Le président Michel Sleiman a réussi, lors du Conseil des ministres de lundi, à désamorcer le détonateur de la bombe des 33 mandats d'arrêt émis par la justice syrienne à l'encontre de personnalités dont un certain nombre jouit de l'immunité parlementaire, judiciaire ou sécuritaire. Le chef de l'État a refroidi la chaudière des réactions provoquées par la mesure syrienne venue attiser la polémique sur le TSL, l'acte d'accusation et le dossier des présumés faux témoins. Il a replacé l'affaire dans son contexte technique, judiciaire, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, se trouvant chargé d'en traiter avec son homologue syrien.
Hier, une source du département de la Justice indiquait que l'émission des mandats d'arrêt syriens n'avait pas encore été transmise au Palais de justice. Elle a donc été rendue publique avant que l'État libanais n'en prenne officiellement connaissance, ce qui est contraire au protocole diplomatique. Les bons usages veulent en effet que de tels actes judiciaires soient communiqués au ministère des Affaires étrangères, pour transmission au ministère de la Justice, car les échanges entre États doivent toujours se faire par le biais de leurs départements diplomatiques. Toujours est-il que le manquement syrien empêche l'État libanais de prendre position avant d'avoir été informé dans les règles de la nature, de la teneur et des attendus de l'acte posant problème. C'est ce que relève un ancien ministre concerné par les mandats.
Ce qui sous-entend que c'est d'une mission exploratoire, une demande d'éclaircissements que le ministre Ibrahim Najjar se trouve chargé. Et non de communiquer à la Syrie une position officielle que le Liban n'a pas encore prise. Si jamais il la prend d'ailleurs. Car, comme on sait, les uns souhaitent que l'initiative syrienne soit déclarée aussi intempestive qu'immixionniste. Tandis que d'autres la défendent à tout-va, en portant leurs critiques aussi bien sur le TSL que sur la justice libanaise, accusés de déni de justice pour non-traitement du dossier des faux témoins présumés.
On remarque, cependant, que des pôles influents et des députés du 8 Mars, notamment du côté du mouvement Amal, s'abstiennent de tout commentaire public sur ce sujet sensible. Ils attendent, comme le Conseil des ministres, que le ministre Najjar rende compte des contacts dont il a été chargé.
Nuance
Cette retenue des minoritaires modérés s'explique sans doute en partie par les précisions de l'ambassadeur de Syrie, Ali Abdel Karim Ali. Il a en effet tenu à formuler une double précision : d'abord, que les mandats d'arrêt syriens n'ont qu'un caractère strictement judiciaire. Autrement dit, qu'ils n'ont rien de politique. Ensuite, que la question n'a aucun effet, aucun impact sur les relations bilatérales entre le président Hariri et Damas. Une affirmation dont l'importance se trouve renforcée par le fait que le diplomate a soigneusement évité d'évoquer le volet-clé des relations d'État à État.
Il faut toutefois reconnaître que l'ambassadeur a su aller au cœur même du sujet. Car les mandats d'arrêt syriens ont été tout de suite interprétés comme une attaque frontale dirigée contre le président Hariri, dont nombre de proches font partie de la charrette. Sautant dès lors aux conclusions, les professionnels du cru ont estimé que la Syrie rompt derechef les ponts avec le Premier ministre libanais. Ce dernier continue, pour sa part, à défendre le principe de bonnes relations étatiques avec le pays voisin.
Dès lors, il semble plausible, après la mise au point de l'ambassadeur Ali, de penser que le régime syrien a voulu adresser à Hariri un premier avertissement sans frais. Pour lui rappeler cet engagement qu'il aurait pris face à Assad et qu'il n'aurait pas tenu de museler ses troupes. Sans aller jusqu'à un conflit ouvert qui indisposerait l'Arabie saoudite, que la Syrie ne tient pas à défier.
