La Syrie a émis en début de mois un décret autorisant les compagnies étrangères de leasing à ouvrir des branches dans le pays. Dans les détails, le décret 88/2010, émis le 2 octobre, couvre l'établissement des compagnies conventionnelles de leasing ainsi que celui des firmes se conformant à la loi islamique, ou charia (dites « ijara » ). Ce décret a fourni la trame requise pour l'établissement de ces entreprises de leasing, ainsi qu'un ensemble de lois régulant leurs opérations. Il autorise ainsi les compagnies de leasing à établir des branches à part entière, ce qui n'est pas le cas pour les banques ou les compagnies d'assurances. Les banques étrangères ne sont, en effet, autorisées qu'à ouvrir des bureaux de représentation en Syrie.
Ce nouveau décret stipule que les compagnies de leasing devront posséder un capital minimum dont le seuil a été fixé à 500 millions de livres syriennes (10,6 millions de dollars) pour les firmes conventionnelles, et à 750 millions de livres (15,9 millions de dollars) pour les institutions islamiques. En termes de propriété, le plafond a été fixé pour les personnes physiques et morales à 5 et 40 % respectivement. Les propriétaires moraux devront bénéficier de l'approbation préalable de la Banque centrale. Quant aux personnes ou compagnies étrangères, elles pourront posséder jusqu'à 60 % des parts d'une entreprise au maximum, quelle qu'elle soit. Enfin, les compagnies de leasing devront opérer sous la supervision de la Banque de Syrie. Celles qui sont spécialisées dans le leasing immobilier devront également se retrouver sous la supervision de la Commission de supervision financière (MSFA), établie en fin d'année dernière.
Le décret spécial leasing était attendu en Syrie depuis un certain temps, et est perçu comme un outil supplémentaire de financement qui bénéficiera aux familles et commerces locaux.
En coopération avec : The Syria report
Ce nouveau décret stipule que les compagnies de leasing devront posséder un capital minimum dont le seuil a été fixé à 500 millions de livres syriennes (10,6 millions de dollars) pour les firmes conventionnelles, et à 750 millions de livres (15,9 millions de dollars) pour les institutions islamiques. En termes de propriété, le plafond a été fixé pour les personnes physiques et morales à 5 et 40 % respectivement. Les propriétaires moraux devront bénéficier de l'approbation préalable de la Banque centrale. Quant aux personnes ou compagnies étrangères, elles pourront posséder jusqu'à 60 % des parts d'une entreprise au maximum, quelle qu'elle soit. Enfin, les compagnies de leasing devront opérer sous la supervision de la Banque de Syrie. Celles qui sont spécialisées dans le leasing immobilier devront également se retrouver sous la supervision de la Commission de supervision financière (MSFA), établie en fin d'année dernière.
Le décret spécial leasing était attendu en Syrie depuis un certain temps, et est perçu comme un outil supplémentaire de financement qui bénéficiera aux familles et commerces locaux.
En coopération avec : The Syria report
La Syrie a émis en début de mois un décret autorisant les compagnies étrangères de leasing à ouvrir des branches dans le pays. Dans les détails, le décret 88/2010, émis le 2 octobre, couvre l'établissement des compagnies conventionnelles de leasing ainsi que celui des firmes se conformant à la loi islamique, ou charia...