Le ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud a publié hier une circulaire enjoignant les municipalités de mettre un terme aux distributions d'aides matérielles et financières à l'échelle locale.
Le texte se fonde sur l'article 49 de la loi sur les municipalités qui octroie normalement le droit aux municipalités de distribuer des aides, « sauf que cela devient douteux durant l'étape qui précède les élections municipales, et cela conformément à l'article 59 de la loi sur les élections législatives qui s'applique également aux municipales, selon la lettre de l'article 16 de la loi sur les municipales qui dispose : "Sont considérées comme interdites, durant la période de la campagne électorale, les aides matérielles et financières octroyées aux individus, associations (...) clubs et toutes les institutions non officielles." Ne sont pas comprises par cette interdiction "les aides données de manière habituelle, plus de trois ans avant la date du début de la campagne électorale, par les candidats ou les sociétés que ces derniers possèdent" ».
Le texte se fonde sur l'article 49 de la loi sur les municipalités qui octroie normalement le droit aux municipalités de distribuer des aides, « sauf que cela devient douteux durant l'étape qui précède les élections municipales, et cela conformément à l'article 59 de la loi sur les élections législatives qui s'applique également aux municipales, selon la lettre de l'article 16 de la loi sur les municipales qui dispose : "Sont considérées comme interdites, durant la période de la campagne électorale, les aides matérielles et financières octroyées aux individus, associations (...) clubs et toutes les institutions non officielles." Ne sont pas comprises par cette interdiction "les aides données de manière habituelle, plus de trois ans avant la date du début de la campagne électorale, par les candidats ou les sociétés que ces derniers possèdent" ».
Le ministre de l'Intérieur Ziyad Baroud a publié hier une circulaire enjoignant les municipalités de mettre un terme aux distributions d'aides matérielles et financières à l'échelle locale.Le texte se fonde sur l'article 49 de la loi sur les municipalités qui octroie normalement le droit aux municipalités de distribuer des aides, « sauf que cela devient douteux durant l'étape qui précède les élections municipales, et cela conformément à l'article 59 de la loi sur les élections législatives qui s'applique également aux municipales, selon la lettre de l'article 16 de la loi sur les municipales qui dispose : "Sont considérées comme interdites, durant la période de la campagne...
