Droits palestiniens : l’examen du dossier prorogé jusqu’au 17 août

Les mêmes causes ne produisent pas toujours les mêmes effets. C'est ce qui ressort de la séance législative tenue hier place de l'Étoile, consacrée entre autres sujets au dossier des droits des réfugiés palestiniens vivant au Liban. La séance s'est achevée sur un nouveau renvoi du dossier en commission pour un complément d'examen jusqu'au 17 août prochain.
On se rappelle qu'il y a très exactement un mois, les quatre propositions de loi présentées à la Chambre sur cette question par le chef du PSP, Walid Joumblatt, et deux membres de son bloc, Élie Aoun et Alaeddine Terro, et qui étaient revêtues du caractère de double urgence, avaient suscité un débat houleux qui avait amené le président de la Chambre, Nabih Berry, à renvoyer l'examen de ces propositions en commission. On avait alors vu se constituer une sorte d'union sacrée entre les diverses formations chrétiennes contre ces propositions, plus particulièrement contre la manière dont elles avaient été soumises aux députés.
Rien de tel hier dans l'Hémicycle où, malgré la persistance de divergences sur la nature des droits à reconnaître aux Palestiniens et sur le niveau de priorité à accorder à ce dossier, les discussions se sont déroulées de manière nettement moins passionnelles, comme si le principe d'une reconnaissance concrète d'un certain nombre de droits aux réfugiés était devenu quasiment unanime.
Il est vrai que dans l'intervalle, l'eau a coulé sous les ponts et le mur chrétien s'est quelque peu fissuré, le Courant du futur étant parvenu à s'entendre avec les Forces libanaises et le secrétariat général du 14 Mars sur une formule de compromis excluant notamment, pour le moment, l'octroi aux Palestiniens du droit de propriété.
D'un autre côté, sa bombe ayant été en quelque sorte désamorcée par cette entente entre Fouad Siniora et Samir Geagea, M. Joumblatt n'avait plus de raison de donner un caractère polémique à ses propositions. D'ailleurs, le chef du PSP s'est absenté hier de la séance, alors même que deux membres de son bloc, Akram Chehayeb et Élie Aoun, co-auteur des propositions de loi, se montraient compréhensifs vis-à-vis de leurs collègues réclamant une prorogation du délai d'examen du dossier.

La séance
Précédée d'une réunion à huis clos entre M. Berry et le Premier ministre, Saad Hariri, la séance parlementaire a été ouverte un peu avant 11 heures, alors que des dizaines de manifestants palestiniens réclamaient à l'extérieur la reconnaissance de leurs droits.
Premier à prendre la parole sur cette question, Robert Ghanem, président de la commission de l'Administration et de la Justice, a mis l'accent sur l'insuffisance des prestations financières de l'Unrwa, l'agence des Nations unies en charge des réfugiés palestiniens, demandant au gouvernement des efforts diplomatiques destinés à faire pression sur les donateurs. Il a aussi fait valoir que le dossier avait besoin d'une approche globale, ce qui nécessite davantage de discussions, laissant au président de la Chambre le soin de fixer le délai de prorogation.
M. Chehayeb, ministre en charge des Déplacés, est intervenu pour donner son aval à la prorogation, tout en souhaitant que le délai ne soit pas long.
Appelant, de son côté, à un délai substantiel, Ahmad Fatfat, du Courant du futur, a estimé que la question du droit de propriété, tout en étant amplifiée, méritait d'être traitée à part dans la mesure où il faut, selon lui, distinguer entre droit de propriété et droit à l'héritage.
Hassan Fadlallah, député du Hezbollah, a proposé pour sa part de séparer les aspects litigieux du problème de ceux qui recueillent l'unanimité et de traiter ces derniers en priorité et sans délai. Cette proposition a reçu l'aval de son collègue FL Georges Adwan, qui a qualifié de « positive » l'approche de M. Fadlallah. Quant à Mohammad Kabbani (Futur), il s'est dit opposé au morcellement du dossier, approuvant la démarche de M. Ghanem et proposant un délai supplémentaire de deux mois.
Prenant la parole, Ghassan Moukheiber (Bloc du changement et de la réforme), a lui aussi réclamé une « campagne diplomatique » du Liban pour amener les donateurs à augmenter leurs contributions.
Le ministre du Travail, Boutros Harb, a indiqué que des contacts sont en cours avec l'Unrwa pour le versement de ses dus et s'est prononcé pour une prorogation du délai de concertations « jusqu'à parvenir à des dénominateurs communs ».
Faisant écho à M. Chehayeb, Élie Aoun, député du Chouf, a souligné que son bloc ne voyait pas d'inconvénient à ce qu'un report d'un mois ou deux soit décidé, à condition que toutes les propositions soient examinées « sans perte de temps » au sein de la commission de l'Administration et de la Justice. Ce à quoi M. Ghanem a répliqué : « Nous n'avons pas perdu de temps jusqu'ici. »
Intervenant à son tour, la députée Bahia Hariri a mis l'accent sur la nécessité d'améliorer au plus vite les conditions de vie dans les camps de réfugiés afin de lutter contre le péril de l'extrémisme que favorise la misère.
Puis le député Alain Aoun a pris la parole pour dire que tout le monde reconnaissait l'aspect sensible de ce dossier sur lequel « il ne faut pas faire preuve de précipitation ». Rejetant toute limite temporelle contraignante, il a dit : « Nos craintes sont légitimes. Nous avions évoqué une politique méthodique visant à mettre un terme au rôle de l'Unrwa, à transformer les réfugiés en résidents et à normaliser la présence palestinienne. » « Ces menaces sont réelles de la part de plusieurs acteurs », a ajouté M. Aoun. « La question humanitaire ne se résume pas à l'adoption de quatre propositions de loi. On cherche à placer une partie de la société libanaise en confrontation avec les Palestiniens », a-t-il encore dit.
En réponse à ces propos, le Premier ministre a fait valoir qu'il existe « de nombreux sujets sensibles dans ce pays », mais que « c'est la manière de les traiter en politique et dans les médias qui est de nature à empêcher les crispations ». « Je souhaite que le débat soit prorogé d'un mois ou de deux mois et demi et qu'au final, le bénéfice ne soit pas pour une fraction politique mais pour tous les Libanais et tous les Palestiniens », a ajouté M. Hariri.
Un autre député du CPL, Hikmat Dib, est alors intervenu pour contester les propos de la députée de Saïda.« Pourquoi à chaque fois que nous examinons une question ayant trait aux Palestiniens, nous évoquons Nahr el-Bared et le terrorisme ? » s'est-il interrogé. Selon lui, il y a 43 % des Palestiniens qui vivent hors des camps et qui ont des emplois. « La situation des Libanais n'est pas meilleure », a-t-il affirmé.
Enfin, Samy Gemayel a pris la parole pour « féliciter la Chambre d'avoir traité ce dossier de façon positive ». « La question se rattache au pacte et à la Constitution et touche à la destinée du Liban. Il faut donc la traiter de façon consensuelle », a-t-il dit, réclamant un délai suffisamment long « car il ne faut plus se contenter de raccommodages ».
Clôturant la discussion, le président de la Chambre a adopté l'option d'un mois de délai supplémentaire, fixant la prochaine séance au 17 août.