Le Conseil des ministres réuni à Baabda.Photo Dalati et Nohra
Le Conseil des ministres a achevé hier l'examen et l'adoption d'une procédure exceptionnelle de pourvoi aux postes vacants au sein de l'administration et des établissements publics. Une procédure surprenante, aux termes de laquelle le gouvernement s'arroge, dans certains cas, le droit de se substituer au Conseil d'État ou de gommer les effets d'une de ses décisions.
Au cours de la séance, le président Michel Sleiman a souligné qu'il était temps de s'attaquer au problème des armes en dehors des camps palestiniens.
Le ministre d'État chargé du Développement administratif, Mohammad Fneich, s'est félicité de ce qu'une procédure de nominations a enfin pu être définie, mais a omis de préciser que le partage des sphères d'influence peut désormais avoir cours sans obstacles, avec un parfait alibi : l'avis non obligatoire des organismes de contrôle et du Conseil d'État, auquel le Conseil des ministres et les ministres peuvent passer outre... après en avoir pris connaissance. D'un commun accord, et fort heureusement, cette procédure n'aura pas « force de loi » mais restera « exceptionnelle ».
La « feuille de route » servira donc à la nomination de « centaines » de fonctionnaires au sein de l'administration ou des établissements publics. Mais aucun délai n'a été fixé pour les pourvois en question.
C'est la question du sort réservé aux directeurs généraux mis à pied, qui a été débattu le plus longuement, hier. Finalement, il a été décidé de traiter de la même façon ceux d'entre eux qui ont introduit un recours auprès du Conseil d'État contre leur mise à l'écart et ont obtenu gain de cause, et ceux qui ne l'ont pas fait. Leur réinsertion a été laissée à la discrétion de leur ministre de tutelle ou d'un autre ministre qui souhaite leur nomination ailleurs.
Aux journalistes qui s'étonnaient de cette anomalie, une source ministérielle a affirmé que les cinq directeurs ayant introduit des recours en Conseil d'État ont obtenu gain de cause « sur la forme », et non sur le fond.
Avant toute décision concernant une approbation ou une exclusion, les organismes de contrôle sont consultés, mais le rapport sur la base duquel une exclusion sera confirmée restera confidentiel. À cette nuance près que tous les ministres en auront pris connaissance... et que le débat ne sera pas laissé à la discrétion du Premier ministre, puisqu'une clause qui précisait que ce dernier le ferait « si nécessaire » a été abolie, pour priver le Premier ministre d'un pouvoir potentiellement discrétionnaire de garder un dossier par devers lui.
Pour se donner bonne conscience, le gouvernement « d'entente nationale » a ajouté que la gestion des directeurs généraux sera soumise au prince « de la punition et de la récompense ».
La première réaction à l'adoption de cette procédure est venue du ministre Ghazi Aridi qui a affirmé que, depuis des mois, et en vain, il se plaint de la conduite du directeur général des Travaux publics, Fadi Nammar, sans que ses observations soient suivies d'effet. Cette intervention a conduit d'autres ministres à se plaindre des directeurs généraux de leurs départements. Il y sera remédié, auraient promis le chef de l'État et le Premier ministre.
Le chemin de Damas
En cours de séance, le Premier ministre a annoncé que la date de la visite préliminaire que certains directeurs généraux doivent effectuer en Syrie afin d'examiner les clauses des accords passés entre Beyrouth et Damas, au temps de la tutelle, a été fixée à demain 14 avril. La visite du Premier ministre, elle, doit être attendue « dans les prochaines semaines », a affirmé en fin de séance Tarek Mitri (Information).
Au cours de la séance, le président Michel Sleiman a souligné qu'il était temps de s'attaquer au problème des armes en dehors des camps palestiniens.
Le ministre d'État chargé du Développement administratif, Mohammad Fneich, s'est félicité de ce qu'une procédure de nominations a enfin pu être définie, mais a omis de préciser que le partage des sphères d'influence peut désormais avoir cours sans obstacles, avec un parfait alibi : l'avis non obligatoire des organismes de contrôle et du Conseil d'État, auquel le Conseil des ministres et les ministres peuvent passer outre... après en avoir pris connaissance. D'un commun accord, et fort heureusement, cette procédure n'aura pas « force de loi » mais restera « exceptionnelle ».
La « feuille de route » servira donc à la nomination de « centaines » de fonctionnaires au sein de l'administration ou des établissements publics. Mais aucun délai n'a été fixé pour les pourvois en question.
C'est la question du sort réservé aux directeurs généraux mis à pied, qui a été débattu le plus longuement, hier. Finalement, il a été décidé de traiter de la même façon ceux d'entre eux qui ont introduit un recours auprès du Conseil d'État contre leur mise à l'écart et ont obtenu gain de cause, et ceux qui ne l'ont pas fait. Leur réinsertion a été laissée à la discrétion de leur ministre de tutelle ou d'un autre ministre qui souhaite leur nomination ailleurs.
Aux journalistes qui s'étonnaient de cette anomalie, une source ministérielle a affirmé que les cinq directeurs ayant introduit des recours en Conseil d'État ont obtenu gain de cause « sur la forme », et non sur le fond.
Avant toute décision concernant une approbation ou une exclusion, les organismes de contrôle sont consultés, mais le rapport sur la base duquel une exclusion sera confirmée restera confidentiel. À cette nuance près que tous les ministres en auront pris connaissance... et que le débat ne sera pas laissé à la discrétion du Premier ministre, puisqu'une clause qui précisait que ce dernier le ferait « si nécessaire » a été abolie, pour priver le Premier ministre d'un pouvoir potentiellement discrétionnaire de garder un dossier par devers lui.
Pour se donner bonne conscience, le gouvernement « d'entente nationale » a ajouté que la gestion des directeurs généraux sera soumise au prince « de la punition et de la récompense ».
La première réaction à l'adoption de cette procédure est venue du ministre Ghazi Aridi qui a affirmé que, depuis des mois, et en vain, il se plaint de la conduite du directeur général des Travaux publics, Fadi Nammar, sans que ses observations soient suivies d'effet. Cette intervention a conduit d'autres ministres à se plaindre des directeurs généraux de leurs départements. Il y sera remédié, auraient promis le chef de l'État et le Premier ministre.
Le chemin de Damas
En cours de séance, le Premier ministre a annoncé que la date de la visite préliminaire que certains directeurs généraux doivent effectuer en Syrie afin d'examiner les clauses des accords passés entre Beyrouth et Damas, au temps de la tutelle, a été fixée à demain 14 avril. La visite du Premier ministre, elle, doit être attendue « dans les prochaines semaines », a affirmé en fin de séance Tarek Mitri (Information).
Le Conseil des ministres a achevé hier l'examen et l'adoption d'une procédure exceptionnelle de pourvoi aux postes vacants au sein de l'administration et des établissements publics. Une procédure surprenante, aux termes de laquelle le gouvernement s'arroge, dans certains cas, le droit de se substituer au Conseil d'État ou de gommer les effets d'une de ses décisions.Au cours de la séance, le président Michel Sleiman a souligné qu'il était temps de s'attaquer au problème des armes en dehors des camps palestiniens.Le ministre d'État chargé du Développement administratif, Mohammad Fneich, s'est félicité de ce qu'une procédure de nominations a enfin pu être définie, mais a omis de préciser que le partage...
