Compromis difficile en vue sur une réforme du traité de l’UE

Les chefs d'État et de gouvernement européens ont commencé à se réunir à Bruxelles en sommet peu avant 15h30 GMT. Au centre de la réunion, précédé de vifs échanges ces derniers jours : le renforcement de la discipline budgétaire européenne et la façon de prévenir de nouvelles crises de la dette.
Les pays de l'UE sont d'accord sur la nécessité de se doter de nouveaux dispositifs pour éviter les dérapages des finances publiques. Ils doivent adopter un vaste plan d'action en ce sens, préparé sous la houlette du président de l'UE Herman Van Rompuy. Ce dernier prévoit de nouvelles sanctions contre les pays laxistes, ainsi qu'une surveillance renforcée des choix économiques nationaux, même si ce dispositif est moins dur que prévu initialement.
Mais c'est sur un autre volet de la réforme que se concentre l'attention : la mise en place permanente d'un mécanisme de gestion de crise, un fonds de sauvetage pour les pays en grande difficulté et l'éventualité pour cela d'une réforme du traité européen.
La pérennisation de ce dispositif, créé pour trois ans seulement au printemps, est jugée cruciale pour rassurer durablement les marchés.
L'Allemagne, soutenue par la France, demande pour cela de changer le traité de Lisbonne, qui a donné lieu à dix ans de laborieuses négociations et de difficiles ratifications l'an dernier. Elle craint sinon un blocage de sa Cour constitutionnelle car le traité actuel stipule qu'un pays européen ne peut être sauvé de la banqueroute par ses partenaires.
La chancelière allemande Angela Merkel a maintenu cette exigence hier. « Nous, en Allemagne, sommes d'avis que nous avons besoin pour cela d'une modification des traités », a-t-elle déclaré à son arrivée Bruxelles. Berlin voudrait aussi introduire des « sanctions politiques », privant les pays laxistes de leurs droits de vote dans l'UE. Cette option est rejetée par la plupart des pays européens, mais Mme Merkel a réitéré hier là aussi sa demande. « Je veux que nous discutions aussi de la privation des droits de vote », a-t-elle martelé.
L'idée de se lancer à nouveau dans une révision du traité de Lisbonne, politiquement risquée car requérant le soutien unanime des 27 pays de l'UE, suscite de fortes résistances en Europe.
Cependant, face à l'insistance de l'Allemagne, qui a contacté toutes les capitales ces derniers jours, beaucoup de pays semblent s'être résignés. Et un compromis prudent se dessine qui pourrait être annoncé dès hier soir, selon un diplomate.
Le président de l'UE et la Commission européenne seraient chargés d'étudier la façon de mettre en place le fonds et d'examiner la possibilité d'un changement minimal du traité pour y parvenir, selon des diplomates.
Plusieurs dirigeants européens se sont dit prêts hier à « discuter » d'une modification si elle restait limitée.
« Si l'Allemagne nous dit que pour parvenir (à créer le fonds de soutien) nous avons besoin d'un changement de traité, nous sommes ouverts à la discussion », a déclaré le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, précisant qu'il fallait dans ce cas « un changement très limité du traité, sans avoir besoin de référendum ».
C'est en Irlande, qui avait rejeté en 2008 le traité lors d'une consultation populaire, que le débat s'annonce le plus ardu sur ce point. « Il est trop tôt » pour dire si un référendum sera « nécessaire », a cependant indiqué son Premier ministre Brian Cowen, car cela dépendra de l'ampleur de la réforme.