Obsessions fiscales

Peut-être qu'a priori ces quelques lignes ne vont pas vous intéresser pour deux raisons : elles concernent la France et relèvent de la fiction. Cependant, elles débouchent sur des enseignements plus larges.
Le budget de l'État français présente un déficit structurel ; il n'est pas le seul ! Une première solution pour le réduire est de diminuer les dépenses. La deuxième est d'augmenter les recettes fiscales. En la matière, les innovations ne manquent pas et tendent le plus souvent à paupériser la classe moyenne, avec tout le danger que cela représente. Ainsi, financer les dépenses de maladie des personnes âgées par leurs patrimoines et/ou par leurs ayants droit. Certes, le patrimoine des Français est conséquent et leur propension à épargner élevée. L'idée de le taxer n'est donc pas nouvelle ;
l'impôt sur les grandes fortunes existe déjà. Outre l'incohérence de cet impôt et sa faible productivité, il est basé sur la richesse matérielle et financière, ce qui est révélateur de l'inconscient français. Cependant, ce qu'on oublie dans l'imposition sur la fortune, c'est son actif incorporel. D'où le fait que les propositions d'augmentation des prélèvements obligatoires sur le patrimoine matériel et financier viennent de personnes dont les revenus sont issus de l'incorporel (diplômes, image, notoriété, relationnel, etc.). Donc - fiction ! - n'ayons pas peur de le taxer quand il connaît une certaine valorisation. Bien sûr, vous allez dire qu'il subit des prélèvements sur les revenus qu'il engendre. Mais il en va de même pour les deux autres types d'actifs (matériel et financier). Il représente une base fiscale d'autant plus importante que l'économie devient de plus en plus incorporelle. Au-delà des problèmes de valorisation et de sa véritable prise en compte lorsqu'il existe une transaction qui en donne un prix « objectif », il est clair qu'il n'y a pas lieu de taxer un capital productif qui, en fait, est toujours à l'origine des deux autres. Il en va de même pour les deux autres.
Alors, que faire ? D'une part, réduire les dépenses de fonctionnement et surtout les dépenses hiérarchiques non productives imputables à la superposition des procédures qui permettent de créer un clientélisme de paix sociale. D'autre part, diminuer le patrimoine matériel et financier de l'État et autres collectivités publiques, tout en gardant la maîtrise d'un système de gouvernance sur les actifs stratégiques et non point de réduire le pouvoir d'achat par des impôts croissants et enclencher un processus de récession. Il est étonnant, d'ailleurs, que cette solution n'ait pas été envisagée pour la Grèce et qu'il n'en soit pas question pour le Portugal, l'Espagne et l'Angleterre. Le cash dégagé serait affecté au remboursement de la dette. Les emprunts nationaux et européens étant réservés aux dépenses productives et non à la substitution de créances publiques aux créances privées.

(*) Professeur à ESCP Europe (Paris) et ESA (Beyrouth).

En coopération avec : l'ESA