La chambre d'appel du TSL a rendu hier sa décision concernant le droit que doit appliquer le tribunal lors du procès de l'affaire Hariri. Au sujet de la définition du terrorisme, le TSL appliquera le droit libanais.
La chambre d'appel du TSL a rendu hier sa décision concernant le droit que doit appliquer le tribunal lors du procès de l'affaire Hariri. Au sujet de la définition du terrorisme, le TSL appliquera le droit libanais.Le TSL a le devoir d’appliquer le droit libanais en matière de terrorisme, affirme CasseseSayyed : La présence de Riachi et Chamseddine est contraire aux principes de l’intégrité et de la neutralité...
