Affaire Sayyed : la justice se mobilise, la polémique politique se tasse

Le premier jour de l'année judiciaire a été marqué par une convocation de l'ancien directeur de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, auprès de la brigade criminelle, a indiqué notre correspondante au Palais de justice, Claudette Sarkis. C'est sur instruction du ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, que le procureur général près la Cour de cassation, Saïd Mirza, également pris à partie par M. Sayyed, a chargé la brigade criminelle centrale de convoquer l'ancien directeur de la SG et de recueillir sa déposition au sujet des propos qu'il avait tenus dans sa conférence de presse, dimanche, et dans laquelle il avait, selon le texte de la convocation, « menacé la sécurité de l'État, la personne du Premier ministre, Saad Hariri, porté atteinte à la Constitution et attaqué le procureur général, la justice libanaise et les services de l'État ».
M. Mirza a effectué cette démarché après avoir écouté l'enregistrement audio de la conférence. Sauf que l'ancien directeur de la Sûreté se trouve depuis une semaine à Paris. Les agents dépêchés chez lui, il y a deux jours, pour le notifier de la convocation sont rentrés bredouilles.
Au plan juridique, que se passera-t-il ? La démarche du parquet n'en est qu'à ses débuts. Elle repose sur les instructions du ministre de la Justice qui sont considérées dans ce cas comme étant une notification, dans la mesure où ce dernier n'a aucune autorité judiciaire.
On n'en est pas encore aux poursuites judiciaires, dans la mesure où cette initiative n'est pas du ressort du parquet de la Cour de cassation, selon une source judiciaire, qui a précisé qu'il appartenait au parquet de la cour d'appel d'engager des poursuites contre le général Sayyed au cas où celles-ci se justifieraient et, surtout, au cas il serait décidé de poursuivre l'enquête.
Dans un premier temps, la brigade ciminelle mène une enquête auprès de la personne notifiée, au cas où celle-ci comparaîtrait devant les enquêteurs. Le juge Mirza prend sa décision sur base des résultats des investigations. Soit il clôt le dossier, soit il le transmet au parquet de la cour d'appel à laquelle il demande d'adopter les mesures judiciaires qui s'imposent. En d'autres termes, il lui demande d'engager des poursuites contre M. Sayyed. C'est ce que le procureur général fait en se basant sur les textes de loi qu'il juge conformes au crime imputé à ce dernier. Le dossier est alors retransmis au premier juge d'instruction qui convoque de nouveau le général Sayyed, au cas où ce dernier n'aurait pas été arrêté plus tôt, et entame son interrogatoire. Il peut décider par la suite soit de décerner un mandat d'arrêt à son encontre, soit de le libérer sous caution financière ou sous caution d'élection de domicile.
Mais que peut-il se passer si la personne concernée ne comparaît pas devant les enquêteurs de la brigade criminelle ? Selon la même source judiciaire, le procureur général près la Cour de cassation peut émettre un mandat de recherche pour une durée de dix jours contre cette personne. Il peut se contenter de ce délai ou le renouveler pour un mois supplémentaire. Sur base de ce mandat, la personne recherchée peut être arrêtée partout au Liban. Passé le délai officiel, le dossier est transmis au parquet de la cour d'appel qui entame la procédure judiciaire par contumace.
Quoi qu'il en soit, au plan politique, on suit de près la procédure judiciaire engagée contre l'ancien directeur de la Sûreté générale. D'autant plus que le bureau du général Sayyed a confirmé hier soir les propos tenus pendant la conférence de presse de ce dernier, donnant à croire que l'officier persiste et signe.
Le député Hadi Hobeiche a ainsi jugé dans une déclaration à Radio Liban libre, que « la justice libanaise a tardé à agir », soulignant que les accusations lancées par M. Sayyed contre le procureur général près la Cour de cassation, « qui est la plus haute autorité judiciaire du pays, auraient dû pousser la justice à agir sans tarder et à le convoquer ». « Il faut, a-t-il ajouté, que des limites soient posées à toute personne qui ose menacer à travers les médias le procureur général près la Cour de cassation, le Premier ministre, ou qui publie un communiqué contre le chef de l'État ».
Parallèlement, le Parti démocrate libanais a dénoncé la décision du parquet en faisant remarquer qu'elle risque de « jeter de l'huile sur le feu ». « L'initiative du ministre de la Justice est irréfléchie et manque de rigueur et de sagesse . On sait tous que le pays traverse une crise. Celle-ci ne peut pas être gérée de manière impulsive et nerveuse mais dans le calme et sérieusement », a indiqué le parti dans un communiqué, avant d'appeler M. Najjar à revenir sur sa décision. Il lui a fait assumer « la responsabilité des répercussions fâcheuses de celles-ci sur le Liban et les Libanais ».
Le chef du parti, le député Talal Arslane, a pris contact avec le président Michel Sleiman pour lui faire part de son mécontement et lui demander de faire en sorte que « la décision impulsive et odieuse du ministre de la Justice » soit retirée.