Commissions : réduction de l’année carcérale de 12 à 9 mois
OLJ /
le 11 janvier 2011 à 00h43
La sous-commission parlementaire chargée d'étudier le dossier des prisons au Liban s'est réunie hier au Parlement sous la présidence de son président, le député Nawwar el-Sahili, en présence des députés Ghassan Moukheiber et Élie Keyrouz, ainsi que du représentant du ministère de la Justice, le juge Jean Fahd. Le député Nawwar el-Sahili a affirmé à l'issue de la réunion qu'une solution de principe au problème des prisons a été adoptée par la sous-commission. « Cette solution consiste à réduire l'année d'emprisonnement de douze à neuf mois. Elle devrait s'appliquer à tous les condamnés et à tous les jugements, comme elle est appliquée dans une grande partie de pays », a-t-il indiqué. Il a ajouté que la sous-commission s'est également penchée sur la loi de réduction des peines. M. Sahili a précisé que cette solution sera soumise à la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice en vue de préparer une proposition de loi.
La sous-commission parlementaire chargée d'étudier le dossier des prisons au Liban s'est réunie hier au Parlement sous la présidence de son président, le député Nawwar el-Sahili, en présence des députés Ghassan Moukheiber et Élie Keyrouz, ainsi que du représentant du ministère de la Justice, le juge Jean Fahd.Le député Nawwar el-Sahili a affirmé à l'issue de la réunion qu'une solution de principe au problème des prisons a été adoptée par la sous-commission. « Cette solution consiste à réduire l'année d'emprisonnement de douze à neuf mois. Elle devrait s'appliquer à tous les condamnés et à tous les jugements, comme elle est appliquée dans une grande partie de pays », a-t-il indiqué. Il a ajouté que la sous-commission s'est également penchée sur la loi de réduction des peines.M. Sahili a précisé que...
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