Abus et impunité

Le délit d'abus de bien social ne fait décidément pas peur au Liban. Hélas, si cela est compréhensible, il reste néanmoins inacceptable dans un pays qui se prétend État de droit.
En effet, on fait tout pour diviniser les leaders et les placer au-dessus des lois. On est devenu tellement résigné à une molle impuissance qu'on n'ose plus exiger le respect de nos droits les plus simples. Il suffit que n'importe qui fasse un tapageur et grossier étalage des signes de son pouvoir pour qu'on s'écrase. Il ne faudra pas s'étonner après que de plus en plus de ses semblables soient en charge de nos destinées.
Qui peut prétendre n'avoir jamais constaté, et à maintes occasions, combien le système social, politique, judiciaire ou médiatique peut être conciliant ou acharné dans l'application de la loi selon le rang, la puissance ou la fortune des concernés ? Il faudra aussi être vraiment naïf ou inconscient pour ne pas reconnaître avoir vu ou vécu de tels abus. Et si ces critères comptent le plus pour que justice passe ou ne passe pas, comment se plaindre de la violence faite au citoyen anonyme si par malheur son chemin ou ses intérêts devaient s'opposer à ceux d'un puissant ?
Pour y revenir, la notion d'abus de bien social, c'est, pour un dirigeant, de confondre son patrimoine propre avec celui de son entreprise. Car la loi doit encadrer les entrepreneurs et les dirigeants à travers des notions pénales et fiscales afin de réprimer des agissements contraires à l'intérêt social. Comme par exemple l'utilisation par un individu, en toute connaissance de cause, du pouvoir que lui confèrent ses fonctions et, dans un but contraire à l'intérêt de celle-ci, des biens de l'entreprise où il travaille, et ce à des fins personnelles directes ou indirectes. Le terme « personnelles » pourrait englober bien sûr les penchants politiques ou l'appartenance religieuse.
Or c'est un délit sérieux. Son auteur est passible en France d'une peine allant jusqu'à 5 ans de prison, une amende de 375 000 euros, sans compter l'interdiction d'exercer des fonctions décisionnaires au sein de l'entreprise. De surcroît, ce délit est imprescriptible. Les autres États de droit sont tout aussi répressifs que la France contre ce délit. Des piliers politiques ainsi que leurs complices du secteur privé ont été ainsi poursuivis et sanctionnés pour ces actes.
Combien de carrières pourraient être brisées si de telles lois devaient être appliquées au Liban ? Probablement beaucoup. Car quand on est grisé par son succès, qu'on bénéficie d'un solide soutien politique ou qu'on a le bras long, la frontière entre bien social et bien privé s'estompe dangereusement ; celle entre le bien et le mal également. Il est d'ailleurs surprenant de voir combien l'expression « avoir le bras long » dénote en français le pouvoir, alors qu'elle désigne en libanais l'appropriation du bien d'autrui, bref un vol. Il faut noter ici que bien social ne désigne pas nécessairement un bien public, mais tout bien ayant une fonction sociale, comme les actifs d'une entreprise.
Une des conséquences de l'abus du bien social et certainement la plus répréhensible est que l'on échappe illégalement à l'impôt sur le revenu. Quand on est conscient de l'importance sociale d'abord, financière ensuite de cet impôt, cette évasion n'est plus qu'un vol qualifié. Justement parce que, en privant l'État des revenus qui lui reviennent de droit, celui-ci a tendance pour se financer, à s'en prendre aux contribuables les plus faibles, des salariés sous-payés pour la plupart. Car protéger sa rémunération de l'impôt sur le revenu est presque un jeu d'enfant pour les cadres dirigeants ou les entrepreneurs ; ce qui avait amené un ancien ministre des Finances à déclarer il y a quelques années que le nombre de Libanais qui déclaraient un revenu supérieur à 100 000 dollars annuels se comptait sur les doigts de la main.
Une autre conséquence est que l'on risque les actifs de la société dans des transactions inappropriées qui pourraient causer perte ou préjudice à l'entreprise et à ses employés. Car l'outil de travail de ces derniers ne dépend pas d'une manière discrétionnaire du bon vouloir du dirigeant. Exemple : un comptable fait effectuer aux revenus de son entreprise un détour sur un compte qui lui appartient. Au bout d'un petit mois, il empoche l'intérêt et reverse le capital à l'entreprise. A-t-il commis un délit ? Apparemment non puisque tout le monde s'y retrouve. Si un évènement imprévu aboutissait entre-temps à révéler ce stratagème, reconnaîtrait-on qu'il y a eu délit ? À méditer... car des exemples de ce genre, il y en a plein ; l'imagination et la créativité des fraudeurs n'ont vraiment pas de limites.
De ce fait, n'importe quel citoyen, homme politique ou autre, a le droit, sinon le devoir d'exiger que la justice demande des comptes à toute entreprise qui ne s'acquitterait pas de ses dus à la communauté, ou dont les dirigeants commettraient ou cautionneraient des abus de bien social. Des affaires personnelles et privées d'une société, comme on a pu lire dans la presse récemment, il n'y en a guère dans un État de droit ; dans la mesure où aucune société ni aucun dirigeant ne devraient être au-dessus des lois. Si dénoncer une injustice revenait, pour quelques inconscients, à s'immiscer dans les affaires d'autrui, faudra-t-il détourner ses yeux d'un crime sous prétexte qu'il n'est pas commis sur sa propriété ?
Le schisme entre les privilèges des « élites » et les droits du citoyen ordinaire, respectueux des lois et du travailleur, est décidément devenu trop effrayant. Alors, la prochaine fois qu'on contestera une augmentation de la TVA, qu'on rouspétera contre l'impôt prélevé sur les maigres intérêts produits par le capital d'une petite retraite, qu'on se retrouvera démuni devant les urgences d'un hôpital parce qu'on n'a pas en poche assez d'argent pour y faire admettre un être cher, qu'on s'insurgera contre la flambée du prix de l'essence ou qu'on se désolera parce que ses enfants émigrent pour chercher un travail respectable sous des cieux plus cléments, cette amère prochaine fois, au lieu de baisser la tête ou de bêler avec le troupeau, ayons une pensée réprobatrice, au moins une pensée, envers ceux qui bouffent impunément notre pain, nos droits et notre dignité. Au moins nous aurons l'impression d'avoir résisté à l'oppression de la corruption et de l'abus.
Et nous y gagnerons probablement un peu de fierté !