La Constitution égyptienne au cœur des discussions

L'avenir de la Constitution égyptienne est au cœur des discussions engagées entre le pouvoir et l'opposition. Le mouvement de contestation anti-Moubarak réclame une modification en profondeur de la Loi fondamentale, que le Parti national démocrate (PND) du chef de l'État a amendée à deux reprises au cours des six dernières années dans un sens favorable à son maintien au pouvoir.
Voici les points les plus controversés de la Constitution, ainsi que les propositions de réformes préconisées :

Candidatures présidentielles
À la lecture de l'article 76 de la Constitution, seule une poignée de candidats seront habilités à se présenter à la prochaine élection présidentielle, prévue en septembre. L'un sortira des rangs du PND, les autres représenteront des petites formations reconnues qui ne pèsent guère sur l'échiquier politique. En théorie, des candidats indépendants peuvent également briguer la présidence, mais il leur faut la signature de 250 officiels élus, dont 65 membres de l'Assemblée du peuple, la Chambre basse du Parlement quasi monopolisée par le PND.

Limite aux mandats présidentiels
L'actuelle Constitution permet au chef de l'État de briguer un nombre de mandats illimité (article 75). Hosni Moubarak achèvera en septembre son cinquième mandat consécutif. L'opposition veut limiter à deux le nombre de mandats consécutifs, comme dans la plupart des pays démocratiques.

Conduite des élections
L'opposition réclame des amendements à la Constitution pour prévenir les fraudes électorales, une pratique largement répandue depuis des décennies. Elle demande que le principe de la supervision des élections par la justice, supprimé de la Constitution en 2007, soit de nouveau intégré au texte fondamental. Les opposants souhaitent en outre réorganiser la commission chargée du suivi de l'élection présidentielle, dont la composition fait aujourd'hui la part belle au parti contrôlant le Parlement (article 76).
L'article 93 stipule en outre que seul le Parlement peut statuer sur l'éligibilité de ses membres. Le PND majoritaire s'est appuyé sur cette clause pour ignorer les décisions de justice invalidant des résultats électoraux.

Création des partis politiques
De nombreux contestataires, dont les Frères musulmans, réclament l'abolition des conditions draconiennes posées à la création d'un parti politique. Les règles en vigueur, qui offrent de facto au parti au pouvoir un droit de veto sur les nouvelles formations, découlent principalement de l'arsenal législatif. Mais l'article 5 de la Constitution autorise aussi l'interdiction des partis fondés sur la religion.

Pouvoirs présidentiels
Dans une Égypte dominée depuis une soixantaine d'années par des présidents au pouvoir fort, de nombreux secteurs de la société civile aspirent à une société plus équilibrée, mais rien n'indique que le débat sur la révision de la Constitution envisagera l'établissement d'un régime moins présidentiel.

Impasse politique
Le soulèvement populaire contre Moubarak montre que la Constitution n'est pas adaptée pour faire face à des crises de ce genre. Constitutionnellement, il est pratiquement impossible de modifier le système électoral en l'absence de l'actuel chef de l'État.