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Égypte: une commission propose la limitation des mandats présidentiels

La commission chargée de travailler à l'amendement de la Constitution égyptienne a proposé samedi que le président de la République ne puisse plus effectuer que deux mandats et l'allègement des conditions de candidature à la magistrature suprême.
Ces propositions doivent être soumises à un référendum dans les deux mois.
La commission, présidée par Tarek el-Bechri, ex-président du Conseil d'Etat, propose que le président ne puisse effectuer que "deux mandats consécutifs de quatre ans chacun, sans qu'il ait le droit de se représenter", a indiqué l'agence officielle Mena.
Selon les termes de la Constitution actuellement suspendue par l'armée, qui contrôle le pays depuis la démission le 11 février sous la pression populaire de Hosni Moubarak, le président peut se présenter indéfiniment et le mandat présidentiel est de six ans.
La commission propose également l'allègement des conditions de candidature à la présidence, aujourd'hui très restrictives.
Pour pouvoir se présenter, tout candidat devra, si les amendements sont adoptés, avoir l'appui de 30 membres de l'une des deux chambres du Parlement, ou de 30.000 citoyens en droit de voter à travers 15 gouvernorats, ou être nommé par un parti ayant au moins un siège au Parlement.
Les élections devraient en outre faire l'objet d'une supervision judiciaire, l'une des principales revendications des militants pro-démocratie.
La nomination d'un vice-président deviendrait obligatoire dans les 60 jours suivant la prise de fonctions du président et l'instauration de l'état d'urgence, toujours en vigueur aujourd'hui après avoir été imposé en 1981, serait plus difficile.
Le président devrait obtenir l'approbation de la majorité de l'Assemblée du peuple s'il veut instaurer l'état d'urgence, qui ne pourrait être appliqué que pour une période limitée ne dépassant pas 6 mois. Sa prolongation éventuelle devrait faire l'objet d'un référendum.
L'article 179 de la Constitution, qui permet au président d'ordonner que des civils accusés de terrorisme soient traduits devant un tribunal militaire, devrait enfin être supprimé, selon M. el-Bechri, cité par la Mena.
L'armée a nommé le 15 février une commission de huit juristes chargée d'amender la Constitution. Le Conseil suprême des forces armées lui avait donné 10 jours pour élaborer ces amendements.
M. Moubarak, qui était au pouvoir depuis 1981, devait arriver en septembre au terme de son cinquième mandat.
La commission chargée de travailler à l'amendement de la Constitution égyptienne a proposé samedi que le président de la République ne puisse plus effectuer que deux mandats et l'allègement des conditions de candidature à la magistrature suprême.Ces propositions doivent être soumises à un référendum dans les deux mois.La commission, présidée par Tarek el-Bechri, ex-président du...