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Liban - Éclairage

L’opposition scie la branche de l’arbre Doha qui avait été tendue pour qu’elle y perche !

Un ministre influent convient avec les observateurs que l'affrontement entre les loyalistes et l'opposition sonne le glas des accords de Doha. Une formule d'exception, anticonstitutionnelle, adoptée au titre de cas de force majeure. Pour prévenir la guerre civile, en élisant à la tête de l'État un président de consensus, le général Michel Sleiman, et en formant un cabinet d'union nationale mixant le 14 Mars et le 8 Mars, en sus des centristes proches de Baabda. Ce qui a permis à l'opposition de se saisir du pouvoir par défaut, en bloquant la majorité. Un avantage qui ne lui suffit apparemment plus...
En effet, cet arrangement, les prosyriens et les fidèles de l'Iran le foulent allègrement aux pieds sur plus d'un point. Les accrochages de Bourj Abi-Haïdar, la kermesse des 4x4 armés à l'aéroport pour l'accueil de Jamil Sayyed, et l'attaque contre les enquêteurs de l'ONU dans une clinique de la banlieue sud ont violé l'article 4 des accords de Doha. Des dispositions se fondant sur « l'engagement des parties à s'interdire tout recours à l'usage des armes ou à la violence. » Ils font fi, de même, du deuxième article ordonnant aux fractions « de ne pas permettre la démission du gouvernement, et de ne pas en entraver les travaux ».
Le torpillage de Doha risque de déboucher, selon les loyalistes, sur une tentative de certains opposants d'imposer une nouvelle équation politique fondée désormais sur un partage à trois et non plus sur la parité simple à deux, christiano-islamique. Il y aurait de la sorte deux parts pour les musulmans, les sunnites et les chiites, contre une aux chrétiens. Une perspective que le 14 Mars, musulmans encore plus que chrétiens, rejette catégoriquement. Le président Saad Hariri et le mufti Kabbani ne cessent ainsi de répéter que l'on ne peut toucher à la parité fondamentale bipolaire, car ce serait la fin de la coexistence. Un ministre ajoute qu'en outre, c'en serait terminé pour le pacte de Taëf. Abondant dans ce sens, son collègue Mohammad Safadi plaide avec insistance pour le retour à l'esprit de ce traité, et pour en compléter l'application. Il rejette les propositions d'amender la Constitution qui en est issue, car à son avis, ce serait sauter dans l'inconnu, sans pouvoir en contrôler les conséquences.

Contrepoint
Partant de là, mais pour des raisons contraires, des cadres du 14 Mars admettent avec leurs pendants du 8 Mars qu'il faut résilier le contrat Doha. À leur avis, il porte gravement atteinte à cette référence nationale qu'est le pacte de Taëf, comme à la Constitution qui en découle. En substituant au système de fusion nationale un régime de confédéralisme des communautés, de cantons en somme. En octroyant à chaque fraction, sur le plan commun de politique générale, un droit de veto, donc de blocage.
Par ailleurs, des députés de la majorité dénoncent les atteintes manifestes des opposants aux prérogatives des présidents. En se référant notamment à l'exigence d'imposer des priorités pour l'ordre du jour du Conseil des ministres, dont le premier point serait impérativement le dossier des faux témoins. Or la Constitution issue de Taëf édicte qu'il appartient au chef du gouvernement, et à lui seul, sous réserve de consultation du chef de l'État, d'établir l'ordre du jour et son ordonnancement. Le président de la République gardant le droit, au titre de l'intérêt national ou de l'urgence, de demander l'examen, en fin de séance, de toute question non inscrite à l'ordre du jour. À ce propos même, la Constitution précise que lorsqu'il y assiste, le président de la République dirige les débats et les travaux du Conseil comme il l'entend. Il peut faire cesser une controverse, et il peut refuser que l'on passe au vote. Comme il l'a d'ailleurs fait, en irritant ainsi l'opposition.
Un camp qui n'en est pas à son coup d'essai en matière de mépris et de transgression des règles constitutionnelles. Ainsi, le président Nabih Berry, leader du mouvement Amal, prétextant que le gouvernement Siniora n'était plus légitime après la démission des ministres chiites, avait fermé les portes du Parlement de son propre chef. Une décision qui ressort, selon la loi, de la seule responsabilité de l'Assemblée plénière de la Chambre, institution qui représente le peuple souverain.
L'opposition s'arme d'un prétexte surgonflé, le dossier des présumés faux témoins. Elle exige, en refusant tout compromis, que la Cour de justice en soit saisie. Or cette instance d'exception ne connaît que des atteintes à la sûreté de l'État. Ce que des dépositions ne sont pas, si tant est d'ailleurs qu'elles soient confirmées comme mensongères. Indépendamment des atteintes aux prérogatives du président de la République et du chef du gouvernement, les opposants traitent par le mépris le refus des loyalistes, pourtant majoritaires, de voter sur les faux témoins. Position que rejoint le chef de l'État. Non point pour prendre parti mais parce qu'en président de consensus, il souhaite éviter une confrontation dans les urnes qui signifierait sinon l'éclatement du cabinet, du moins l'aggravation du clivage qui en deviendrait irréparable. En gommant les possibilités de tractations pour un compromis. Un avis que partage Walid Joumblatt qui se pose en conciliateur.
En outre, des ministres loyalistes rappellent que le principe de la séparation des pouvoirs, que la Constitution consacre, interdit au Conseil des ministres de se mêler d'une affaire judiciaire. Le président Saad Hariri reste, au nom de la démocratie bien comprise, pour un recours au vote en cas de litige. Mais cette procédure ne peut être envisagée pour le dossier des faux témoins, puisque le Conseil des ministres ne peut même pas le soulever. Sans compter, ironise un ancien ministre, que ce fameux dossier n'existe pas matériellement, n'a aucune consistance. Il n'y a rien à présenter à la justice, que cela soit la Cour du même nom ou les tribunaux ordinaires : pas de plaintes, pas de noms, pas de faits, pas de poursuites du parquet.
Enfin, et surtout, l'ordre du jour du Conseil des ministres de demain comprend 300 points relatifs aux problèmes et aux intérêts des gens...
Un ministre influent convient avec les observateurs que l'affrontement entre les loyalistes et l'opposition sonne le glas des accords de Doha. Une formule d'exception, anticonstitutionnelle, adoptée au titre de cas de force majeure. Pour prévenir la guerre civile, en élisant à la tête de l'État un président de consensus, le...

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