Le TSL dément la remise par Bellemare à Fransen de l’acte d’accusation
OLJ /
le 06 décembre 2010 à 00h21
Par la bouche de sa directrice de communication, Wajed Ramadan, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), a démenti que le procureur général Daniel Bellemare ait fini de rédiger l'acte d'accusation dans l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri et qu'il l'ait transmis au juge chargé de la mise en état, Daniel Fransen. Cette information avait été rapportée hier tant par la chaîne de télévision MTV, qui ne citait pas ses sources, que par le site Internet du journal français Le Figaro (où Georges Malbrunot évoquait une source proche du Tribunal spécial pour le Liban à La Haye, interrogée par le quotidien). Selon Le Figaro, il appartient désormais au magistrat Daniel Fransen d'apprécier de la recevabilité de l'acte d'accusation qui vient de lui être transmis et de statuer sur les demandes d'arrestation de personnes mises en cause. Le juge Fransen a « un mois » pour se décider, dit la MTV, alors que Le Figaro relève que « cela peut prendre une semaine, comme plusieurs semaines », et qu'il dispose « du temps qu'il veut pour rendre publiques les inculpations ». « Fransen peut être sensible au fait qu'un compromis est en train d'être cherché entre différentes parties, afin d'éviter le recours à la violence par ceux qui risquent d'être mis en cause, c'est-à-dire le Hezbollah », ajoute l'expert interrogé par Le Figaro. Il convient de noter également que des sources proches du Courant du futur, interrogées par L'Orient-Le Jour, ont affirmé que tout cela « est faux », et que ce fameux acte d'accusation n'a toujours pas été remis par Daniel Bellemare à Daniel Fransen.
Par la bouche de sa directrice de communication, Wajed Ramadan, le Tribunal spécial pour le Liban (TSL), a démenti que le procureur général Daniel Bellemare ait fini de rédiger l'acte d'accusation dans l'enquête sur l'assassinat de Rafic Hariri et qu'il l'ait transmis au juge chargé de la mise en état, Daniel Fransen.Cette information avait été rapportée hier tant par la chaîne de télévision MTV, qui ne citait pas ses sources, que par le site Internet du journal français Le Figaro (où Georges Malbrunot évoquait une source proche du Tribunal spécial pour le Liban à La Haye, interrogée par le quotidien).Selon Le Figaro, il appartient désormais au magistrat Daniel Fransen d'apprécier de la...
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