Quoi qu'il en soit, un député de la majorité confirme qu'une réunion a groupé lundi soir, après le Conseil des ministres, les représentants du Courant du futur au sein du gouvernement. Ils ont débattu des mandats d'arrêt syriens, à la lumière des avis de constitutionnalistes réputés. Dont l'ensemble assure que ces mandats n'ont aucune valeur légale. Selon eux, ils ne peuvent être exécutés, car l'Interpol n'est pas en mesure de s'en charger. En effet, la convention judiciaire libano-syrienne, qui remonte à 1951, ne couvre pas ce genre de démarche, du moment qu'elle est liée à l'autorité de lieu, in situ, sans intermédiaire ni courroie de transmission. Il est vrai que la plainte d'un Libanais à l'origine des mandats englobait des ressortissants syriens, Siddiq, Houssam, Mrad et Jarjoura. Mais elle était dirigée contre des Libanais qui auraient fabriqué ces présumés faux témoins, dont certains résident en Syrie, pour les utiliser devant la justice internationale. En outre, et surtout, le crime présumé dénoncé par le plaignant a été commis au Liban. Ce qui signifie qu'à l'extrême rigueur les suspects syriens, et eux seuls, pourraient être poursuivis en Syrie. Pour conclure, les juristes consultés posent la question simple suivante : comment un Syrien pourrait-il porter plainte contre un compatriote devant la justice libanaise pour un forfait commis en Syrie ?
Retour à la neutralisation du conflit. Des sources ministérielles indiquent que les membres minoritaires du cabinet ont reçu le fameux mot de passe, une injonction de ne pas discuter des mandats d'arrêt syriens, de ne pas en parler en public. De ce fait, ils n'ont pas commenté les propos de l'ambassadeur syrien, même pas pour les applaudir.
Et ils s'en sont, sans doute, trouvé aises. Parce que de la sorte ils peuvent reprendre leurs attaques contre le président Saad Hariri, pour lui reprocher de ne pas mettre une sourdine aux observations de ses partisans relatives aux dérives syriennes. Mais, surtout, de ne pas rompre son alliance avec Samir Geagea et Amine Gemayel, comme prix de sa rentrée en grâce à Damas, comme Walid Joumblatt l'a fait.
Toujours est-il que, selon les loyalistes qui se réfèrent au président du Conseil de retour d'Arabie saoudite, le cabinet de soi-disant union nationale reste, tout comme les préceptes de stabilité du sommet tripartite. Et ainsi que le TSL, dont le procureur, Daniel Bellemare, visitera le Liban prochainement.
Hier, une source du département de la Justice indiquait que l'émission des mandats d'arrêt syriens n'avait pas encore été transmise au Palais de justice. Elle a donc été rendue publique avant que l'État libanais n'en prenne officiellement connaissance, ce qui est contraire au protocole diplomatique. Les bons usages veulent en effet que de tels actes judiciaires soient communiqués au ministère des Affaires étrangères, pour transmission au ministère de la Justice, car les échanges entre États doivent toujours se faire par le biais de leurs départements diplomatiques. Toujours est-il que le manquement syrien empêche l'État libanais de prendre position avant d'avoir été informé dans les règles de la nature, de la teneur et des attendus de l'acte posant problème. C'est ce que relève un ancien ministre concerné par les mandats.
Ce qui sous-entend que c'est d'une mission exploratoire, une demande d'éclaircissements que le ministre Ibrahim Najjar se trouve chargé. Et non de communiquer à la Syrie une position officielle que le Liban n'a pas encore prise. Si jamais il la prend d'ailleurs. Car, comme on sait, les uns souhaitent que l'initiative syrienne soit déclarée aussi intempestive qu'immixionniste. Tandis que d'autres la défendent à tout-va, en portant leurs critiques aussi bien sur le TSL que sur la justice libanaise, accusés de déni de justice pour non-traitement du dossier des faux témoins présumés.
On remarque, cependant, que des pôles influents et des députés du 8 Mars, notamment du côté du mouvement Amal, s'abstiennent de tout commentaire public sur ce sujet sensible. Ils attendent, comme le Conseil des ministres, que le ministre Najjar rende compte des contacts dont il a été chargé.
Nuance
Cette retenue des minoritaires modérés s'explique sans doute en partie par les précisions de l'ambassadeur de Syrie, Ali Abdel Karim Ali. Il a en effet tenu à formuler une double précision : d'abord, que les mandats d'arrêt syriens n'ont qu'un caractère strictement judiciaire. Autrement dit, qu'ils n'ont rien de politique. Ensuite, que la question n'a aucun effet, aucun impact sur les relations bilatérales entre le président Hariri et Damas. Une affirmation dont l'importance se trouve renforcée par le fait que le diplomate a soigneusement évité d'évoquer le volet-clé des relations d'État à État.
