Bruxelles veut mieux contrôler les budgets nationaux

Nouvelle étape après l'annonce du plan de secours pour la zone euro : la Commission européenne va proposer aujourd'hui de renforcer la gouvernance économique de l'Union monétaire à travers notamment un meilleur contrôle des budgets nationaux.
Les propositions de la Commission, attendues de longue date, vont prendre un relief particulier juste après la mise sur pied du vaste plan de secours pour la zone euro.
Il s'agit tout d'abord de renforcer le Pacte de stabilité européen, qui encadre la surveillance des déficits. Les pays de la zone euro s'y sont déjà engagés sur le principe.
La Commission veut surtout « améliorer la surveillance préventive » du Pacte, explique le commissaire européen aux Affaires économiques Olli Rehn dans une interview au quotidien français Les Échos hier. Principale idée : soumettre les projets de budgets des États à l'examen de Bruxelles et des ministres des Finances de la zone euro, qui donneraient ou non leur feu vert, avant qu'ils ne soient présentés aux Parlements nationaux. « C'est le cœur de notre proposition, une mesure que nous jugeons absolument nécessaire si l'on veut renforcer l'Union économique et monétaire », souligne M. Rehn.
Cette idée, potentiellement la plus controversée pour des États chatouilleux dès qu'il s'agit de préserver leur souveraineté budgétaire nationale, avait déjà été présentée à la mi-avril.
Berlin est depuis le début réservé. Un porte-parole du ministère des Finances fait valoir « l'importance qui revient au Parlement allemand dans l'élaboration du budget ». M. Rehn se veut rassurant. « Nous ne voulons pas discuter de chaque poste du budget allemand », indique-t-il dans une interview au journal allemand Die Zeit à paraître aujourd'hui.
Ces dernières semaines, Berlin a surtout réclamé un durcissement des sanctions du Pacte de stabilité pour les mauvais élèves. L'Allemagne a proposé que les pays laxistes puissent être privés de certaines subventions européennes ou encore de droits de vote lors des réunions ministérielles de l'UE.
La première option est à l'étude. La Commission « réfléchit à priver les États fautifs de subventions », telles que les aides régionales et même celles de la Politique agricole commune, a indiqué une source européenne à l'AFP.
Par ailleurs, Bruxelles étudie aussi une possible simplification de la procédure, pour rendre « automatiques » les différents rappels à l'ordre adressés aux États fautifs et les éventuelles sanctions.
Actuellement, les pays qui dépassent le déficit autorisé de 3 % du produit intérieur brut se voient adresser des « recommandations » par Bruxelles, qui doivent à chaque fois être validées par les ministres des Finances. Une étape qui pourrait être supprimée. Il n'y a pas ailleurs aujourd'hui pas vraiment de « sanctions ». Il existe des amendes possibles en dernier recours, mais cette étape n'a jamais été franchie.
Par ailleurs, en dehors du durcissement du Pacte de stabilité, la Commission devrait proposer aujourd'hui d'élargir les critères de surveillance économique des pays de la zone euro, actuellement centrée sur les déficits. M. Rehn souhaite également qu'une attention plus grande soit portée au niveau de la dette des États, et pas seulement des déficits.
Bruxelles veut enfin créer un mécanisme pérenne de « gestion de crises », à l'image de celui qui vient d'être mis sur pied pour venir au secours de la zone euro, qui aura seulement une durée de vie de trois ans.