La proposition de code de la route bientôt transmise aux commissions parlementaires
OLJ /
le 22 décembre 2010 à 00h14
La sous-commission parlementaire chargée d'examiner le nouveau code de la route a promis de transmettre sa proposition aux commissions parlementaires mixtes avant la fin de l'année. À l'issue de la réunion de cette commission, le député Mohammad Kabbani, président de la commission parlementaire des Transports et des Travaux publics, a évoqué deux avancées de taille dans le nouveau code, l'une concernant l'aspect civique et l'autre la sécurité routière. Seront désormais sanctionnées d'une amende de 350 000 LL les personnes qui lancent de leur voiture papiers, saletés ou bouteilles. De même seront confisqués et sanctionnés d'une amende qui peut atteindre 350 000 LL, les véhicules qui dégagent une fumée polluante ou qui sont trop bruyants. Par ailleurs, au niveau de la sécurité routière, des sanctions d'un mois à deux ans de prison seront envisagées, de même que des amendes financières de trois à cinq millions de livres, et des retraits de points du permis de conduire, à l'encontre des conducteurs sous l'influence de l'alcool ou de la drogue. M. Kabbani a précisé que les sanctions à ce niveau seront établies en fonction du taux d'alcoolémie. Le député a également affirmé que les sanctions relatives aux excès de vitesse seront fixées en fonction de la vitesse du véhicule et que les automobilistes qui se livrent au slalom sur les routes seront également sanctionnés. De même, seront sanctionnés d'une peine de prison d'un à trois mois les motards qui font des acrobaties.
La sous-commission parlementaire chargée d'examiner le nouveau code de la route a promis de transmettre sa proposition aux commissions parlementaires mixtes avant la fin de l'année. À l'issue de la réunion de cette commission, le député Mohammad Kabbani, président de la commission parlementaire des Transports et des Travaux publics, a évoqué deux avancées de taille dans le nouveau code, l'une concernant l'aspect civique et l'autre la sécurité routière. Seront désormais sanctionnées d'une amende de 350 000 LL les personnes qui lancent de leur voiture papiers, saletés ou bouteilles. De même seront confisqués et sanctionnés d'une amende qui peut atteindre 350 000 LL, les véhicules qui dégagent une fumée polluante ou qui sont trop bruyants. Par ailleurs, au niveau de la sécurité routière, des sanctions d'un mois à...
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