Depuis longtemps les États ont jugé tellement graves certains agissements qu'ils les ont érigés en infractions internationales. Ce mouvement, d'abord très lent et très prudent, s'est amplifié depuis la Seconde Guerre (d'extermination) mondiale. La plus ancienne est d'origine coutumière. C'est la piraterie en haute mer. Les règles applicables à la piraterie maritime ont été reprises par la convention de Montego Bay de 1982.
La définition donnée aux crimes de guerre par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui fut appliquée aux procès de Nuremberg et de Tokyo dès la capitulation des pays de l'Axe est la suivante : « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité militaire. »
Ce même accord de Londres, pour la première fois, vise les agents publics de l'État ; en l'espèce, il s'agit même des personnes les plus haut placées qui occupent des fonctions dirigeantes. Alors que la répression des infractions commises par les individus agissant en tant que personnes privées est exclusivement nationale, celle des crimes commis par des individus en tant qu'agents publics revêt une nature mixte. Cependant, le projet de création d'une Cour criminelle internationale n'a pas abouti jusqu'à présent. En revanche, un tribunal international a été créé en 1993 par le Conseil de sécurité pour juger les personnes accusées de crimes graves dans l'ex-Yougoslavie, ainsi qu'en 2007 un Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les assassins présumés de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.
Or, qu'en est-il du temps présent ? Il est certain que l'État d'Israël transgresse obstinément et continuellement le droit international au vu et au su de la communauté internationale (voir notre ouvrage intitulé : Les crimes de guerre israéliens et la guerre d'extermination contre le Liban). À quoi est due son impunité ? Il est clair que nous vivons des temps difficiles marqués par une régression continue des valeurs humaines qui furent adoptées au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans le but que les abominations perpétrées par les nazis ne se répètent plus. Cette régression morale va de pair aujourd'hui avec un retour au communautarisme primaire. Le droit des communautés prime le droit des individus. Israël devient donc une nation pour les juifs, l'Iran une nation pour les chiites, l'Europe un continent pour les laïques, etc. Bref, un monde unicolore, ethnocentrique et sans nuances. Un monde sans justice.
Dans le monde naturel où règne la loi biologique et non plus la loi humaine, la seule règle est de survivre. Le droit naturel s'identifie ainsi à la puissance d'agir et on peut supposer que le monde possède une justice, celle du « droit du plus fort » comme l'a posée Hobbes. Les jugements de valeur sont inutiles. Le droit de chacun est mesuré par sa puissance : tout ce qui est possible est permis. Dans ces conditions, l'homme est un loup pour l'homme et chacun vit dans la peur et l'angoisse de la mort. La nature obéit donc à une loi naturelle, même si cette loi ne correspond pas à la justice instituée par l'homme. J'appelle ce monde naturel, l'enfer sur terre, ou plutôt le triomphe de l'ère de la bête.
Un retour au respect du droit international et des droits de l'homme permet d'éviter le dérapage de l'humanité vers l'animalité. Tandis que les excès commis par les uns et les autres font peser une menace grave sur la paix et la sécurité internationales. Chacun de nous doit être responsable de ses actes et jugé selon les préceptes de la loi, quelle que soit sa position ou son ordre de grandeur. Seule la procuration de la justice permet un bon fonctionnement des mécanismes nationaux et internationaux.
Les défis, que doit relever l'humanité à l'aube de ce XXIe siècle, au niveau de la gestion des ressources naturelles, du réchauffement climatique, de la sécurité alimentaire et bien d'autres dangers globaux ne doivent pas être écartés à cause des débordements, des fautes et des crimes de certains. Peut-être est-il bon de s'inspirer du discours du pape Jean-Paul II le 10 janvier 2005 aux membres du corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège : « La vie, le pain, la paix, la liberté : ce sont les quatre grands défis auxquels l'humanité doit actuellement faire face. »
La définition donnée aux crimes de guerre par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui fut appliquée aux procès de Nuremberg et de Tokyo dès la capitulation des pays de l'Axe est la suivante : « Atrocités ou délits commis sur des personnes et des biens en violation des lois et usages de la guerre, y compris l'assassinat, les mauvais traitements ou la déportation, pour des travaux forcés ou pour tout autre but, des populations civiles dans les territoires occupés, l'assassinat ou les mauvais traitements des prisonniers de guerre ou des personnes en mer, l'exécution des otages, le pillage des biens publics ou privés, la destruction sans motif des villes et des villages ou la dévastation que ne justifie pas la nécessité militaire. »
Ce même accord de Londres, pour la première fois, vise les agents publics de l'État ; en l'espèce, il s'agit même des personnes les plus haut placées qui occupent des fonctions dirigeantes. Alors que la répression des infractions commises par les individus agissant en tant que personnes privées est exclusivement nationale, celle des crimes commis par des individus en tant qu'agents publics revêt une nature mixte. Cependant, le projet de création d'une Cour criminelle internationale n'a pas abouti jusqu'à présent. En revanche, un tribunal international a été créé en 1993 par le Conseil de sécurité pour juger les personnes accusées de crimes graves dans l'ex-Yougoslavie, ainsi qu'en 2007 un Tribunal spécial pour le Liban chargé de juger les assassins présumés de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri.
