariage, constitue une violation claire du droit au procès équitable garanti par l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En s'abstenant de mettre en place une loi civile en matière de statut personnel, l'État libanais est responsable de l'application exclusive des statuts communautaires, portant ainsi indirectement atteinte aux droits fondamentaux qu'il s'est précisément engagé à garantir.
C'est dans ce cadre qu'il faut resituer le débat sur le mariage civil au Liban et, plus généralement, sur toute laïcisation du statut personnel. L'article 9 de la Constitution libanaise impose à l'État de respecter la liberté de conscience. Or cette liberté n'est pas entièrement garantie dans notre pays : les individus qui adhèrent à des communautés non reconnues ou les individus athées, agnostiques ou libre penseurs, qui abandonnent leur communauté pour n'en rejoindre aucune autre, ne bénéficient actuellement d'aucun statut. Le fait que l'on ait autorisé les Libanais à supprimer la mention de leur confession sur les registres de l'état civil ne change rien à ce constat, puisque ces personnes se retrouvent sans statut, à chaque fois que leurs droits et obligations dépendent de leur appartenance religieuse (mariage, filiation, succession, etc., sans compter la participation à la vie politique ou la nomination aux postes de fonctionnaires de première catégorie). Or la liberté de conscience, qui impose à l'État de ne pas porter atteinte aux croyances religieuses, implique aussi une obligation positive, celle de respecter les croyances de ceux qui ne croient pas et notamment de ne pas les priver de statut juridique. Le projet de 1998 - en donnant aux Libanais une option entre le mariage civil et le mariage religieux - n'est donc pas contraire à l'article 9 de la Constitution, comme ont pu l'affirmer les chefs des autorités religieuses, c'est au contraire une exigence de la liberté de conscience garantie par cette Constitution.

Violence conjugale et compétence des tribunaux chériés
Marie-Claude Najm a donné un autre exemple, révélant l'empiètement du facteur confessionnel sur le pouvoir de l'État-législateur. En avril 2010, un « projet de loi portant sur la protection des femmes contre la violence domestique » a été soumis à l'examen du Conseil des ministres. Ce projet sanctionne la violence domestique sous toutes ses formes, y compris morale, économique et psychologique. Il crée de nouveaux délits, comme la contrainte de mariage et le viol conjugal, et renforce les sanctions qui peuvent aller jusqu'à la prison à perpétuité dans certains cas. La femme victime de violence domestique peut obtenir, sans payer de taxes judiciaires, un « ordre de protection » (amr himaya), qui peut conduire à éloigner le mari du domicile conjugal en cas de menace sur sa vie ou celle de ses enfants. Le projet porte création d'un ministère public spécialisé et d'un département spécialisé au sein des Forces de sécurité intérieure (FSI). L'article 26 considère comme étant « nuls et non avenus tous les textes contraires aux dispositions de la présente loi ».
Mais lorsque le texte avait été examiné en Conseil des ministres, le ministre représentant le Hezbollah s'y était opposé, au motif que ce texte conduirait à modifier les règles du statut personnel. Les tribunaux chériés sunnites avaient également fait part des mêmes craintes devant la Commission de législation et de consultation au ministère de la Justice, en indiquant que l'article 26 portait atteinte à leurs compétences. On redoute, en réalité, une interférence de la nouvelle loi avec les lois religieuses régissant le statut personnel, notamment pour les rapports conjugaux, donc un empiètement sur le domaine de compétence des tribunaux religieux.

Des lois déséquilibrées
En définitive, le Conseil des ministres avait pu adopter le projet, mais seulement après avoir modifié le contenu de l'article 26. Ce texte stipule désormais qu' « en cas d'opposition entre les dispositions de la présente loi et celles des lois sur le statut personnel ou sur la compétence des juridictions musulmanes, ecclésiastiques et druzes, ce sont les dernières qui sont applicables en toute matière ». C'est dans cette nouvelle version que le projet de loi avait été déféré à la Chambre des députés.
L'objectif de cet amendement est de garantir la primauté des lois religieuses et la compétence des juridictions religieuses. Ce faisant, il vide le projet de son contenu et de sa vertu dissuasive. Et Mme Najm de donner l'exemple suivant : si une femme poursuit son mari pour l'une des infractions énumérées dans le projet de loi, se plaçant ainsi sous la protection des autorités civiles de l'État (FSI, ministère public, juge pénal), le mari pourrait opposer une règle ou une tradition religieuse qui lui est plus favorable, ou plus simplement soulever la compétence exclusive des tribunaux religieux en matière de rapports entre époux. Il pourra ainsi neutraliser la procédure intentée par la femme devant l'autorité étatique.
Ici encore, a noté la conférencière, l'État-législateur a révélé sa subordination au religieux. « Cela est d'autant plus regrettable que, contrairement au premier exemple sur le mariage civil, l'objet de la loi ne relève même pas de la sphère normale de compétence des autorités religieuses, il relève du droit pénal, donc en principe du domaine réservé de l'État », a-t-elle précisé.
Marie-Claude Najm a également donné d'autres illustrations, avant de conclure en liant ces quelques exemples juridiques à l'emprise croissante des autorités religieuses sur la vie politique du pays. En effet, a-t-elle relevé, « ces quelques exemples ne sont que les aspects juridiques d'une tendance plus globale. Ils ont tous une cause et un effet communs : le recul de l'État et le développement du communautarisme, par grignotage systématique et sous couvert - à chaque fois - de protection des droits communautaires ou culturels et du pluralisme religieux ».
Interrogée ensuite sur l'actuel mouvement réclamant la suppression du système confessionnel, Mme Najm a affirmé le soutenir pleinement « car le système confessionnel nous ancre dans notre communauté au détriment de notre appartenance à la nation et empêche le Liban d'accéder à sa pleine souveraineté parce que les communautés deviennent souvent les instruments des puissances extérieures au sein du pays ». Elle a cependant estimé qu' « il faut être très vigilant ». « Le mouvement encourt un risque de récupération politique par des parties dont la pratique est toute imprégnée de confessionnalisme, ce qui risque même de le dénaturer », a-t-elle expliqué, soulignant que celles-ci « peuvent soutenir l'abolition du confessionnalisme politique pour verser dans un système majoritaire sans garanties, tout en maintenant le confessionnalisme juridique qui doit précisément être supprimé. »
Mme Najm a également jugé que ce mouvement « reste insuffisant parce qu'il n'est pas encore arrivé à dégager des solutions de remplacement ». « C'est sur ces solutions qu'il convient de réfléchir et de faire preuve d'imagination, pour inventer un système politique libéré des clichés des siècles passés et adapté à notre société plurielle », a-t-elle dit.

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