Il faut toutefois reconnaître que l'ambassadeur a su aller au cœur même du sujet. Car les mandats d'arrêt syriens ont été tout de suite interprétés comme une attaque frontale dirigée contre le président Hariri, dont nombre de proches font partie de la charrette. Sautant dès lors aux conclusions, les professionnels du cru ont estimé que la Syrie rompt derechef les ponts avec le Premier ministre libanais. Ce dernier continue, pour sa part, à défendre le principe de bonnes relations étatiques avec le pays voisin.
Dès lors, il semble plausible, après la mise au point de l'ambassadeur Ali, de penser que le régime syrien a voulu adresser à Hariri un premier avertissement sans frais. Pour lui rappeler cet engagement qu'il aurait pris face à Assad et qu'il n'aurait pas tenu de museler ses troupes. Sans aller jusqu'à un conflit ouvert qui indisposerait l'Arabie saoudite, que la Syrie ne tient pas à défier.
Quoi qu'il en soit, un député de la majorité confirme qu'une réunion a groupé lundi soir, après le Conseil des ministres, les représentants du Courant du futur au sein du gouvernement. Ils ont débattu des mandats d'arrêt syriens, à la lumière des avis de constitutionnalistes réputés. Dont l'ensemble assure que ces mandats n'ont aucune valeur légale. Selon eux, ils ne peuvent être exécutés, car l'Interpol n'est pas en mesure de s'en charger. En effet, la convention judiciaire libano-syrienne, qui remonte à 1951, ne couvre pas ce genre de démarche, du moment qu'elle est liée à l'autorité de lieu, in situ, sans intermédiaire ni courroie de transmission. Il est vrai que la plainte d'un Libanais à l'origine des mandats englobait des ressortissants syriens, Siddiq, Houssam, Mrad et Jarjoura. Mais elle était dirigée contre des Libanais qui auraient fabriqué ces présumés faux témoins, dont certains résident en Syrie, pour les utiliser devant la justice internationale. En outre, et surtout, le crime présumé dénoncé par le plaignant a été commis au Liban. Ce qui signifie qu'à l'extrême rigueur les suspects syriens, et eux seuls, pourraient être poursuivis en Syrie. Pour conclure, les juristes consultés posent la question simple suivante : comment un Syrien pourrait-il porter plainte contre un compatriote devant la justice libanaise pour un forfait commis en Syrie ?
Retour à la neutralisation du conflit. Des sources ministérielles indiquent que les membres minoritaires du cabinet ont reçu le fameux mot de passe, une injonction de ne pas discuter des mandats d'arrêt syriens, de ne pas en parler en public. De ce fait, ils n'ont pas commenté les propos de l'ambassadeur syrien, même pas pour les applaudir.
Et ils s'en sont, sans doute, trouvé aises. Parce que de la sorte ils peuvent reprendre leurs attaques contre le président Saad Hariri, pour lui reprocher de ne pas mettre une sourdine aux observations de ses partisans relatives aux dérives syriennes. Mais, surtout, de ne pas rompre son alliance avec Samir Geagea et Amine Gemayel, comme prix de sa rentrée en grâce à Damas, comme Walid Joumblatt l'a fait.
Toujours est-il que, selon les loyalistes qui se réfèrent au président du Conseil de retour d'Arabie saoudite, le cabinet de soi-disant union nationale reste, tout comme les préceptes de stabilité du sommet tripartite. Et ainsi que le TSL, dont le procureur, Daniel Bellemare, visitera le Liban prochainement.
Le président Michel Sleiman a réussi, lors du Conseil des ministres de lundi, à désamorcer le détonateur de la bombe des 33 mandats d'arrêt émis par la justice syrienne à l'encontre de personnalités dont un certain nombre jouit de l'immunité parlementaire, judiciaire ou sécuritaire. Le chef de l'État a refroidi la chaudière des réactions provoquées par la mesure syrienne venue attiser la polémique sur le TSL, l'acte d'accusation et le dossier des présumés faux témoins. Il a replacé l'affaire dans son contexte technique, judiciaire, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, se trouvant chargé d'en traiter avec son homologue syrien.Hier, une source du département de la Justice indiquait...
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