Or, qu'en est-il du temps présent ? Il est certain que l'État d'Israël transgresse obstinément et continuellement le droit international au vu et au su de la communauté internationale (voir notre ouvrage intitulé : Les crimes de guerre israéliens et la guerre d'extermination contre le Liban). À quoi est due son impunité ? Il est clair que nous vivons des temps difficiles marqués par une régression continue des valeurs humaines qui furent adoptées au lendemain de la fin de la Seconde Guerre mondiale, dans le but que les abominations perpétrées par les nazis ne se répètent plus. Cette régression morale va de pair aujourd'hui avec un retour au communautarisme primaire. Le droit des communautés prime le droit des individus. Israël devient donc une nation pour les juifs, l'Iran une nation pour les chiites, l'Europe un continent pour les laïques, etc. Bref, un monde unicolore, ethnocentrique et sans nuances. Un monde sans justice.
Dans le monde naturel où règne la loi biologique et non plus la loi humaine, la seule règle est de survivre. Le droit naturel s'identifie ainsi à la puissance d'agir et on peut supposer que le monde possède une justice, celle du « droit du plus fort » comme l'a posée Hobbes. Les jugements de valeur sont inutiles. Le droit de chacun est mesuré par sa puissance : tout ce qui est possible est permis. Dans ces conditions, l'homme est un loup pour l'homme et chacun vit dans la peur et l'angoisse de la mort. La nature obéit donc à une loi naturelle, même si cette loi ne correspond pas à la justice instituée par l'homme. J'appelle ce monde naturel, l'enfer sur terre, ou plutôt le triomphe de l'ère de la bête.
Un retour au respect du droit international et des droits de l'homme permet d'éviter le dérapage de l'humanité vers l'animalité. Tandis que les excès commis par les uns et les autres font peser une menace grave sur la paix et la sécurité internationales. Chacun de nous doit être responsable de ses actes et jugé selon les préceptes de la loi, quelle que soit sa position ou son ordre de grandeur. Seule la procuration de la justice permet un bon fonctionnement des mécanismes nationaux et internationaux.
Les défis, que doit relever l'humanité à l'aube de ce XXIe siècle, au niveau de la gestion des ressources naturelles, du réchauffement climatique, de la sécurité alimentaire et bien d'autres dangers globaux ne doivent pas être écartés à cause des débordements, des fautes et des crimes de certains. Peut-être est-il bon de s'inspirer du discours du pape Jean-Paul II le 10 janvier 2005 aux membres du corps diplomatique accrédité près le Saint-Siège : « La vie, le pain, la paix, la liberté : ce sont les quatre grands défis auxquels l'humanité doit actuellement faire face. »
Peter GERMANOS
Depuis longtemps les États ont jugé tellement graves certains agissements qu'ils les ont érigés en infractions internationales. Ce mouvement, d'abord très lent et très prudent, s'est amplifié depuis la Seconde Guerre (d'extermination) mondiale. La plus ancienne est d'origine coutumière. C'est la piraterie en haute mer. Les règles applicables à la piraterie maritime ont été reprises par la convention de Montego Bay de 1982.La définition donnée aux crimes de guerre par le statut du tribunal militaire international de Nuremberg annexé à l'accord de Londres du 8 août 1945 et qui fut appliquée aux procès de Nuremberg et de Tokyo dès la capitulation des pays de l'Axe est la suivante :...
