Najjar dénonce une culture milicienne bien implantée dans certaines poches sociales

La multiplication des agressions contre des hôpitaux et des services d'urgence est le fruit d'un ensemble de facteurs, et notamment d'une culture milicienne conjuguée à une culture de l'impunité, a affirmé hier le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, en marge de la réunion de la commission de Modernisation des lois. Celle-ci s'est tenue à son bureau, en présence notamment de la ministre Mona Afeiche (État) et de l'ancien ministre de la Justice Bahige Tabbara.
La réunion a servi à l'examen de plusieurs projet de lois destinés à accélérer le cours de la justice et la promulgation des sentences, ainsi qu'à amender certaines clauses du code pénal destinées à instaurer des peines alternatives à la prison en matière de délits et à promouvoir des processus de réhabilitation.
Il s'agissait aussi de réglementer la direction des prisons, dans la perspective de la prise en charge de celles-ci par le ministère de la Justice, en 2012.
Enfin, la réunion a envisagé l'amendement de la loi instaurant le tribunal militaire et la création d'un recours aux sentences de la Cour de justice.
En ce qui concerne les agressions contre les hôpitaux, M. Najjar a demandé plus de fermeté de la part des parquets et a affirmé que ces agressions « ne sauraient demeurer impunies ». Il a réclamé plus de rigueur dans la procédure d'enquête et les poursuites, et réclamé la publication des résultats de l'enquête préliminaire à sa clôture.
« L'hôpital peut parfois être en faute, a admis M. Najjar, mais les agressions peuvent être aussi le fruit d'une culture milicienne liée au port d'armes et d'une culture de l'impunité bien implantée dans certaines lieux et poches sociales au Liban. La justice doit remplir sa tâche. »
M. Najjar a ensuite annoncé aux membres de la commission que le gouvernement a transmis à la Chambre, la semaine dernière le projet d'accord sur la lutte contre le trafic des personnes, dont il a souligné l'importance pour le Liban et les droits de l'homme.
Et de rappeler que le Liban a signé précédemment un accord sur la lutte contre la torture, et qu'en dépit de cela, les ONG internationales concernées continuent de se plaindre du fait que des organismes officiels et privés continuent de pratiquer la torture au Liban. On demande au Liban de renforcer les peines prévues à cet effet, dans le but de les harmoniser avec les dispositions des accords signés. « Il est notoire que les accords internationaux priment sur les lois locales, a-t-il dit, et le mieux, c'est encore de les concilier. »
Au sujet de l'accélération de la procédure judiciaire, M. Najjar a recommandé principalement « l'accélération des procès ralentis par des exceptions de forme dans les procès pénaux ». Et de préciser qu'il est possible de les réduire « à quelques mois » pour les litiges dont l'enjeu ne dépasse pas 15 millions de livres. Ce projet de loi a été approuvé en commission et n'attend plus que le vote de la Chambre, a-t-il dit.
L'importance de ce projet, a précisé M. Najjar, réside dans le fait qu'il existe 400 000 dossiers en souffrance, au Liban, dont l'objet est un litige qui ne porte que sur un montant égal ou inférieur à 15 millions de livres. Pour expédier ces dossiers, nous avons mis au point des procédures écourtées, des procédures de notification spéciales. Et de se promettre de généraliser ces procédures une fois que leur efficacité aura été démontrée.