Des sessions de travail sur l’acte d’accusation auraient réuni Bellemare et Fransen
OLJ /
le 01 mars 2011 à 02h04
À la veille de l'arrivée à Beyrouth d'une équipe technique du Tribunal spécial pour le Liban, qui doit rencontrer le chef de l'État, Michel Sleiman, et le Premier ministre sortant Saad Hariri, des sources informées citées par l'agence al-Markaziya ont indiqué que des sessions de travail ont récemment réuni le procureur du TSL, Daniel Bellemare, et le juge de la mise en état, Daniel Fransen. Les deux hommes se seraient rencontrés pour apporter des ajustements à plus de dix points relatifs aux preuves, points que le juge Fransen avait demandés à M. Bellemare d'expliciter avant de pouvoir confirmer l'avant-projet de l'acte d'accusation « qui serait pratiquement prêt, techniquement parlant ». Les sources précitées ont précisé en outre que la teneur de l'acte d'accusation sera signifiée aux accusés par le biais des autorités libanaises. Les mêmes sources ont indiqué que « cela ne signifie pas pour autant que l'acte d'accusation sera gardé confidentiel, puisque plus d'une partie, notamment les accusés, sera publiquement informée de sa teneur ».
À la veille de l'arrivée à Beyrouth d'une équipe technique du Tribunal spécial pour le Liban, qui doit rencontrer le chef de l'État, Michel Sleiman, et le Premier ministre sortant Saad Hariri, des sources informées citées par l'agence al-Markaziya ont indiqué que des sessions de travail ont récemment réuni le procureur du TSL, Daniel Bellemare, et le juge de la mise en état, Daniel Fransen. Les deux hommes se seraient rencontrés pour apporter des ajustements à plus de dix points relatifs aux preuves, points que le juge Fransen avait demandés à M. Bellemare d'expliciter avant de pouvoir confirmer l'avant-projet de l'acte d'accusation « qui serait pratiquement prêt, techniquement parlant ».Les sources précitées ont précisé en outre que la teneur de l'acte d'accusation sera signifiée aux accusés par le biais des...
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