Terrorisme : accord UE-USA sur le transfert des données bancaires

L'Union européenne a approuvé jeudi un accord autorisant le transfert des données bancaires de ses citoyens aux Etats-Unis dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, après de dures négociations avec Washington pour en garantir la protection.
Le texte, avalisé à une large majorité par le Parlement européen réuni à Strasbourg, va permettre au Trésor américain d'avoir à nouveau accès, à partir du 1er août, aux données financières de 8.000 institutions et banques de 200 pays gérées par la société Swift, dont le siège est à Bruxelles.
"Nous avons obtenu un bon accord qui respecte un juste équilibre entre l'impératif de garantir la sécurité des citoyens face à la menace terroriste et celui de garantir le respect de leurs droits fondamentaux et libertés civiles", a commenté le président de la Commission européenne José Manuel Barroso.
Les termes de cet accord constituent une victoire pour les eurodéputés, car il leur a permis d'asseoir les nouveaux pouvoirs de décision que leur a conférés le traité de Lisbonne dans l'UE.
L'utilisation des informations de Swift est depuis des années une question sensible en Europe.
Les Américains ont commencé à les utiliser après les attentats du 11 septembre 2001 et ont pu grâce à elles démanteler plusieurs réseaux terroristes présumés, reconnaissent des responsables européens. Mais les transferts secrets de ces données n'avaient été révélés qu'en 2006, provoquant alors un gros scandale.
Un premier accord UE-USA, offrant certaines protections pour la vie privée, avait été ensuite trouvé en 2007.
Mais il a dû être revu après un changement des structures de Swift qui stocke désormais ses données européennes aux Pays-Bas, ce qui a obligé les Etats-Unis à obtenir un nouveau feu vert de l'UE.
Le Parlement européen en a profité pour exiger un renforcement de la protection des données des citoyens européens et avait rejeté en février un premier projet, jugeant très insuffisantes les garanties offertes par Washington.
L'administration américaine avait alors très mal réagi et une "longue bouderie" a suivi, a reconnu la commissaire en charge des Affaires intérieures et de sécurité, Cecilia Malmstrِm.
"J'ai été contrainte de rappeler à mes interlocuteurs américains que l'Europe avait une longue et douloureuse histoire de régimes totalitaires qui utilisaient les données pour contrôler les citoyens et limiter leurs libertés", a-t-elle raconté jeudi.
Elle a obtenu d'importantes concessions de Washington, car les Etats-Unis avaient surtout impérativement besoin de cet accord.
"Nous attendions ce jour depuis février, car nous n'avons plus aucune donnée et nous avons les mains liées pour nos enquêtes", a expliqué fin juin Michael Dodman, le chargé d'affaire américain à Bruxelles, lors de la signature de l'accord avec les gouvernements européens.
Chaque demande du Trésor des Etats-Unis devra désormais être "motivée" par une enquête et "adaptée" pour "réduire le nombre de données à transmettre".
"Un suivi au quotidien des demandes américaines sera assuré à Washington par une personne désignée par la Commission" et par la police européenne, Europol.
L'accord suscite néanmoins encore des réserves. "Il permet de transmettre beaucoup plus d'informations que nécessaire, parce que nous ne pouvons pas être plus sélectifs", a ainsi déploré dans un entretien à l'AFP le contrôleur européen des données Peter Hustinx.
L'UE veut pour cette raison se doter de son propre programme, pour reprendre son autonomie. Cecilia Malmstrِm veut présenter des propositions en ce sens "fin 2010, début 2011", qui pourraient être concrétisées d'ici 3 à 5 ans.